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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
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Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public
Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux ouverts au public à Mayotte suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel.
Les autorisations délivrées par l’Autorité le cas échéant viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.
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Audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour la période 2012-2023
L'Arcep publie la décision n° 2024-2747 du 19 décembre 2024 désignant le cabinet Emerson Audit et Conseil pour réaliser l'audit des restitutions comptables fibre (FttH) d’Orange pour la période 2012-2023, en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.
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Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 24 octobre 2024 une décision évaluant à 322 millions d'euros pour 2023 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 19 décembre 2024 au 30 janvier 2025
Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025
Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025
Du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025
Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025
Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025
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Cérémonie des vœux de l’Arcep
Le 21
janvier 2025
La traditionnelle cérémonie des vœux de l’Arcep aura lieu mardi 21 janvier 2025.
En savoir plusPublications à la une
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
"Grâce à la mobilisation de tous ainsi qu’à l’appétence des français, la fibre optique atteint aujourd’hui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre."
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms (FFT) le 17 décembre 2024.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.