"Ambition 2030" pour l'Arcep

Nouvelles technologies, nouvelles attentes des utilisateurs et nouvelles compétences pour l’Arcep : avec ses 9 objectifs stratégiques et 3 modes d’action, l’Arcep adapte sa stratégie aux enjeux de l’époque.

Depuis bientôt trois décennies, l’Arcep régule des réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…) au cœur de la vie quotidienne des Français. Elle œuvre à l’amélioration continue de la connectivité fixe et mobile et à la qualité des services postaux. Elle met en place des conditions favorables à une concurrence effective et loyale et à l’innovation et prend en compte les objectifs de politique publique d’aménagement du territoire.

À la faveur des mutations de la vie économique, des technologies et d’un développement accéléré des usages numériques, l’action de l’Arcep évolue pour répondre aux attentes nouvelles des utilisateurs : équité en matière d’accès à Internet fixe et mobile, qualité et résilience des réseaux, accompagnement de la fermeture de certains réseaux (cuivre, 2G, 3G). En parallèle, le rôle clé de l’Arcep, comme régulateur technico-économique, a été conforté avec de nouvelles missions confiées par le législateur : veiller sur le secteur de la distribution de la presse, faciliter l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du cloud, développer l’innovation grâce au partage de données, et prendre en compte l’impact environnemental du numérique.

C’est pour répondre à ces enjeux que l’Arcep prend de nouvelles orientations stratégiques.

Son ambition à l’horizon 2030 est de veiller à doter le pays des infrastructures numériques pour les décennies à venir et de s’assurer qu’Internet reste un espace de libertés. Ces infrastructures d’accès à internet fixe et mobile, au cloud, à des services d’IA et de partage de données doivent être accessibles partout, pour tous et pour longtemps.

Partout

L’ambition de l’Arcep est que chaque Français bénéficie de services de qualité et que la connectivité réponde à cet enjeu d’universalité.

Elle veillera ainsi à la disponibilité et à la qualité de tous les réseaux sur l’ensemble du territoire – finalisation des déploiements de la fibre, accès à des réseaux mobiles de nouvelle génération – tout en accompagnant la fermeture des réseaux anciens. En leur permettant un plus grand accès aux infrastructures numériques, elle agira également pour la compétitivité des entreprises françaises : connectivité dédiée, accès au cloud et partage de données d’entreprises guideront notre action.

Pour tous

Depuis sa création, afin d’accroître la liberté de choix des utilisateurs et de créer le terrain propice à l’innovation, l’Arcep oriente son action vers une plus grande ouverture des réseaux puis des infrastructures numériques : concurrence loyale pour les services télécoms fixes et mobiles, ouverture de l’internet.

De même, elle agira en faveur du développement d’une concurrence loyale et effective sur les marchés numériques, par une régulation adaptée des services de cloud. Elle apportera son expertise aux réflexions sur le développement de l’intelligence artificielle, en France et en Europe. L’Arcep, vigie de la neutralité du net, défendra l’idée de son extension aux autres maillons de la chaîne du numérique : smartphones, grandes plateformes, cloud et IA génératives doivent respecter certains principes pour qu’Internet reste ouvert, garantie de libertés de communication et d’innovation.

Pour longtemps

L’Arcep agira pour la construction d’un numérique durable, gage de la capacité des générations futures à bénéficier elles aussi des atouts du numérique.

L’accès à Internet est devenu crucial pour chacun d’entre nous, pour le fonctionnement global de notre économie et pour celui de notre société. Aussi, il est indispensable de s’assurer de la pérennité et de la résilience des infrastructures numériques ; l’Arcep participera aux réflexions initiées par les collectivités et l’État sur ce sujet. Nous contribuerons également à donner une trajectoire de soutenabilité au numérique, pour articuler son développement avec l’indispensable respect de l’Accord de Paris pour le climat.

Avec ce nouveau positionnement, par sa régulation et la voix qu’elle porte en Europe et au niveau international, l’Arcep contribuera à créer les conditions d’un numérique désirable, au service de l’émancipation des individus, de la compétitivité de nos entreprises et de la société dans son ensemble.

Au-delà des outils traditionnels de régulation (analyses de marché, contrôle du respect des obligations des opérateurs, pouvoir de sanction et de règlement des différends ou l’attribution des fréquences et des numéros aux opérateurs), l’Arcep s’appuie sur 3 modes d’action complémentaires pour accroître l’impact de sa régulation.

Réguler par la donnée

La démarche de « régulation par la donnée » de l’Arcep repose sur un principe double :

• mettre à disposition du public de la donnée, de l’information collectée par le régulateur pour éclairer les utilisateurs dans le choix de leur prestataire et de leurs services et inciter ainsi les acteurs à s’améliorer ;

• organiser une remontée de la donnée, de l’information collectée auprès des utilisateurs, premières vigies des dysfonctionnements des marchés, pour détecter des signaux faibles ou des problèmes systémiques, et mieux adapter la régulation en fonction de leurs besoins.

Cette démarche a permis la création des outils « J’alerte l’Arcep », « Mon réseau mobile » et « Ma connexion internet », mais aussi d’enquêtes annuelles pour mesurer la satisfaction des utilisateurs et l’empreinte environnementale du numérique. L’Arcep travaillera à une amélioration de l’expérience utilisateur sur ses outils, et poursuivra l’enrichissement des données, de l’information.

Agir en réseaux, à tous les échelons

La coopération étroite avec d’autres régulateurs, acteurs institutionnels, élus, experts de la société civile, aux niveaux national, européen et international, est inscrite dans la culture de l’Arcep depuis sa création. Cette mise en commun des expertises est particulièrement précieuse à l’accomplissement de ses missions : elle permet de réduire les asymétries d’information entre l’Autorité et les acteurs qu’elle régule, et donne un écho plus large aux travaux du régulateur. En organisant ou en participant à différents réseaux, l’Arcep peut se coordonner avec les parties prenantes et s’assurer d’une réponse collective aux enjeux. Dans la continuité de la dynamique nouvelle impulsée ces dernières années, l’Arcep renforcera encore son travail en réseaux, notamment dans l’exercice de ses nouvelles missions de régulation des services cloud des intermédiaires de données. Au service de ses travaux sur l’impact environnemental du numérique, elle poursuivra son rôle moteur au sein du BEREC, auprès de la Commission européenne et des instances internationales comme l’OCDE et l’IUT

Mettre les travaux de l’Arcep au service du débat public

L’expertise développée par l’Arcep et ses compétences en matière de collectes d’informations auprès des acteurs économiques l’amènent à prendre conscience de problématiques, qu’elles soient directement liées à ses missions ou qui dépassent parfois son champ de compétences. La croissance de l’empreinte environnementale du numérique, la multiplication soudaine des constellations de satellites en orbite basse, l’importance de la résilience des infrastructures numériques ou encore les conséquences du développement de l’IA pour la neutralité du net sont des sujets émergents auxquels la régulation n’apporte aujourd’hui que des solutions imparfaites. En raison de sa position privilégiée pour accéder à l’information et sa capacité à en produire une synthèse fiable et accessible à tous, l’Arcep s’engage à contribuer au débat public et à alerter population et décideurs sur des problématiques nouvelles. Elle produira et mettra à disposition du public des données permettant à chacun la prise de conscience de ces enjeux.