Les résultats finaux de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion ont été publiés par l’Arcep le 5 avril 2024[1]. L’Arcep a délivré le 30 avril 2024 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs.
La société Zeop Mobile est autorisée à utiliser les fréquences de la bande 900 MHz* jusqu’au 30 avril 2025 selon les schémas suivants :
* Dans le cadre de la procédure d’attribution de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025, les sociétés Orange SA, SRR et Telco OI n’ont pas obtenu de fréquences supplémentaires mais les fréquences des sociétés Orange SA et Telco OI ont été réaménagées.
Les sociétés Orange SA, SRR, Telco OI et Zeop Mobile sont autorisées à utiliser les fréquences de la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 selon les schémas suivants :
La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de la procédure d'attribution. Par ailleurs, les fréquences réaménagées de la bande 900 MHz jusqu’au 30 avril 2025 à La Réunion ne pourront être utilisées par les opérateurs qu’à compter du 14 juin 2024, afin de permettre aux opérateurs concernés par le réaménagement de se coordonner pour éviter les brouillages préjudiciables entre les différents réseaux mobiles.
Rappel des précédentes phases de la procédure à La Réunion
Pour rappel, en janvier 2024, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Orange SA, SRR, Telco OI et Zeop Mobile dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion. Cette procédure avait été lancée par le Gouvernement en septembre 2023.
A la suite de l’instruction des dossiers de candidature, l’enchère principale visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 900 MHz disponibles au 1er mai 2025 (7 blocs de 5 MHz duplex), qui s’est tenue le 13 février 2024[2], a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats à l’issue de la procédure.
Le positionnement des opérateurs dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025 a été déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés et prendra effet à compter du 14 juin 2024.
Le positionnement des opérateurs dans la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025 a également été déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés et prendra effet à compter du 1er mai 2025.
Documents associés
- La page dédiée à la procédure
- Décision n° 2024-0881 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2006-0141 modifiée de l’Arcep en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion
- Décision n° 2024-0883 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-0882 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 janvier 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion et à Mayotte
- Décision n° 2024-0884 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public