Les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 -3,8 GHz en outremer
- Sur les territoires de La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l’Arcep a mené en 2019-2021 deux consultations publiques sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
Les procédures d’attribution des bandes 700 MHz et 3,5 GHz à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et de la bande 700 MHz à Mayotte sont terminées. En Guadeloupe et en Martinique, les procédures d'attribution des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz sont en cours.
Les procédures d'attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en outremer
L’Arcep a mené en 2023 une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins, dans le contexte de l’arrivée à échéance le 30 avril 2025 d’une partie des autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs dans ces bandes.
L’Arcep a mené en 2024 cinq consultations publiques sur les modalités et conditions d'attribution de ces fréquences s'inscrivant dans les orientations fixées par le Gouvernement relatives à l'aménagement numérique du territoire et à l'exercice d'une concurrence effective et loyale.
A La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les procédures d'attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz sont en cours. A Mayotte, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les procédures d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz sont aussi en cours.
La Réunion
La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz
L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en août 2021. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (708 MHz - 718 MHz et 763 - 773 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz);
- Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz).
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz :
- Orange est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3600 - 3700 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3500 - 3600 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3700 - 3800 MHz);
- Zeop Mobile est autorisée à utiliser 80 MHz duplex (3420 - 3500 MHz).
Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse
La procédure passée d'attribution des fréquences dans la bande 900 MHz
L’Arcep a délivré le 30 avril 2024 les autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en septembre 2023. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz sont les suivants.
Jusqu'au 30 avril 2025 :
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (894,9 - 904,9 MHz et 939,9 - 949,9 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (904,9 ‑ 914,9 MHz et 949,9 - 959,9 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (880,1 - 889,9 MHz et 925,1 - 934,9 MHz);
- Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (889,9 – 894,9 MHz et 934,9 – 939,9 MHz).
A partir du 1er mai 2025 :
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (895 - 905 MHz et 940 - 950 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (905 ‑ 915 MHz et 950 - 960 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (880 - 890 MHz et 925 - 935 MHz);
- Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (890 – 895 MHz et 935 – 940 MHz).
Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz
L'Arcep va délivrer de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion dans le contexte de l'arrivée à échéance le 30 avril 2025 d'une partie des autorisations dans ces bandes.
L’Arcep a mené du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 une première consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 une seconde consultation publique, relative aux projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion.
Les réponses à ces consultations ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion le 17 juillet 2024.
Mayotte
La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte. Contrairement aux autres territoires d'outremer, la bande 3,4 - 3,8 GHz n'est pas encore disponible pour attribution à Mayotte. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en août 2021. Ces autorisations sont entrées en vigueur le 24 mai 2022 et arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :
- Maoré Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (708 MHz - 718 MHz et 763 - 773 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz).
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz :
- Maore Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (880,1 - 885,1 MHz et 925,1 - 930,1 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (894,9 - 904,9 MHz et 939,9 - 949,9 MHz);
- SRR est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (904,9 - 914,9 MHz et 949,9 - 959,9 MHz);
- Telco OI est autorisée à utiliser 9,8 MHz duplex (885,1 -894,9 et 930,1 - 939,9 MHz).
Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
L'Arcep va délivrer de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte dans le contexte de l'arrivée à échéance le 30 avril 2025 de la totalité des autorisations dans la bande 900 MHz et d'une partie des autorisations dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz.
L’Arcep a mené du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 une première consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 une seconde consultation publique, relative aux projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.
Les réponses à ces consultations ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte le 17 juillet 2024.
Guadeloupe et Martinique
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz
En Guadeloupe et en Martinique, l’Arcep prévoit d’attribuer les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz, qui ont fait l’objet d'une première consultation publique, menée par l'Arcep du 13 septembre au 26 novembre 2021, relative à un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 16 février au 4 avril 2023 une seconde consultation publique, pour l'attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz, suite à laquelle l’Autorité a décidé de grouper au sein d’une même procédure l’attribution de la bande 700 MHz avec celle de la bande 900 MHz, dont les autorisations d’utilisation de fréquences arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025.
L'Arcep a mené du 27 octobre 2023 au 12 décembre 2023 une troisième consultation publique relative à un projet d'annexe à la décision proposant les modalités d'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Les réponses à cette consultation ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe le 8 mai 2024.
Attribution des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe : publication des résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature / Communiqué de presse du 10 septembre 2024
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz
L'Arcep va délivrer de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique dans le contexte de l'arrivée à échéance le 30 avril 2025 d'une partie des autorisations dans ces bandes.
L’Arcep a mené du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 une première consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 une seconde consultation publique, relative aux projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Enfin, l'Arcep a mené du 6 juin 2024 au 20 juin 2024 une troisième consultation publique, relative au projet d'organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Les réponses à ces consultations ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique le 17 juillet 2024.
Guyane
La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz
L'Arcep a délivré le 25 juillet 2023 les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz aux opérateurs en Guyane. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en septembre 2022. Ces autorisations arriveront à échéance le 24 juillet 2038. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :
- Digicel AFG est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (703 - 713 MHz et 758 - 768 MHz);
- Free Caraïbe est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz);
- Outremer Telecom est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz).
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz :
- Digicel AFG est autorisée à utiliser 60 MHz (3530 - 3590 MHz);
- Free Caraïbe est autorisée à utiliser 50 MHz (3480 - 3530 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 60 MHz (3670 - 3730 MHz);
- Outremer Telecom est autorisée à utiliser 70 MHz (3730 - 3800 MHz).
Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
L'Arcep va délivrer de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane dans le contexte de l'arrivée à échéance le 30 avril 2025 d'une partie des autorisations dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
L’Arcep a mené du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 une première consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 une seconde consultation publique, relative aux projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane.
Les réponses à ces consultations ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane le 17 juillet 2024.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy
L'Arcep a délivré le 25 juillet 2023 les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en septembre 2022. Ces autorisations arriveront à échéance le 24 juillet 2038. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :
- Dauphin Telecom est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (708 - 713 MHz et 763 - 768 MHz);
- Free Caraïbe est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (713 - 723 MHz et 768 - 778 MHz).
Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz :
- Dauphin Telecom est autorisée à utiliser 100 MHz (3700 - 3800 MHz);
- Digicel AFG est autorisée à utiliser 100 MHz (3420 - 3520 MHz);
- Free Caraïbe est autorisée à utiliser 80 MHz (3620 - 3700 MHz);
- Orange est autorisée à utiliser 100 MHz (3520 - 3620 MHz).
A Saint-Barthélemy :
- dans la bande 900 MHz, Free Caraïbe a été autorisé à utiliser 4,8 MHz duplex supplémentaires (910,1 - 914,9 MHz et 955,1 - 959,9 MHz) jusqu'au 30 avril 2025 ;
- dans la bande 2,1 GHz, Orange a été autorisé à utiliser 5 MHz duplex supplémentaires (1945,1 - 1950,1 MHz et 2135,1 - 2140,1 MHz) jusqu'au 30 avril 2025.
Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse
La procédure en cours d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
L'Arcep va délivrer de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans le contexte de l'arrivée à échéance le 30 avril 2025 d'une partie des autorisations dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
L’Arcep a mené du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 une première consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans ces bandes.
L'Arcep a mené du 5 mars 2024 au 23 avril 2024 une seconde consultation publique, relative aux projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les réponses à ces consultations ont permis à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences.
Le Gouvernement a lancé les procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin le 17 juillet 2024.