La portabilité des numéros mobiles en 10 jours avec un interlocuteur unique devient réalité dans la zone Réunion-Mayotte à compter du 5 juillet.

Paris le 4 juillet 2007

A compter du jeudi 5 juillet, un nouveau processus plus simple et plus rapide de portabilité des numéros mobiles sera disponible dans le département de la Réunion et de la collectivité d’outre-mer de Mayotte. Ce nouveau système de conservation des numéros mobiles permet de porter son numéro mobile en 10 jours au plus en s’adressant directement et uniquement au nouvel opérateur choisi par le client.

Après l’introduction de systèmes équivalents dans la zone Antilles-Guyane en avril 2006 et en métropole en mai dernier, l’ouverture de ce nouveau système conclut le processus de modernisation des mécanismes de portabilité des numéros mobiles sur l’ensemble du territoire national initié en 2005.

A présent, il est nécessaire que tous les systèmes mis en place dans ces différentes zones soient stabilisés d’ici la fin de l’année 2007 afin d’amorcer une phase de bilan des travaux courant 2008.

La portabilité, ou conservation du numéro, permet à tout client de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que le consommateur bénéficie pleinement de la concurrence entre opérateurs mobiles. Elle nécessite une mise en œuvre simple et rapide pour que les consommateurs puissent effectivement exercer leur droit de changer d’opérateur tout en conservant leur numéro mobile.

Les opérateurs (1) de la zone Réunion-Mayotte ont travaillé à l’édification d’un processus comparable à celui qui a été lancé en métropole le 21 mai dernier avec en particulier le développement du serveur vocal interactif (SVI) qui permet de connaître la date d’expiration d’une éventuelle clause de durée minimum d’engagement et le relevé d’identité opérateur (RIO), qui permet l’identification sécurisée du numéro mobile porté.

Les principales caractéristiques de ce nouveau processus de portabilité des numéros mobiles sont les suivantes :

• un interlocuteur unique pour le client : le nouvel opérateur, choisi par le client, s’occupe de l’ensemble des démarches nécessaires :

 

- la souscription du nouveau contrat,

- le portage du numéro mobile concerné,

- la résiliation du contrat correspondant avec l’ancien opérateur ;

 

• un délai maximal de dix jours pour mettre en œuvre la résiliation de l’ancien contrat et la portabilité effective du numéro : le portage du numéro mobile demandé et la résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur sont concomitants et doivent avoir lieu dans un délai maximum de dix jours, sauf demande contraire du client. En pratique, le numéro sera porté dans un délai de six jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivant la demande du client.

 

A compter du 5 juillet, le client qui souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d’opérateur ne doit plus adresser de demande de résiliation directement à son ancien opérateur quand bien même son contrat prévoirait l’obligation de le faire et de respecter des formes particulières (i.e. courrier accusé réception) ou des délais spécifiques (préavis de résiliation supérieur à dix jours par exemple). Par contre, en cas de résiliation simple, i.e. sans portabilité du numéro, le client s’adresse à l’opérateur qu’il souhaite quitter et confirme sa demande dans les formes et les délais prévus par son contrat.

L’Autorité tient à souligner que si le client est encore " engagé " chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, celles-ci restent pleinement valides et opposables au client en cas de résiliation avec portabilité. L’opérateur pourra ainsi facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement. L’Autorité invite donc les clients à vérifier s’ils sont soumis à de telles clauses d’engagement avant d’envisager de changer d’opérateur en interrogeant gratuitement les serveurs d’information téléphoniques des opérateurs (Cf. Annexe - numéros utiles).

Cette phase de lancement de la portabilité des numéros mobiles simple guichet est une phase de modernisation et de stabilisation des systèmes mis en place dans les différentes zones qui devra s’achever d’ici la fin de l’année 2007. Cette phase de lancement sera suivie courant 2008 d’une phase de bilan afin d’analyser les évolutions apportées par le nouveau processus de portabilité et de les améliorer si elles s’avèrent dans l’intérêt du consommateur.

Annexe :

Comment changer d’opérateur mobile en conservant son numéro à compter du jeudi 5 juillet 2007 dans la zone Réunion-Mayotte

1- La souscription d’une offre avec demande de portabilité

Le client s’adresse directement au nouvel opérateur de son choix :

- pour souscrire à une nouvelle offre ;

- pour lui demander à cette même occasion de conserver son numéro mobile ;

- pour mandater ce nouvel opérateur afin que celui-ci résilie en son nom le contrat qui lie le client à l’opérateur qu’il souhaite quitter.

Le délai minimum pour porter le numéro mobile est de 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivant la demande du client. Les portages sont réalisés du lundi au vendredi hors jours fériés. Ainsi, une demande de portabilité d’un numéro mobile faite le samedi 7 juillet sera effective le lundi 16 juillet. Le client a la possibilité de demander une date de portage supérieure à ce délai.

Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation automatique du contrat entre le client et son ancien opérateur. Le client ne doit donc plus faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur qu’il souhaite quitter.

A cette occasion, les opérateurs ouvriront des serveurs vocaux (avec envoi d’un SMS de confirmation) qui permettront à chaque consommateur de connaître gratuitement :

• le relevé d’identité opérateur (RIO) : numéro unique permettant de mieux identifier la ligne objet de la demande à l’image du relevé d’identité bancaire. Ce RIO sera nécessaire pour faire une demande de portabilité ;

 

• le nom du titulaire du contrat. En effet, seul le titulaire du contrat ou une personne dument mandatée peut demander la portabilité d’un numéro ;

 

• l’existence d’une éventuelle durée minimum d’engagement restante. Cette information permettra au consommateur de savoir s’il doit payer des indemnités de résiliation anticipées de son contrat.

 

Liste des numéros de téléphone permettant à chaque client d’un opérateur mobile d’obtenir gratuitement son relevé d’identité opérateur (RIO) et de connaître sa date de fin d’engagement.

Ces serveurs seront joignables à compter du 5 juillet ; l’appel est gratuit depuis le mobile du client.

Le client qui ne dispose plus de son terminal peut obtenir ces informations auprès du service client.

Pour les clients entreprises :

Les clients entreprises peuvent accèdent à leur RIO par le SVI.

Les clients entreprises SRR peuvent également obtenir leur RIO par un accès web personnalisé : https://pol.sfr.fr/viewLogin.do

De manière transitoire et en attendant la mise en œuvre d’un accès web personnalisé, les clients entreprises d’Orange Réunion peuvent obtenir leur RIO via le service client qui transmet par courrier et / ou courriel le(s) RIO correspondant(s) à la demande.

2- Le jour du portage du numéro

Le jour fixé pour le portage du numéro (du lundi au vendredi), l’abonné peut, dés qu’il a changé de carte SIM, téléphoner et recevoir des appels sur le réseau de son nouvel opérateur avec son ancien numéro. La durée maximale d’interruption de service est de quatre heures.

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(1) Orange Réunion, Orange Mayotte, Outremer Télécom et SRR.