Le 30 juin 2016
Dans le cadre de la démarche engagée sur le partage de réseaux mobiles, l'Autorité a invité les opérateurs mobiles, le 25 mai dernier, à lui transmettre, avant le 15 juin 2016, les modifications envisagées de leurs contrats.
L'Arcep a reçu des avenants relatifs à deux contrats de partage de réseaux mobiles :
- le contrat d'itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange ;
- le contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G conclu entre Bouygues Telecom et SFR.
Ces avenants organisent l'extinction graduelle des prestations d'itinérance.
En complément, SFR et Bouygues Telecom ont chacun documenté précisément, par courrier, l'ambition de déploiement qu'ils portent dans le cadre de leur contrat de mutualisation. Ils ont notamment précisé dans quelle mesure leur couverture 2G/3G sera améliorée et leur couverture 4G accélérée dans la zone de mutualisation.
La loi permet à l'Arcep de demander la modification des contrats si cela s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation. Dans ce cadre, l'Arcep a adopté des lignes directrices le 25 mai 2016. Au regard de ces éléments, l'Autorité a examiné les documents transmis par les opérateurs.
L'Arcep en a conclu qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats.
L'Arcep souligne qu'elle sera très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni.
L'Arcep poursuivra et approfondira sa démarche d'observation, de contrôle et de transparence sur l'amélioration de la couverture et de la qualité des services mobiles. Le partage de réseaux mobiles contribuera à cette dynamique sur une diversité de territoires (tunnels, métro, stades, zones peu denses…).
Les documents associés
Communiqué de l'Arcep du 16 juin 2016
Communiqué de l'Arcep du 25 mai 2016
Communiqué de l'Arcep du 12 janvier 2016
Observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles
Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses