Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité [1], l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT). Le TRT s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines ;
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en développement.
L’Autorité a établi le zonage définitif pour l’année 2022. La zone ZF1 sera composée de 195 communes, contre 173 en 2021.
Les documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité
• Le zonage BLOD 2022 : XLS (xlsx - 1.59Mo)/ CSV (csv - 1.86Mo)
Note :
[1] Décision n° 2020-1448 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d’accès de haute qualité, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre