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Colis et E-Commerce
L’Arcep met en œuvre ses nouvelles compétences en matière de colis
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Aménagement numérique du territoire
Haute-Garonne Numérique et Vendée Numérique demandent des fréquences pour déployer des réseaux THD radio.
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Qualité de service des offres de gros d’Orange à destination finale des entreprises et des offres de gros d’accès à la boucle locale cuivre
L’Arcep met en demeure Orange d’améliorer la qualité de service de ses offres de gros activées à destination des entreprises et de ses offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale cuivre
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Marché des services
L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services des communications électroniques pour le 3ème trimestre 2018.
L'Observatoire -
New deal mobile / Dispositif de couverture ciblée
L’arrêté définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 a été publié le 26 décembre 2018 au Journal officiel.
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L'Arcep publie un tableau de bord des expérimentations 5G en France
Le tableau de bord présente les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées pour expérimenter la 5G, ainsi que les expérimentations en cours ou achevées, sous la forme d'un panorama de l'ensemble des cas d'usages testés, d'une carte de France des expérimentations 5G, et d'un rappel sur la disponibilité des nouvelles bandes de fréquences 5G (3,5 GHz et 26 GHz).
Le tableau de bord -
L’Arcep retire deux sites de la liste des sites réputés non-réplicables par un concurrent de TDF
Dans le cadre de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre, l'Arcep a considéré qu'il existait des sites, qualifiés de " sites réputés non-réplicables ", pour lesquels les contraintes techniques ou économiques sont telles que la probabilité de réplication par un opérateur concurrent de TDF est particulièrement faible. La liste de ces sites est annexée à la décision n° 2015-1583 d'analyse de ce marché. L'Autorité publie aujourd'hui sa décision n° 2018-1396 adoptée le 27 novembre 2018, retirant les sites de Bar-le-Duc et de Carcassonne - Montagne Noire de la liste des sites réputés non-réplicables. Cette décision fait suite à la consultation publique lancée le 27 juillet 2018, dont l'Arcep met également en ligne les contributions reçues.
La décision n° 2018-1396
Les contributions à la consultation publique -
Régulation par la data
L’Arcep présente les premiers fruits de sa démarche de co-construction en matière de mesure de la qualité de service d’internet, fixe et mobile
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État des lieux de l'interconnexion en France
Grâce au recueil d'informations sur l'interconnexion, l'Arcep dispose de données qu'elle publie régulièrement. Trafic entrant et sortant, évolution de la capacité installée et des modalités d'interconnexion, répartition du trafic par mode d'interconnexion, décomposition du trafic selon l'origine, évolution des tarifs... L'Arcep restitue ces données, pour la période du premier semestre 2012 au premier semestre 2018, dans son baromètre de l'interconnexion.
Le baromètre de l'interconnexion de données en France -
Services télécoms : les entreprises continuent de s'équiper tandis que leurs dépenses tendent à diminuer
Sur le marché mobile, la facture mensuelle moyenne des entreprises diminue d'environ 2€ chaque année depuis 4 ans pour s'établir à 23,1 € en 2017, soit un niveau supérieur à celui des particuliers détenteurs de forfaits (+ 6 euros en moyenne par ligne mobile). Sur le marché fixe, les dépenses moyennes des entreprises diminuent pour les services à haute qualité (-4 € en un an) pour s'établir à environ 345 €. Au total, la baisse des factures moyennes engendre un recul du revenu global des opérateurs sur le marché entreprises d'environ 3% par an depuis 4 ans. Cette baisse des dépenses est bénéfique aux entreprises.
Les résultats définitifs 2017 de l'observatoire des marchés des communications électroniques
Le marché des entreprises en 2017 (pdf - 866Ko) -
FttH / Statut de zone fibrée
L'arrêté relatif aux modalités et conditions d'attribution du statut de zone fibrée, ainsi que les obligations afférentes, a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2018.
L'arrêté (pdf - 140Ko)
La décision de l'Arcep (en date du 27 juillet 2017) -
Pivot stratégique
L’Arcep inaugure officiellement ses nouveaux locaux « d’administration libérée »
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Régulation par la Data
Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur
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Marché entreprises
L'Arcep adopte une décision d’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020.
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Roaming / Terminaison d'appel mobile
L’Arcep publie le projet de modèle de coûts de gros de fourniture de services mobiles dans l’Union européenne