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“Regulators are assigning spectrum without any EU convergence”
Sébastien Soriano, président de l'Arcep a répondu aux questions de PolicyTracker (22 août 2019)
Contenu en anglais
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THD radio
L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio dans le Var pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées.
En savoir plus sur notre page dédiée -
Observatoire des mobiles au 30 juin 2019 : affaiblissement de la dynamique de marché pour le 3e trimestre consécutif
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 76,0 millions au 30 juin 2019 (+ 200 000 cartes au T2 2019 contre une stabilité un an auparavant). Le dynamisme du marché en métropole s'affaiblit pour le 3e trimestre consécutif. Les ventes brutes trimestrielles des opérateurs sur le segment post-payé diminuent d'environ 20% chaque trimestre en rythme annuel. Le volume de numéros mobiles conservés par les clients suite à un changement d'opérateur recule, également depuis trois trimestres : 1,4 million de numéros ont été portés au deuxième trimestre 2019, soit une contraction de 31% en un an.
Sur le marché des entreprises, l'accroissement trimestriel du nombre de cartes se poursuit sur un rythme élevé et dépasse ce trimestre 100 000 cartes supplémentaires, un niveau atteint pour la deuxième fois depuis décembre 2011.
Depuis deux ans et demi, la croissance annuelle des cartes MtoM dépasse trois millions (+3,3 millions au deuxième trimestre 2019). Au 30 juin 2019, près de 20 millions d'objets sont connectés aux réseaux mobiles.
L'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2019 -
Secteur postal / Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 16 juillet 2019 une décision évaluant à 231 millions d'euros pour 2018 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
La décision n° 2019-0985 -
Fréquences
L’Arcep prolonge l’ouverture du guichet THD radio et finalise le réaménagement de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour la libération de fréquences pour la 5G
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Nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire
L’Arcep lance une consultation publique sur la levée de l’obligation de consultation des autres opérateurs mobiles préalablement à la construction de nouveaux pylônes en zone de déploiement prioritaire
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Service Universel Postal
Tarifs 2020 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2020 du service universel postal
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Accessibilité
Services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques : l’Arcep publie les résultats du premier trimestre 2019
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FttH
L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de SFR en Eure-et-Loir.
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New deal mobile / Dispositif de couverture ciblée
L'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, accompagné de l'avis de l'Arcep.
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Diffusion de la TNT
L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018
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L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes
Afin de permettre aux utilisateurs sourds et malentendants de signaler un dysfonctionnement dans leurs relations avec leurs opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, l'Arcep a mis en ligne " J'alerte LSF LPC ", un espace de signalement vidéo permettant de recueillir des signalements exprimés en langues des signes françaises (LSF) et en langage parlé complété (LPC). Il est accessible sur un site dédié ou bien via J'alerte l'Arcep.
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« Deux tiers de la population aura accès à la 5G en 2025 »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Croix (17 juillet 2019)
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Masterclass 5G à Station F : le replay
Start-ups : le 12 juillet dernier, l'Arcep a participé à la Masterclass French Tech Central à Station F en présence de l'Anfr et de la SNCF sur les opportunités de la 5G.
Pendant 1h30, faites le point avec le replay vidéo et les slides de la présentation de l'évènement ! -
Plan de numérotation
Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection contre les usurpations de numéro : l'Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation