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L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).
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Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)
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Marché du haut et du très haut débit fixe : le déploiement et l’adoption du FttH progressent
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit –abonnements et déploiements – à fin septembre 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH
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Mon réseau mobile
L’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile »
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Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018
L'étude annuelle, menée depuis 2000, est réalisée par le CREDOC et pilotée par l’Arcep, le CGE et l’Agence du Numérique.
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Neutralité technologique
L'Arcep ouvre une consultation publique sur la levée des restrictions technologiques des autorisations d'utilisation de fréquences outremer.
La consultation publique -
Audition du 29 novembre 2018
Audition des présidents des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur les régulations de l'audiovisuel et du numérique par la Commission de la culture, de l'éducation et le communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly
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Service universel
Publication du texte de la mise en demeure d’Orange sur le service universel et des valeurs des indicateurs de qualité de service du service universel pour le 3ème trimestre 2018
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Consultation pour officialiser la prolongation de la régulation de TDF jusqu'en 2020
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Satellifax (28 novembre 2018)
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Audiovisuel et TNT
Régulation de TDF : l’Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation
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Communiqué de presse du Fratel
16ème réunion annuelle du réseau francophone de la régulation des télécommunications, Paris 22 et 23 novembre 2018. " Faciliter l'innovation et promouvoir l'investissement efficace dans les communications électroniques, quel rôle pour le régulateur ? "
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« NEW DEAL » MOBILE
L’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
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Consommateurs
Reprendre le pouvoir sur son smartphone : l’Arcep publie des tutoriels pour les utilisateurs
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How to regulate big techs? Regulators shall become architects of choice
Arcep chairman Sébastien Soriano speech at IGF Forum 2018
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Internet ouvert
A l’occasion de l’Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application pour détecter les bridages de flux internet.