ARCEP
Neutralité des réseaux
L'information factuelle
• L'ARCEP a rendu public hier ses recommandations visant à "promouvoir un équilibre pérenne" sur la neutralité du net. Pour l'Autorité, l'objectif consiste à la fois à garantir que les FAI "proposent à l'ensemble des utilisateurs un accès à tous les contenus, services et applications véhiculés sur les réseaux, de façon transparente et non discriminatoire", tout en assurant "une qualité de service satisfaisante". Les 10 propositions de l'ARCEP "constituent une étape", "des recommandations indicatives" ; "Des mesures plus prescriptives sont également évoquées, qui pourraient ultérieurement être mises en œuvre, si cela s'avérait nécessaire", précise l'Autorité (Correspondance de la presse, Les Echos, AFP, La Tribune, freenews.com, lemonde.fr, itrnews.com, numerama.com, strategies.fr, corrierrecommunicazioni.it)
Les points de vue
• Les opérateurs mobiles sous pression. A lire les recommandations de l'ARCEP, les opérateurs mobiles ne vont plus pouvoir utiliser à tort et à travers les termes "internet" et "illimité" (La Lettre Euro TMT)
• L'ARCEP met à mal la "neutralité" face à la "saturation" des réseaux, évoquant notamment la possibilité d’une "gestion du trafic" par "priorités" de la part des opérateurs, à condition que cela respecte "les principes de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non-discrimination entre acteurs et enfin de transparence" (freenews.fr)
• L'Arcep défend une neutralité du Net a minima. Le régulateur dit oui à des "'services gérés' en complément de l'accès à l'internet" et à davantage de gestion de trafic sur les réseaux mobiles des opérateurs, et non à la définition d'une qualité de service minimum (lexpansion.com)
Les blogs
• ARCEP, réguler la neutralité ou neutraliser la régulation ? Jean Michel Planche estime, dans son blog, que "c’est mieux que si c’était pire". Il précise néanmoins que : "cela va dans le bon sens, si ce n’est pas raboté au quotidien, par les amendements des uns et des autres, au risque, in fine, de le vider de sa substance. Au contraire, cela me semble être une bonne base de travail" (jmp.net)
• Plutôt positif, mais d'inquiétantes zones d'ombre. Pierre Col, sur son blog, pointe "d’inquiétantes zones d’ombre" sur les propositions 3 et 4. "Sur l’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à internet, si les FAI et opérateurs font des entorses à la Neutralité des réseaux, il faut tout de même qu’ils restent raisonnables. Mais rien n’encadre les raisons qui pourraient justifier de telles exceptions !". Le bloggeur ajoute que l’ARCEP ne prévoit aucune sanction à l’encontre de ceux qui violeraient la neutralité des réseaux (zdnet.fr)
FTTH
• FTTH : la concurrence par les infrastructures n'est pas un dogme (alainbaritault.wordpress.com)
Observatoire du marché
• L'ARCEP a publié les chiffres du marché des télécoms pour le second trimestre en France. Le secteur a généré un chiffre d'affaires de 11,1 Milliards d'Euros pour les opérateurs, dont 4 MdsE pour le fixe et 4,8 MdsE pour le mobile. Pour la première fois depuis plusieurs années, le nombre d'abonnements à la téléphonie fixe est en baisse. Les Français téléphonent de plus en plus par l’ADSL, grâce à leurs abonnements triple play. Ce type de trafic est passé à 59 % au deuxième trimestre. La facture mensuelle moyenne des français s’élève à 36,3 euros (HT) par ligne fixe et 26,4 euros (HT) pour le mobile selon le régulateur (bourse.challenges.fr, Les Echos, Le Figaro, strategies.fr, AFP)
RÉGULATION
Taxes
Taxes sur les télécoms pur financer l'audiovisuel public
• La Commission Européenne somme Paris d'abolir sa taxe sur les télécoms. Bruxelles a donné deux mois à la France pour abolir la taxe imposée depuis l'an dernier aux opérateurs télécoms (0,9 % de leur chiffre d’affaires) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Cette taxe est jugée par la Commission, "incompatible" avec le droit communautaire. Cette sommation bruxelloise pourrait coûter plus de 400 millions d’euros par an à l’Etat français, sans compter des 216 millions d’euros qu’il se verrait contraint de rembourser aux opérateurs pour l’année 2009 (Les Echos, La Tribune, zdnet.fr, Correspondance de la presse, Reuters, AFP, Communiqué de la Commission Européenne)
Hausse de la TVA sur le triple play
• Les opérateurs télécoms cherchent la parade. Bercy a confirmé que la TVA sur les forfaits triple play allait passer en 2011 à 19,6 %. En pratique, cela signifie que désormais, les forfaits triple play seront plus taxés que les offres contenant seulement internet et/ou téléphone. Les FAI ont donc désormais intérêt à avoir le moins possible d’abonnés à la TV, qui seront les plus taxés. Une inversion de tendance qui risque d’entraîner une chute des versements au Cosip, et donc des subventions reçues par l’audiovisuel (La Tribune)
• L'Etat va devoir rembourser des centaines de millions aux opérateurs (La Tribune)
• La France refuse d'abolir sa taxe sur les opérateurs en faveur s de l'audiovisuel public (Le Figaro, AFP)
Aménagement du territoire
• France Télécom neutralise ses multiplexeurs pour porter à 99% le taux d'éligibilité à l'ADSL en France. Une démarche qui fait suite aux demandes de l'ARCEP (lemagit.fr, Le Figaro, zdnet.fr, 01net, AFP, Communiqué Orange)
Régulation des réseaux
• Opérateurs mobiles : optimiser l’utilisation de la bande passante : un entretien avec Christophe Lefort, Directeur Général de RIM France (clubparlementairedunumerique.fr)
Royaume-Unis/liaisons louées
• Ofcom update : leased lines charge controls, wholesale pricerevisions (Communiqué Ofcom)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Opérateurs
• Mobile en Europe : Bouygues Telecom Entreprises étoffe son offre. L'opérateur lance un nouvelle gamme d'options pour les appels passés depuis les pays européens. Elle concerne la voix, les SMS et la data (businessmobile.fr)
Equipementiers
• Analyse sectorielle : selon l'institut Gartner, au second trimestre, les ventes mondiales de téléphones mobiles (un peu plus de 300 millions) ont progressé de 13% par rapport à la même période de 2009. Cette évolution résulte du succès des smartphones, qui soutiennent le marché en Europe et en Amérique du Nord, et des bonnes performances des ventes de téléphones 2G dans les pays émergents (zonebourse.com)
• Ericsson/Lex Column (Financial Times)
Smartphones
• Nokia sort son N8 (Wall Str. jal, La Tribune)
• Microsoft lancera trois téléphones sous Windows 7 en novembre (AFP)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Opérateurs/déménagement
• SFR déménage à Saint-Denis (Le Parisien)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Opérateurs
Restructurations
• La coentreprise regroupant les activités de téléphonie mobile de France Télécom et Deutsche Telekom au Royaume-Uni, Everything Everywhere, a annoncé jeudi la suppression de 1.200 postes, soit environ 7,5% de ses effectifs s'élevant actuellement à 16.000 personnes (AFP, Le Figaro)
• Australie : Telstra a annoncé jeudi qu'il allait supprimer des emplois afin "d'améliorer son service à la clientèle", mais a refusé de confirmer le chiffre de 6.000 postes menacés cité par la presse locale (AFP)
Fusions/acquisitions
• Le groupe Khorafi s'est dit "satisfait" de l'offre du géant émirati des télécommunications Etisalat d'acheter 46% des parts de l'opérateur koweïtien Zain, dont il est le principal actionnaire, pour un montant de 10,5 milliards de dollars (AFP, Wall Str. jal, Financial Times)
Fiscalité
• Le groupe égyptien Orascom Telecom a indiqué jeudi avoir reçu un avis du fisc algérien pour sa filiale basée en Algérie l'invitant à régler une somme d'environ 230 millions de dollars et affirmé qu'il contesterait cette demande (AFP)
Câblo-opérateurs
• Kabel Deutschland has dazzled the market since an investor group took the company public in march (Wall Str. jal)
Câbles sous-marins
• France Télécom a annoncé l'acquisition de 100% du capital de l'entreprise italienne Elettra, filiale de Telecom Italia spécialisée dans la pose et la maintenance de câbles sous-marins pour l'industrie des télécommunications (AFP, Communiqué Orange)
• Hibernia Atlantic announced plans to build a new trans-Atlantic communications cable aimed at high-frequency stock traders (Wall Str. jal)
L’INTERNET
IPv6
• Le gouvernement américain prévoit de boucler sa migration IPv6 en 2012. L'administration Obama s'est engagée à finaliser le 30 septembre 2012 la migration sur IPv6 de l'ensemble de ses sites Internet et services en ligne accessibles aux citoyens. Pour les applications internes des agences fédérales, l'échéance est fixée à septembre 2014. En France, cet engagement des autorités américaines en faveur d'IPv6 pourrait amorcer une prise de conscience des pouvoirs publics. Le gouvernement n'a pas pour l'heure intégré ce volet dans ses investissements, se concentrant avant tout sur les infrastructures haut et très haut débit (zdnet.fr)
Sécurité des réseaux
• La mystérieuse attaque informatique via le virus Stuxnet qui a touché des infrastructures sensibles, en particulier en Iran, rend désormais très plausible le scénario d'une guerre cybernétique sans merci en cas de conflit armé, selon des analystes (AFP)
• L'Union européenne est en mesure de se protéger contre une attaque informatique contre ses infrastructures vitales, mais il reste encore à assimiler à un crime la création et l'utilisation de logiciels malveillants, a annoncé jeudi la Commission Européenne (AFP)
Moteurs de recherche/Modèle économiques
• Google France : nouvelles règles pour les liens sponsorisés : l'Union des Annonceurs (UDA) et Google campent chacun sur ses positions (Correspondance de la presse)
CONTENUS
Droits d'auteurs
• La Sacem et la plate-forme vidéo YouTube, propriété du groupe américain Google, ont annoncé un accord de rémunération. Rétroactif, il court jusqu'en 2012 (AFP, Le Monde, Le Figaro, La Tribune, Wall Str. jal)
TV 3D
• 4 chaînes et 2 services de VoD en exclusivité (Communiqué Free)
SECTEUR POSTAL
Opérateurs
• UPS looks to tie up a share of domestic China market (Financial Times)