REGULATION
Utilisateurs
• « Les abonnés à la fibre optique auront accès à la référence de leur prise terminale optique dans leur espace client et sur leurs factures / Un engagement conjoint des opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR / Une avancée pour les abonnés, afin de faciliter et de fiabiliser la commande d’un abonnement à la fibre dans les locaux ayant déjà été raccordés / A quoi sert la référence PTO ? » : Communiqué Arcep
• Fibre optique : souscrire à un abonnement très haut débit sera bientôt plus simple / Dès l’année prochaine, la référence de la prise terminale sera indiquée directement sur la facture ou, à défaut, sur l’espace client de l’utilisateur. Il sera donc beaucoup simple à l’inscription de repérer le point de livraison / Les opérateurs ne sont pas les seuls à utiliser une référence unique pour clairement identifier le point de livraison du service. Les réseaux de gaz naturel, d'électricité et autres énergies y ont également recours (Phonandroid, Clubic)
• Fibre : la référence PTO bientôt accessible sur les factures. Une avancée pour les abonnés qui pourront souscrire plus rapidement à la fibre en cas d'emménagement ou de changement d'opérateur / Cet engagement a été pris conjointement par les quatre grands opérateurs de télécommunications français et sous le contrôle de l'Arcep. Son application n'interviendra cependant que tardivement, "à compter du 1er juillet 2023" pour les espaces client en ligne et "à compter du 31 décembre 2023" pour les factures / Même si le rythme des déploiements en fibre demeure au global élevé, l'Arcep constate une "baisse depuis quelques mois de l'ordre de 20% au 2ème trimestre 2022, par rapport à la même période de 2021" (Zdnet)
Crise énergétique
• Face à la flambée de l'énergie, les télécoms veulent ralentir la 5G dans les campagnes / Dans une note envoyée début novembre à Bercy, à l'Arcep, à des parlementaires ainsi qu'au ministre de la Transition numérique, la Fédération française des télécoms demande de revoir les obligations de déploiement de la 5G dans les zones rurales. Avec cette mesure polémique, les télécoms espèrent réduire de 5 % la consommation électrique de leurs réseaux en 2023 / En utilisant le prétexte de l'énergie, les télécoms cherchent en réalité à faire des économies plus globales. Les opérateurs ne représentent que 0,8 % de la consommation électrique nationale et sont donc loin d'être les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie. En revanche, installer une nouvelle antenne coûte cher, surtout en zone rurale / Le ministère de la Transition numérique est très réticent à cette demande. « La 5G permet de diviser la consommation électrique du réseau mobile par 10 par rapport à la 4G. Pour ne pas créer une nouvelle fracture territoriale, il est nécessaire que les opérateurs de télécommunications respectent les engagements pris vis-à-vis de l'Arcep » / Par ailleurs, la 5G démarre trop lentement, la technologie n'offrant pas une expérience fondamentalement différente de la 4G. Dans ce contexte, les opérateurs n'ont pas forcément intérêt à aller plus vite que la musique (Les Echos)
• Téléphonie mobile : en cas d’opération de délestage, il sera impossible de joindre les pompiers, le Samu ou encore la police, les antennes-relais n'étant pas considérées comme des sites prioritaires / Des discussions en cours visent à préserver le 112, seul numéro d'urgence compatible avec toutes les antennes de tous les opérateurs / Les préfets pourraient agir sur demande de l’État / Les opérateurs ont alerté dès février 2022 / Pour cet hiver, des coupures ciblées ne sont « pas à exclure » indique Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (Europe1, Universfreebox, La Tribune)
• Google va acheter à Engie quinze ans d’électricité issue d’éoliennes offshore au large de l'Ecosse / Concrètement, il s'agira d'alimenter des data-centers et des bureaux de Google au Royaume-Un (La Tribune)
Financement des réseaux
• Contribution des Gafa aux télécoms : les collectivités françaises estiment qu’une partie de cette manne doit leur revenir. Et pour cause, elle pourrait atteindre 20 milliards d'euros par an, dont deux milliards pour la France / L'Avicca demande « qu'une option de gestion collective de la contribution, depuis la négociation jusqu'au paiement, soit prévue » / Pour inciter le gouvernement à défendre cette voie, Patrick Chaize affirme que l'Etat pourrait aussi participer au banquet. « Cerise sur le gâteau, les recettes de cette société de gestion collective serait une base taxable, qui pourrait alimenter des fonds d'aménagement numérique, par exemple », alors que les financements manquent, aujourd'hui, pour fibrer intégralement la France / Jean-Noël Barrot, le ministre délégué en charge du Numérique et des Télécoms, se refuse à prendre position. Il rappelle que la France « soutient l'initiative prise par la Commission européenne de lancer, début 2023, une consultation » sur la contribution des Big Tech aux réseaux télécoms / Sachant que le trafic des Gafam engloutit jusqu'à 80% de la bande passante, la Commission européenne estime normal qu’ils passent à la caisse (La Tribune)
Fibre & fermeture du cuivre
• Fermeture du réseau cuivre : pourquoi c'est si compliqué / Pour bien fermer le réseau cuivre, il faudra bien déployer la fibre optique. Les deux chantiers risquent de coincer au niveau du calendrier / Une surveillance accrue et une harmonisation des pratiques a été décidée mais les collectivités locales sont remontées contre les opérateurs et leurs sous-traitants, considérant que les problèmes perdurent / Qui pour payer et accompagner l'extinction du réseau cuivre ? (GNT)
Finances
• Les sénateurs mettent à leur goût la partie recettes du PLF / Une « contribution de solidarité numérique » due par les usagers des services de communications électroniques, proposée par Patrick Chaize, a été adoptée en séance. Elle doit venir abonder le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) / Un autre amendement, porté par Catherine Morin-Desailly, réserve l’accès au tarif réduit de l’accise sur l’électricité (ex-TICFE) aux data-centers qui valorisent leur capacité d’effacement auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE) / A également voté un amendement portant sur le champ de la taxe sur les services numériques (TSN) / Les amendements numériques issus de la commission des Finances ont tous été adoptés en séance (Contexte)
• Copie privée : la taxe sur les téléphones et tablettes reconditionnés remise en cause / Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché / Le rapporteur public va recommander l’annulation du barème des téléphones et tablettes reconditionnées / Une bonne nouvelle pour les consommateurs et l’industrie du secteur (L’Informé)
Téléphonie mobile
• L'Union européenne ouvre la voie à la 5G à bord des avions / Bruxelles a mis à jour sa décision réservant certaines bandes de fréquences pour la téléphonie mobile à bord des avions / Un équipement spécial, appelé « pico-cell », devra être installé à bord des aérodynes (Les Echos)
Secteur postal
• Les colis postaux et leur dédouanement : une proposition d’amendement du sénateur Dominique Théophile a été adoptée par le sénat la nuit dernière/ Le sénateur guadeloupéen propose de relever la valeur plancher de taxation des petits colis non commerciaux entre l’hexagone et les outre-mer, entre particulier / Un dossier sensible qui a provoqué colère et frustration en Guadeloupe (France Info)
Régulation du numérique
• Closure of Twitter Brussels office prompts online safety fears / Digital policy executives’ departure elicits unease over adherence to EU rules on disinformation and hate speech / Les renvois massifs chez Twitter inquiètent l’UE avant l’entrée en vigueur du Digital Services Act / Věra Jourová, a vivement réagi à ces annonces à un moment crucial pour l’Europe, qui vient juste d’adopter sa nouvelle réglementation sur les services numériques (DSA). « Si vous voulez détecter et agir efficacement contre la désinformation et la propagande, cela nécessite des ressources » (Financial Times, Reuters, AFP)
• Brussels ghost town / Twitter’s remaining staffers in Brussels have reportedly departed, as regulators worry that the company’s mass layoffs could leave it unable to comply with European regulations and combat hateful content on the platform / Twitter n’a jamais eu un role décisif à Bruxelles. Le réseau social avait une présence limité, avec une petite équipe sur-place (Politico, Electron Libre)
• Twitter replies to Arcom: Twitter came back to France’s audiovisual and platforms regulator / Arcom had given the Elon Musk-owned company until Thursday to provide reassurances about content moderation. It’s unclear, however, what Twitter actually told Arcom — but it means there is indeed still someone tasked with somehow communicating with regulators (Politico)
EN FRANCE
Industrie
• Semi-conducteurs : « Produire en France est rentable pour Soitec » : suite à la publication de ses résultats semestriels, Pierre Barnabé, DG, dévoile sa feuille de route / « Aujourd'hui, la part de marché de Soitec dans un téléphone augmente à chaque nouvelle génération d'appareils. Et quand bien même si le marché global se contracte, nous continuons d'augmenter nos parts de marché dans le domaine des communications mobiles, avec une croissance de 14% enregistrée au dernier semestre / Soitec adresse, en premier lieu, le marché du moyen et haut-de-gamme, qui correspond notamment aux nouvelles générations d'appareils liées à la 5G. Or, celles-ci enregistrent des dynamiques de marché beaucoup plus positives » / Interview (La Tribune)
People
• Emmanuel Combe rejoint Image 7 / Vice-président de l’Autorité de la concurrence de 2012 à 2022, il rejoindra l’agence de conseil en communication le 1ᵉʳ décembre, comme expert associé, en parallèle de sa fonction de professeur de droit à la Sorbonne (Contexte)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Britain's BT wants help providing broadband to poor households / Marc Allera, chief executive of the group's consumer brands, said the industry needed to work with government to create a fund to subsidise the customers who needed help (Reuters)
Equipementiers
• Foxconn tente d'apaiser les tensions dans son usine géante d'iPhone / Plus de 20.000 employés ont quitté le site, la production d'iPhone pourrait chuter d'au moins 30 % au mois de novembre (Les Echos, La Tribune)
Tech
• “stc Kuwait and BICS complete the world’s first live 5G Standalone roaming connection / The connection was the first of its kind to be completed in a non-lab environment and demonstrated successful roaming between Belgian mobile operator Proximus’ 5G SA network and the Middle-East-based digital solutions and telecommunications provider stc Kuwait’s 5G SA network. It marks a landmark moment for the readiness of international 5G SA services and use cases” : Communiqué BICS
Finances
• La BEI accorde un prêt de 200 millions à OVHCloud / La Banque européenne d’investissement soutient des «champions européens» (Le Figaro)