REGULATION
Financement des infrastructures
• Les quatre opérateurs télécoms français réclament 2 milliards à Netflix, Apple et Cie / La FFT ainsi que Free demandent « une juste contribution des grands utilisateurs de bande passante au financement des réseaux » / Dans une note (également adressée à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécoms) envoyée en octobre, l’association demande à Bruxelles de faire contribuer les fournisseurs de contenus (films, séries, apps…) au financement des infrastructures mobiles (5G) et fixes (fibre optique) / Les deux milliards se répartissent en 1,5 milliard pour les réseaux mobiles et 500 millions pour les fixes. Il s’agit de montants annuels / Les opérateurs télécoms peuvent compter sur le soutien du commissaire européen Thierry Breton qui, en mai dernier, expliquait qu’une « poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux. » / Début mai, la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, avait déclaré que «certains acteurs génèrent beaucoup de trafic permettant à leur activité d’exister, mais ne contribuent pas, en réalité, à faire en sorte que ce trafic puisse fonctionner » / De son côté, l’ETNO militait déjà pour une participation à hauteur de 20 milliards d’euros par an sur l’ensemble du Vieux Continent (L’Informé, NextInpact, Satellifacts)
• “For a fair contribution of large bandwidth users to network financing / We believe that this solution would be virtuous for the development of networks, both in terms of territorial deployment and capacity, while creating a strong incentive to control flows, in order to achieve a common objective of digital sobriety. The recovery of investment costs from those who benefit most from it is fair from the point of view of users, who should today bear alone future deployments of 5G and other capability investments on the core network part directly dictated by a small number of powerful players in the digital economy for the benefit of a subset of users. The proposed mechanism is also in line with net neutrality, and the determination of the obliged companies through a system of thresholds allows for fair regulation, without impact for other internet actors in order to guarantee the plurality and diversity of the ecosystem. Finally, it is a strong partnership between different actors in the ecosystem, for the benefit of society as a whole” : document de la Fédération Française des Télécoms
• Tous les régulateurs ne seraient pas d'accord. Une évaluation préliminaire de l'Organe des régulateurs européens n'a pas trouvé de justification aux paiements compensatoires des réseaux / Au Royaume-Uni, l'Ofcom a également émis des doutes, déclarant qu'il n'avait "pas encore vu de preuves suffisantes de la nécessité d'une telle mesure" / Derrière cette bataille, c’est bien de la neutralité des réseaux dont il est question. Les solutions et autres offres que ces acteurs élaborent et leurs tentatives d’influencer les régulateurs ont une incidence sur les débits de votre accès Internet, sur le prix que vous allez payer pour ça, mais également sur les services que vous pourrez utiliser (reseau.developpez.com, Frandroid, alloforfait.fr)
• Les opérateurs télécoms européens demandent depuis plus d’une décennie à la Commission européenne de légiférer pour que les géants du numérique, en particulier ceux dont les contenus utilisent beaucoup de bande passante, contribuent aux investissements dans les infrastructures / L'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne / Toutes les entreprises du secteur ne sont cependant pas unis pour soutenir cette proposition / Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, accessoirement ancien PDG de France Télécom, a annoncé qu’une consultation se tiendrait en début d’année prochaine. La future législation, qui pourrait ne voir le jour que sous la prochaine Commission européenne, fait déjà l’objet d’un féroce lobbying à Bruxelles / Les opérateurs télécoms risquent de trouver sur leur chemin à Paris et à Bruxelles les poids lourds de l’audiovisuel. Etant également diffuseurs de contenu, les chaînes de télévision craignent elles aussi de devoir passer à la caisse / Le lobby allemand de l’audiovisuel a également taclé le futur texte sur le financement des infrastructures par les diffuseurs de contenu, expliquant qu’il pourrait menacer la pluralité des médias en Europe (Politico, reseau.developpez.com)
• Not all french telecoms … Smaller telecom operators are not in line with the French Federation of Telecoms on the “fair share”/”network fees” future proposal and are determined to lobby against it. The Association of Alternative Telecom Operators is expected to go public with its own position soon, according to two people with first-hand knowledge of the issue (Politico)
5G
• A l’occasion de l’événement « 5G x industrie 4.0 », organisé par la DGE, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, en lien avec Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a annoncé le renforcement des actions gouvernementales soutenant le développement de la 5G industrielle avec le lancement d’une consultation publique pour la révision des modalités d’accès à la bande de fréquence 2,6GHz et la mise en place d’un dispositif visant à la structuration des plateformes d’expérimentation et de campus fablab dédiés à la 5G industrielle sur l’ensemble du territoire national (Alliancy)
• « Accélération de la 5G et des futures technologies de réseaux de télécommunications / Dans le cadre de l’appel à projet relatif à la stratégie d'accélération de la 5G, le Gouvernement apporte son soutien à 7 nouveaux projets nationaux pour constituer une offre souveraine et soutenir une R&D de pointe, pour un investissement total de 47 M€ dont 19 M€ de financements publics dans le cadre de France 2030. Un des porteurs de projets est une entreprise savoyarde, troisième entreprises régionale lauréates de l'opération » : Communiqué Préfecture Auvergne- Rhône-Alpes
Du côté du Gouvernement
• Vers une charte sur la protection de l’enfance sur internet / C’est un dossier géré en direct par le chef de l’État, et dont les informations ne tombent qu’au compte-gouttes. À l’occasion d’une réunion à l’Élysée, qui se tiendra le 10 novembre, Emmanuel Macron va soumettre aux acteurs de la tech une charte sur le modèle de l’appel de Christchurch. Objectif : qu’ils s’engagent à soutenir des projets innovants liés à la protection des mineurs. Cet événement se tiendra en amont du Forum sur la paix, organisé les 11 et 12 novembre à Paris (Contexte)
• Défense : comment la France veut se protéger au maximum de la menace cyber / Dans la Revue nationale stratégique, qui sera présentée le 9 novembre par Emmanuel Macron, la résilience cyber est au cœur des dix objectifs stratégiques de la France. Cette revue, qui sert de socle à la préparation de la Loi de programmation militaire, recommande d'investir encore et encore pour lutter contre la menace cyber omniprésente (La Tribune)
• « Signature d'une convention entre l'État et les opérateurs communication électroniques visant à renforcer la lutte contre les actes de malveillance sur les infrastructures avec les représentants de la direction départementale de la sécurité publique, du groupement de gendarmerie départementale et les opérateurs de communications électroniques (Altice France SFR, Bouygues Telecom, Cellnex France groupe, Free, Hivory, Orange et TDF » : Communiqué Préfecture de la Gironde
EN FRANCE
Opérateurs
• Chez Altice, la discrète ascension de l’héritier David Drahi, codirecteur général d’Altice Europe / Le fils de Patrick Drahi (59 ans), appelé à prendre sa succession, reste dans l’ombre. Mais, à 27 ans, il dirige déjà une partie des opérations du groupe de télécoms et de médias (Le Monde)
A L'INTERNATIONAL
Finances
• Telefonica a vu sa rentabilité reculer au troisième trimestre en raison d'un effet de comparaison défavorable et de l'impact de l'inflation sur son activité, mais a vu son chiffre d'affaires nettement progresser (AFP)
• L’action Altice USA s’effondre après des résultats difficiles au troisième trimestre (News24)
Tech
• Japan to create $450 million fund for 6G research (RCWireless)
New Space
• The FCC launching new space bureau / "The satellite industry is growing at a record pace, but here on the ground our regulatory frameworks for licensing them have not kept up. The FCC is working to update our rules, bulk up our ranks at the FCC, and speed up the satellite licensing process. We are also making more spectrum available to fuel our space ambitions." agency chair Jessica Rosenworcel said / (Reuters)