REGULATION
Impact environnemental du numérique
• « Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique / Enjeux environnementaux du numérique : de nombreux travaux menés conjointement par les deux institutions, en collaboration avec l’ADEME / Evolution des usages numériques : le référentiel Arcep-Arcom des usages numériques s’enrichit et l’Arcom rejoint l’Arcep dans l’élaboration du baromètre du numérique / Les travaux en cours des deux institutions avec le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a également fait l’objet d’échanges » : Communiqué Arcep
• L’Arcep et l’Arcom charbonnent pour mettre en œuvre la loi Chaize et la loi climat / Renfort de l’Arcom dans l’élaboration du baromètre du numérique, piloté par l’Arcep, le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Sa prochaine édition sera publiée début 2023 (Contexte, Correspondance de la presse)
• Arcep et Arcom main dans la main sur l’empreinte environnementale et le baromètre du numérique / Les deux institutions également poursuivi leurs « échanges sur les évolutions des secteurs du numérique et de l’audiovisuel et présenté les différents travaux relatifs aux règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) au niveau national et européen (BEREC et ERGA) » (nextinpact.com)
• Le numérique, un risque pas du tout virtuel pour le climat / Déjà conséquente, l’empreinte environnementale du numérique pourrait fortement progresser au cours des prochaines années. Les professionnels de la tech insistent, eux, sur les effets environnementaux positifs des innovations, notamment de la 5G / L’Arcep s’est elle aussi penché sur le sujet. Si son scénario de départ se réalise – une croissance de 30 % par an des données transportées par le réseau mobile – passer à la 5G plutôt que de rester à la 4G permettrait, à l’horizon 2028, d’économiser beaucoup d’énergie dans les zones les plus denses et, ainsi, diviser par huit les émissions de GES (L’Opinion)
Distribution de la presse
• « L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021 : il s’élève à 9 281 815,01 € pour l’année 2021 / Le taux d’acompte mensuel est fixé à 0,82 % des ventes montant fort pour la période novembre 2022 – octobre 2023 » : Communiqué Arcep
• Distribution de la presse : le montant de la péréquation calculé au titre de l'année 2021 s'élève à 9,3 millions d'euros, indique l'Arcep (Correspondance de la presse)
• PLF 2023 : les aides à la presse marquées par la fin du plan Filière et la réforme du transport de la presse / Pas de report des crédits non consommés en 2022 pour compenser la hausse du prix du papier et de l'énergie (Correspondance de la presse)
Presse numérique
• Droit voisin des éditeurs de presse et concurrence : quelles perspectives après l’affaire Google ? / Rééquilibrer le marché face aux géants du numérique : le futur DMA, voté au Parlement européen et validé par la Commission au cours de l’été, vise explicitement à limiter le pouvoir que les grosses sociétés du numérique détiennent sur leurs concurrents (dalloz-actualite.fr)
Numérique
• With eye on Big Tech, energy crisis, EU telcos call for shared network costs / According to ETNO, more than half of the global network traffic is attributable to Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon and Microsoft / These firms have argued that the introduction of any new financial contribution would challenge "net neutrality", or the principle that internet service providers should enable access to all content and applications regardless of their source / L'Arcep, scrute aussi cette piste d'un fair share / « L'idée ne me choque pas » , indiquait à la presse, en mai, sa présidente Laure de la Raudière. Tout en soulignant : « Il faut au préalable avoir des éléments quantifiés pour objectiver les données », glissant l'idée d'une «étude d'impact». Un travail serait en cours à ce sujet au Berec (Reuters, alloforfait.fr, l’Agefi)
• ETNO : Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et 13 autres FAI européen plaident pour partager les frais d’infrastructure de la 5G et de la fibre optique avec les mastodontes du web / Les coûts des infrastructures de plus en plus élevés pour la 5G (Communiqué ETNO, Siècle Digital)
• « Producteurs, distributeurs de contenu et télécoms : quel modèle européen ? / La Commission européenne a annoncé le lancement d'une consultation sur la contribution des grandes plateformes, notamment les GAFAM, au financement des réseaux télécoms au premier semestre 2023. Chaque partie fait valoir ses arguments. Ce qui est important, alors que la question de la régulation du numérique est un enjeu majeur des prochaines années, ce sont les faits et la cohérence des politiques publiques » : une opinion de Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po (La Tribune)
Télécoms
• Portugal : Le président de l’Anacom a déclaré, devant la commission parlementaire, que le prix des communications dans le pays est trop cher face aux autres pays européens / Selon les chiffres officiels entre fin 2999 et août 2922 les prix des télécommunications au Portugal ont augmenté de 10,3% tandis qu’ils ont diminué de 9,8% dans l’Union Européenne / "Nous pensons que nous ne pourrons résoudre ce problème qu'avec une plus grande concurrence", a déclaré le président du régulateur, João Cadete de Matos (telesatellite.com, cnnportugal.iol.pt)
• 5G : l’Espagne lancera finalement ses enchères sur les 26 GHz dès la fin de l’année / Les opérateurs espagnols avaient demandé un report des enchères sur la bande des 26 GHz à l’année prochaine mais elles auront bien lieu d’ici la fin 2022 (alloforfait.fr)
EN FRANCE
Economie
• La filière télécom cherche un nouveau souffle / Le développement de l'industrie des télécoms en Europe et en France est globalement tiré, du côté du « fixe » par la fibre, et du côté du « mobile » par les réseaux 4 et surtout 5G. Mais l'arrivée à maturité de certains marchés couplée à certains freins conjoncturels pousse les acteurs de la filière à chercher des relais de croissance à l'étranger ou dans des secteurs d'activité connexes. Un changement de paradigme, pour une activité jusqu'alors réputée peu sensible aux aléas (ideal-investisseur.fr)
Audiovisuel
• Reprise de M6 : front uni contre Xavier Niel… au bénéfice de Stéphane Courbit (à la tête d’un consortium qui rassemble Martin Bouygues et Patrick Drahi )? (marianne.net)
• Vente de M6 : le match des prétendants est lancé / Le propriétaire de la chaîne veut aller très vite. Trois offres semblent se détacher : celle de Stéphane Courbit avec Rodolphe Saadé et Marc Ladreit de Lacharrière, celle de Daniel Kretinsky et celle de Media For Europe, de la famille Berlusconi, allié à Xavier Niel (Les Echos)
• Publicité : quand les géants du streaming menacent les chaînes de télévision / Après HBO Max ou Discovery+, Netflix et Disney+ préparent des abonnements à prix plus doux, mais en incorporant, de manière inédite, des pages publicitaires. Cette nouveauté constitue une menace pour les chaînes de télévision traditionnelles, qui pourraient, à terme, en pâtir / C'était précisément l'argument de TF1 et M6 pour justifier leur projet de fusion que n'a pas entendu l'Autorité de la concurrence. Analyse (La Tribune)
People
• Armand Heslot, chef de service de l’expertise technologique, quitte la Cnil / Son successeur, qui travaillera sous l’autorité du directeur des technologies et de l’innovation, Bertrand Pailhès, n’a pas encore été désigné (Contexte)
• Stéphanie Schaer nommée à la tête de la Dinum pour coordonner l’action numérique de l’État / Elle récupère la place laissée vacante en janvier par Nadi Bou Hanna (Contexte, AFP)
• Xavier Niel va bientôt lancer Stancer, une nouvelle solution de paiement / Free se positionne sur le marché des entreprises, ciblant les PME, ce qui lui permettrait de jouer la carte de la synergie de groupe en proposant à la fois des services télécoms, des services bancaires et une offre Cloud avec Scaleway (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Cybersécurité
• Australie : Optus, le second opérateur du pays, visé par une cyberattaque / Cette cyberattaque a eu lieu contre l’une des plus grandes entreprises de télécommunication d’Australie et aurait permis d’accéder aux informations personnelles de 9,8 millions de clients (Siècle Digital)