REGULATION
Impact environnemental du numérique
• L’Arcep et l’Arcom ont décidé d’intensifier leur collaboration (offremedia.com)
Distribution de la presse - Frais d'envoi de livres
• Hausse des frais de port sur Amazon : vous n’êtes peut-être pas concernés / Après la mise en place de la nouvelle grille tarifaire, il restera pourtant possible d’éviter les frais de port.en suivant les recommandations de l’Arcep adoptées par le gouvernement : regrouper ses commandes de livres pour atteindre 35€ (et limiter l’impact écologique des livraisons), ou encore opter pour la livraison en librairie, qui restera gratuite (journaldugeek.com)
Plan de numérotation
• L'Arcep a mis à jour le plan national de numérotation téléphonique. Pour protéger les consommateurs des abus et des fraudes, les appels et envois de SMS automatisés sont encadrés à partir du 1er janvier 2023 / Les appels et les messages envoyés par des plateformes automatiques à des fins commerciales devront commencer par un 09 (relationclientmag.fr)
Etat de l’internet en France
• Internet : la fibre optique devient le nouveau standard / Les restrictions liées au coronavirus ont certes ralenti le déploiement de la fibre, en revanche le recours massif au télétravail a boosté sa demande auprès des particuliers et des entreprises / Dans son rapport annuel sur l’état de l’Internet en France, l’Arcep indique que la fibre est devenue la solutions réseau majoritaire dès la fin 2021 avec plus de 15 millions d’accès recensés / De plus l’Arcep précise que 50% des adressages sont désormais en IPv6, un chiffre en net progrès / Enfin, question écologie, le numérique représente 2,5% de l'impact carbone en France, contre 4% au niveau mondial (L’Informaticien)
Réseaux
• Un dispositif technique pour éviter les coupures télécoms / Lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi 27 septembre, le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, a décrit la façon dont le gouvernement allait assurer la résilience du réseau télécom en cas de délestage / Un travail de « superposition des cartes du réseau Enedis et des emplacements d’antennes » est en cours. Pour rappel, les réseaux télécoms n’ont pas été inclus dans les listes départementales d’accès prioritaire au réseau électrique comme les opérateurs l’avaient réclamé (Contexte)
Régulation des plateformes numériques
• DSA-DMA : devant l’Assemblée nationale, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications a indiqué qu’il souhaitait « lancer d’ici fin octobre les premières consultations politiques sur le sujet » / Un projet de loi serait présenté début 2023 (Contexte)
• Le Conseil d’État propose de créer un réseau français de régulateurs du numérique / Dans son étude annuelle, Le Conseil d’État juge que la mise en œuvre des règlements européens (DMA, DSA, Acte pour l’intelligence artificielle, RGPD…) pourrait être facilitée par la création d’un comité de suivi transversal auprès de la Commission européenne (prop. 11) et, au niveau national, d’un service interministériel d’expertise et d’analyse consacré à la régulation des plateformes, qui « pourrait se construire autour du PEReN » (prop. 12) / L’instauration d’un réseau des régulateurs du numérique regroupant les autorités indépendantes compétentes est aussi suggérée pour favoriser le partage d’informations et le dialogue avec la Commission européenne (Contexte)
• Le Conseil d'Etat encourage Paris et Bruxelles à créer un environnement propice à la mise en œuvre ambitieuse de la régulation des réseaux sociaux (La Correspondance de la Presse)
• Le Conseil d’État veut réguler la jungle des réseaux sociaux / Sécurisation des données, protection des mineurs… Les Sages du Palais-Royal demandent de redonner le contrôle à l’utilisateur / Conscient que l’État est démuni face aux réseaux sociaux, la juridiction administrative propose de créer une task force d’ingénieurs et d’experts afin de maintenir une veille intelligente sur ce pan immatériel de la société (Le Figaro)
• « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre / Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques. Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique ambitieux pour leur régulation, le Conseil d’État publie son étude annuelle 2022 consacrée à ce sujet et formule 17 propositions concrètes pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et également penser demain » : Communiqué Conseil d’Etat
• La Commission européenne envisage des ateliers techniques pour préparer sa supervision du DMA / « Nous réfléchissons à la manière la plus efficace d’obtenir le retour des tiers sur les remèdes proposés par les contrôleurs d’accès le plus tôt possible dans le processus », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager (Contexte, Keynote speech by EVP Vestager at the BEUC conference)
Data Act
• Study on the legal protection of trade secrets in the context of the data economy : Final report / La proposition législative sur les données doit être précisée, estime une nouvelle étude de l’Union europénne sur le secret des affaires (op.europa.eu, Contexte)
ITU PP-2022
• «Tech policy-makers meet to seek common ground on digital future : ITU Plenipotentiary Conference in Romania will elect next management team for UN system agency and chart path for global digital transformation » ; Communiqué ITU
• L'Union internationale des télécommunications organise sa grande conférence quadriennale jusqu'au 14 octobre à Bucarest en Roumanie / Cinq choses à savoir sur l'agence de l'ONU chargée des télécoms (AFP)
• Conférence de Plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications : le Ministre de la Communication et de l’Économie Numérique de la Côte d’Ivoire, Amadou Coulibaly, en mission à Bucarest (news.abidjan.net)
• La Tunisie soutient la candidature de Bilel Jamoussi au poste de directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications/ Plusieurs candidats africains sont enregistrés pour ce poste : la Gambie, la République Démocratique du Congo, le Cameroun et le Zimbabwe (webmanagercenter.com, abidjan.net)
EN FRANCE
Outre-mer – secteur postal
• Quand "le service universel postal" sera "une réalité " outre-mer ? / En d’autres termes quand est-ce que les tarifs postaux de et vers les outre-mer baisseront et se rapprocheront de ceux pratiqués dans l’Hexagone ? (soualigapost.com)
THD
• « Couverture de la France en Très Haut Débit : l’indicateur industriel du Sycabel confirme l’érosion significative des livraisons de câbles à fibre optique au premier semestre de 2022 / Les industriels du Sycabel subissent la conjonction de la baisse de la demande et de la flambée des coûts, notamment de l’énergie » : Communiqué Sycabel
• Après les fortes fluctuations de l’année 2021, l’Indicateur industriel du THD du Sycabel concernant les livraisons de câbles à fibre optique pour la couverture de la France en Très Haut Débit s’est légèrement redressé au premier trimestre de 2022 avant de fléchir de nouveau en fin de premier semestre. Il fait apparaître un repli de près de 25% entre les premiers semestres de 2021 et 2022 (vipress.net)
• Scopelec placé en redressement judiciaire / Les entreprises candidates au rachat partiel ou total des activités ont jusqu'au 2 novembre pour se manifester auprès du tribunal (AFP)
Opérateurs
• La branche entreprises d'Orange se réorganise mais ne veut plus coter ses activités cyber / Face au déclin de son métier traditionnel, la téléphonie fixe dans les entreprises, la branche B to B d'Orange, OBS, pivote vers cinq nouveaux métiers stratégiques. En revanche, l'entrée en Bourse d'Orange Cyberdéfense, un temps évoquée par Stéphane Richard, n'est plus à l'ordre du jour (Les Echos)
• Orange Business Services veut continuer à monter en puissance dans les services informatiques / À l'occasion de l'Orange Business Summit, Aliette Mousnier-Lompre, directrice générale d'OBS, fait le point sur les orientations stratégiques de la division (Le Figaro)
• Free et Orange : deux stratégies différentes dans les services financiers / Avec Stancer, Xavier Niel lance la bataille du paiement à petits prix ; le trublion des télécoms s'attaque au marché des paiements par carte bancaire pour conquérir commerçants et petites entreprises (Les Echos, Le Figaro)
French Tech
• En dix ans, la spectaculaire métamorphose de la French Tech / L'association France Digitale, qui rassemble plus de 1.800 start-up et investisseurs français du numérique, fête ses dix ans / Depuis 2012, l'écosystème a donné naissance à une vingtaine de licornes, généré plus de 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et créé des dizaines de milliers d'emplois (Les Echos)
• France Digitale, une association au coeur des batailles de la French Tech (Les Echos)
Green IT
• « Le numérique au service du développement durable : où en sont les entreprises françaises ? Selon le rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, si rien n'est fait, le numérique représentera 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2040, contre 2% aujourd'hui / Pour être efficace, la stratégie du numérique responsable doit considérer trois impératifs simultanément : la technologie doit se mettre au service du développement durable, le développement durable doit être intégré dans la technologie elle-même et le développement durable doit être orchestré avec l'écosystème / Or, peu d'entreprises en France considèrent ces trois éléments en même temps / Des pistes vers un numérique responsable ne manquent pas » : une opinion de Carole Davies-Filleur, directrice exécutive responsable du développement durable chez Accenture Technology et Romain Mouton, Président du Cercle de Giverny (La Tribune)
• « Bouygues Telecom signe la Charte Eco Watt / Bouygues Telecom s'engage à renforcer ses actions, aux côtés de RTE et de l'ADEME, en étudiant la mise en œuvre de nouvelles mesures de sobriété, quand cela est nécessaire, et au moment des pics de consommation des alertes EcoWatt » : Communiqué Bouygues Telecom
Economie
• Opérateurs télécoms et chaînes numériques : la nouvelle bataille / Regain de tension dans un vieux couple, celui que composent les opérateurs télécoms et les chaînes numériques. Les premiers fournissent l’accès à Internet, les secondes génèrent du flux sur le réseau. Qui doit payer combien à qui ? / La neutralité du net reflète un principe important en économie des réseaux : celui de l’accès non discriminatoire, qui s’applique aussi pour les réseaux d’énergie et préserve des distorsions de concurrence liées à des décisions discutables des opérateurs d’accès (L’Opinion)
• « Nous, responsables de télévisions gratuites, demandons aux pouvoirs publics de ne pas céder au diktat des plates-formes payantes » : face aux menaces de Disney et Netflix de retirer les films qu’ils financent des salles de cinéma, Delphine Ernotte, Gilles Pélisson et Nicolas de Tavernost, responsables de France Télévisions, TF1 et M6, réclament, dans une tribune, l’application de l’accord organisant la chronologie de l’exploitation des films (Le Monde)
A L'INTERNATIONAL
Régulateur
• They Are Watching : Inside Russia’s Vast Surveillance State / A cache of nearly 160,000 files from Russia’s powerful internet regulator provides a rare glimpse inside Vladimir V. Putin’s digital crackdown / Le régulateur des télécoms russe surveille les moindre faits et gestes des citoyens sur Internet ; le Kremlin l'utilise comme un outil de surveillance pleinement intégré à sa politique de répression (nytimes.com, bfmtv.com)
Opérateurs
• Italian state lender CDP readies offer for TIM's network after national vote (Reuters)
• Orange et les grands opérateurs européens veulent faire payer les Big Tech pour préparer le métavers (01Net)