REGULATION
Environnement
• « "Pour un numérique soutenable" : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours / Mercredi 5 avril, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a réaffirmé l’ambition commune de l’Arcep, de l’ADEME et de l’Arcom de collaborer en faveur d’un numérique soutenable / Unies autour de cette ambition commune, l’Arcep, l’Arcom et l’ADEME ont présentés des travaux aux objectifs complémentaires / L’Arcep publie deux documents recensant l’exhaustivité des travaux de l’Arcep sur l’enjeu environnemental du numérique » : Communiqué Arcep
• « La sobriété en action ! L’ADEME publie son rapport annuel 2022 "Acteur(s) pour un monde plus sobre et solidaire" dans une démarche d’éco-conception sur la forme comme sur le fond » : Communiqué ADEME
• Sobriété numérique : supprimer ses mails, un geste écologique ou contre-productif ? / Un mail que l'on supprime de sa boite de réception, il faut aussi le supprimer des éléments supprimés. Sinon, c'est stocké sur des serveurs électrifiés qu'il faut refroidir. C'est une consommation énorme / Les bonnes habitudes de consommation du numérique selon l’ADEME (France Info)
• « L’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) se sont engagées à coopérer pour promouvoir un développement numérique mondial durable » : Communiqué UIT
Satellites
• « L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative aux autorisations d’utilisation de fréquences en vue de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM) et des stations terriennes à bord de navires (ESV), et à la suite de cette consultation, une décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à OneWeb et une décision modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en mai 2022 » : Info Arcep
Réseaux mobiles
• « Observatoire ANFR au 1er avril 2023 : près de 39 900 sites 5G et 63 620 sites 4G autorisés par l’ANFR en France » : Communiqué ANFR
• Le déploiement de la 5G s’accélère avec des stratégies différentes selon les opérateurs / La France compte désormais plus de 30.000 sites 5G opérationnels. Selon l’ANFR, Orange, SFR et Bouygues Telecom utilisent majoritairement leurs fréquences hautes, qui apportent des débits très importants. Free, en revanche, privilégie la couverture du territoire en recourant majoritairement à ses fréquences basses / Les opérateurs privilégient les grands centres urbains / Déploiement 4G : Free s’est bien défendu en mars, mais ses concurrents ne se laissent pas faire / La France compte 6,2 millions de clients 5G (La Tribune, Universfreebox, KultureGeek)
5G Industrielle
• Les timides débuts de la 5G industrielles en France / La bande 3,8 GHz, dite 5G standalone, est aujourd’hui «utilisée par d'autres services et n’est pas harmonisée à l'échelle européenne», explique Patrick Lagrange, le chef de l’unité fréquences et technologies de l’Arcep. Mais des travaux ont été entrepris début 2022 pour une utilisation pérenne «d’ici à 2024», précise-t-il, rappelant toutefois que les industriels qui le souhaitent «peuvent d'ores et déjà utiliser des réseaux 4G ou 5G privés avec les fréquences 2,6 et 3,5 GHZ». Au-delà des fréquences, «la 5G reste quelque chose d’assez nouveau, dont les industriels s’emparent progressivement», indique Patrick Lagrange, ce qui explique la phase actuelle «d’apprentissage et d’acculturation» / Entre usages incertains et coûts importants, de nombreux industriels s’interrogent encore sur les usages qu’ils peuvent faire de la 5G / Cette technologie, pourtant encouragée par un plan d’investissement public de 735 millions d’euros entre 2021 et 2025, ne décolle pas encore (L’Usine Nouvelle)
Aménagement numérique
• Réseaux d'initiative publique (Rip) : plus que quelques jours pour demander une aide pour les raccordements complexes / Lancé le 4 mai 2022, l'appel à projets « création d'infrastructures de génie civil pour le raccordement final FttH » se termine le 17 avril prochain. Les collectivités peuvent encore déposer leur dossier pour bénéficier d'un financement pour leurs Rip / Zachary Alahyane, directeur des programmes France très haut débit et mobile au sein de l’ANCT, reconnaît que les conditions d’éligibilité à cet appel à projets sont nombreuses. « Sur les territoires identifiés, 15 n’ont pas encore manifesté leur intérêt pour l’appel à projets alors qu’ils sont éligibles », a-t-il expliqué. Il a appelé les collectivités à déposer un dossier ou même à manifester un intérêt pour le sujet / Antoine Darodes, directeur du département investissements transition numérique à la Caisse des dépôts, soulève la question du financement des raccordements complexes / L’Avicca et InfraNum sont favorables à la « création d’un Fonds de péréquation des réseaux optiques, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros à fiscalité constante » . Ce dernier doit « renforcer et sécuriser les réseaux d’initiative publique, et permettre à chaque Français d’accéder à un niveau de service comparable sur tout le territoire. » Pour le moment, le gouvernement n’a pas fait connaître sa position sur le sujet (Maire Info)
Cybersécurité
• La nouvelle loi de programmation militaire muscle le pouvoir d’injonction de l’Anssi / Elle lui permet d’imposer le blocage d’un site qui représente une menace pour la sécurité nationale s’il ne met pas en place des mesures adaptées. Elle autorise également l’Anssi à poser des marqueurs dans des centres de données afin de détecter des cyberattaques. Dans le même but, et après avis de l’Arcep, elle pourra également y recueillir des données (Contexte)
Utilisateurs
• « BEUC, the European Consumer Organisation, is looking for a digital policy officer to reinforce its Digital Team, in particular on files related to data protection, privacy, the data economy and platform regulation » : Communiqué BEUC
• « ANACOM-Portugal aplica coima de 2,5 milhões à MEO por violação das regras aplicáveis à cessação dos contratos por iniciativa dos assinantes » : Communiqué ANACOM
EN FRANCE
Polynésie
• L'Autorité Polynésienne de la concurrence prend des mesures conservatoires à l'encontre de Onati / L'APC enjoint Onati à proposer de meilleurs tarifs à Viti liés à l'itinérance dans les archipels éloignés dans un délai de 10 semaines (franceinfo.fr)
Martinique
• Choisi pour la seconde phase du déploiement du Très Haut Débit en Martinique, Sogetrel annonce l’implantation d’une agence sur l’île (Megazap)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité
• "NTT and SES to Deliver Satellite-based Edge and Private 5G Network Solutions to Enterprises / The two companies will jointly go to market with a fully managed Edge and Private 5G solution including expanded coverage through satellite" : Communiqué NTT
• La Russie va allouer des fréquences (dans les gammes 4435-4555 MHz et 4630-4750 MHz) pour les communications troposphériques, à la filiale de Rostec / Le projet "Thunderstorm-1,5" permettra de connecter les zones difficiles d'accès où l'utilisation d'autres moyens de communication est techniquement impossible ou financièrement inopportune (Avia.Pro)