REGULATION
Réseaux mobiles
• Ile de La Réunion et Mayotte : Orange meilleur réseau mobile, selon l’Arcep / Les résultats de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront publiés dans les prochaines semaines (memento.fr, Outremer360)
Aménagement du territoire
• Plan France très haut débit et New deal mobile : le gouvernement veut un nouvel accord entre État, collectivités et opérateurs / Mercredi dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot. Ce dernier a annoncé être favorable à la mise en place d'un nouvel accord entre État, collectivités et opérateurs / Vers un « new New deal ». Le gouvernement a demandé à l’ANCT « de sonder les équipes projets pour faire remonter les besoins nécessaires à l’issue du New deal mobile. » Le but : « terminer la première génération de ce New deal mobile » et préparer la suivante (Maire Info)
Numérique soutenable
• Smartphone, télévision et applis téléphoniques : quels sont nos usages numériques ? / Non, la télévision n’est pas morte / Publication du référentiel des usages numériques du Pôle numérique commun Arcep-Arcom / Plus de vidéos à la demande par abonnement, et moins de piratage / Netflix occupe quasiment 20 % de la bande passante / Les objets connectés de plus en plus plébiscités / WhatsApp, Signal ou Telegram plébiscitées pour téléphoner / Des progrès à faire en terme environnemental / Le top 10 des applications les plus téléchargées en France en 2022 (01Net, Clubic)
• Selon le nouveau rapport Arcep-Arcom, l'empreinte carbone du numérique est en train d'exploser à cause des IA (Futura Sciences)
• Le téléviseur reste le premier équipement des foyers ; 84 % du parc est connecté à Internet
/ Comme prévu et selon les dernières données de l'Arcom et de l'Arcep, les usages numériques liés à Internet en France sont exponentiels / 2022 fut une année record sur de nombreux domaines / Le numérique représente2,5% de l'empreinte carbone nationale (La Correspondance de la Presse, frandroid.com)
Intelligence artificielle
• Le PEReN veut équilibrer innovation et sécurité / Dans un rapport d’avril sur les modèles d’IA générative, le Pôle d’expertise de la régulation numérique estime que le règlement pour l’intelligence artificielle « devra prendre en compte les enjeux de souveraineté et d’innovation, tout en assurant la protection des consommateurs et des citoyens » (Contexte)
Données personnelles
• La Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) ouvre à son tour une enquête sur ChatGPT / L’Italie et la France y vont également de leur procédure / Le mécanisme du guichet unique de RGPD ne s’applique pas et chaque autorité de protection des données est libre de poursuivre l’entreprise. Pour coordonner leurs travaux, un groupe de travail a été créé au sein du Comité européen de la protection des données / Parallèlement, le Parlement européen intégrera sans doute ce type d'IA dans la future directive sur la responsabilité des IA. La Commission n'avait pas du tout envisagé cette innovation dans sa proposition (Contexte, Electron Libre)
• La commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen vote une résolution défavorable au nouveau cadre juridique remplaçant le "Privacy shield" entre l'UE et les Etats-Unis (La Correspondance de la Presse)
Fiscalité
• « Télécoms et innovation : Donner la priorité à la création de richesse plutôt qu’à la redistribution» : l’institut Molinari estime dans une analyse que « les télécommunications supportent une fiscalité spécifique pénalisante dans certains pays, dont la France » / 1,5 milliard d’euros d’impôts de production, dont l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer), devraient être supprimés, selon eux / En France, le gouvernement est ouvert à une refonte de l’Ifer, mais pas sans contreparties des opérateurs / De son côté, Bruxelles doit livrer d’ici l’été les conclusions de sa consultation sur l’avenir des télécoms, qui inclut la juste contribution des plateformes au financement des réseaux (Contexte)
People
• Marion Panfili rejoint l’Arcep / Elle dirigera, l’unité analyse économique et intelligence numérique du régulateur des télécoms en remplacement d’Adrien Haidar (Contexte)
EN FRANCE
Opérateurs
• Nomination de Laurent Martinez à la tête de la direction financière d’Orange / Il remplace Ramon Fernandez (La Tribune)
• Un ancien de Wanadoo de retour chez Orange France / Jean-François Fallacher remplace Fabienne Dulac en tant que DG / Portrait (Les Echos)
Distribution de la presse
• Vente au numéro : l'assortiment entre dans la phase de déploiement national (La Correspondance de la Presse)