REGULATION
Fibre
• Jean-Noël Barrot agite la carotte de la taxe sur les infrastructures mobiles dans les négociations avec les opérateurs / Le ministre délégué au Numérique a présenté la réforme de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) comme un « levier » pour généraliser le très haut débit, lors de son audition par les membres de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, mercredi 8 mars. Il s’agirait « d’obtenir une plus grande visibilité pour les collectivités et les opérateurs », en échange de quoi ces derniers s’engageraient sur le déploiement, la résilience et le prix des réseaux fixes. « Le paramétrage de la réforme, et l’ambition qu’elle porte, dépendra avant tout de la négociation que nous trouverons avec les opérateurs », a-t-il prévenu / Les tarifs sociaux du service universel à 30 Mbit/s, à propos duquel un arrêté est attendu, vont ainsi « faire l’objet d’une négociation » / Concernant les raccordements défaillants, les engagements de la filière sont « en bonne voie », a salué le ministre délégué, même si le travail de labellisation des techniciens – le « passeport fibre » – n’est « pas encore tout à fait abouti ». Du côté de l’État, un mécanisme d’aide à la transition du cuivre vers la fibre est prévu pour les particuliers, via une évolution du « guichet cohésion numérique des territoires », sur le modèle des aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques, a-t-il ajouté. Le génie civil devra, lui, toujours être « accompagné par les opérateurs d’infrastructures » (Contexte)
• Fibre optique : le ministre Jean-Noël Barrot esquisse un nouveau « deal » avec les opérateurs / Le ministre des Télécoms veut obtenir de nouveaux engagements des opérateurs pour finir le chantier de la fibre. En échange, il s'est dit prêt à réformer la taxe Ifer, contestée de longue date par les telcos / Ce nouvel accord global rappelle le « New Deal Mobile » de 2018. La méthode ayant porté ses fruits, Jean-Noël Barrot espère faire pareil sur la fibre / Les opérateurs plaident pour que l'Ifer soit plafonnée à 220 millions et pour que la taxe s'applique aux pylônes (les hauts mâts de métal) et non aux antennes. Ce qui la décorrélerait des technologies. Le ministre serait sur cette même ligne. Toute réforme de l'Ifer devra toutefois nécessairement passer par le projet de loi de finances pour 2024. Les négociations peuvent commencer (Les Echos)
• Une nouvelle carotte pour accélérer le déploiement / Le gouvernement est prêt à renoncer à la taxe Ifer (que les opérateurs paient tous les ans pour chaque antenne) pour inciter les opérateurs télécom à accélérer sur le déploiement de la fibre optique (Economie Matin)
Environnement
• Impact du numérique en France : une étude alarmante (Comment Ça Marche)
• ARCEP : l'empreinte carbone numérique pourrait tripler d'ici 2050 (MonPetitForfait)
• ARCEP : l'impact du numérique sur les 25 prochaines années étudié (Freenews)
• Quel sera l'impact environnemental du numérique en France en 2050 ? (Les Horizons)
• L'empreinte carbone du numérique pourrait tripler d'ici 2050 (Alliancy)
• 45 % d'émissions carbone en plus (Acteurs publics)
• Le très polluant usage numérique des Français (Les News Eco)
• Pour les Français, la productivité passe avant l'écologie (L'Informaticien)
• L’ADEME et l’ARCEP présentent des solutions pour éviter que le numérique ne devienne un fardeau en matière de transition écologique (Les Horizons)
Handicap
• « L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2022 » : Info Arcep
Taxe Copie privée
• Le gouvernement décidé à réétudier les barèmes de la redevance / Deux inspecteurs, des finances et de la culture, se voient confier une mission d’aide à la réévaluation des taux de la redevance qui gonfle aujourd’hui le prix des smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture (L’Informé)
Financement des réseaux télécoms
• « La connectivité européenne est-elle suspendue au financement des réseaux télécoms ? / La nécessité de développer des infrastructures / Pas de consensus entre les Etats membres. La neutralité du Net, qui vise à ce que les opérateurs ne puissent pas avoir de droit de regard sur les contenus diffusés via leurs infrastructures, serait remise en question / L'enjeu est en effet la connectivité en Europe au bénéfice des nouveaux usages des consommateurs européens et qui ne pourra pas se faire « sur le dos » des fournisseurs de contenus. A ce titre, la réglementation bruxelloise pourrait être revue dans le sens d'un allègement juridique sur les télécoms pour faciliter la mutualisation des investissements des différents opérateurs. Un fonds européen pourrait également être mis en place. Bref, il est urgent de dépasser les clivages des acteurs pour réfléchir au meilleur moyen de mobiliser des investissements au profit des infrastructures et des consommateurs européens » : une tribune de Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po, membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique (La Tribune)
• Google, Netflix, Facebook, Microsoft, Amazon, Apple et Disney ont généré 52,8% du trafic Internet. Un chiffre qui pousse l’association des opérateurs européens à demander un fairshare / La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’à fin mai pour que chaque partie puisse s’exprimer. Le bras de fer s’annonce tendu (Le Point)
Couverture du territoire
• « L'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) a publié le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois, à fin 2022 » : Communiqué du Gouvernement luxembourgeois
Numérique
• Faut-il avoir peur de TikTok ? Le nœud des débats est le lien de subordination qu’entretiendrait ou non l’application vidéo avec Pékin / L'un des responsables mondiaux du réseau social chinois sera reçu par le ministre français du Numérique vendredi / Dossier (Le Figaro, AFP)
• UK to Relax EU Data-Protection Law (RGPD) in Bid to Save Business Costs / Revised bill will cut corporate data-privacy requirements / Digital rights groups say changes weaken protections (Bloomberg)
People
• The French Federation of Telecoms’ Director General Michel Combot will move to France’s main tech lobby Numeum, several people with knowledge of the matter told. The national telecoms lobby is (unsurprisingly) very actively pushing for fair share (or network fees, if that’s more your thing), while Numeum, whose members include Google and Facebook, is much more cautious on that regard (Politico)
EN FRANCE
Fusion-acquisition
• SFR Numéricable va céder Only / Altice est entré en négociations exclusives pour la cession d’Outremer Telecom (Only), opérateur à la Réunion et à Mayotte / L’acheteur est Hiridjee Group, qui contrôle l’opérateur malgache Telma / Cette vente doit être validée par l’Autorité de la Concurrence (Allo Forfait)
Sabotages
• Free de nouveau touché par un acte de sabotage dans la commune de Barp, en Gironde / En 2021, le ministère de l’Intérieur annonçait avoir observé 174 équipements télécoms (antennes et câbles de fibre optique) touchés par ce type d’actes malveillants sur une durée d’un an (Universfreebox)
Usages numériques
• 10 solutions pour naviguer autrement / Face aux Gafam, des services alternatifs existent. Fiables, sécurisés, respectueux de la vie privée / Tour d’horizon (Challenges)
Team building
• Orange organise un grand raout post-Covid 19 pour ressouder le groupe / 1 000 leaders du groupe sont réunis du mardi 7 mars à ce jeudi 9 mars, au Parc Floral, à Paris. Un dîner est organisé dans un restaurant, installé au sein de la Station F, le campus de start-ups fondé par Xavier Niel / Jacques Aschenbroich, le président d'Orange a été "invité" par la DG Christel Heydemann à ne pas y mettre les pieds, pour laisser les cadres dirigeants opérationnels entre eux… (La Lettre A)
A L'INTERNATIONAL
Modèle économique
• Google, un géant aux pieds d'argile ? / Le groupe californien domine la recherche en ligne, ce qui lui permet de dégager des dizaines de milliards de profits par an en vendant des publicités. Mais l'offensive de Microsoft, qui veut utiliser l'IA pour renforcer Bing, montre que Google n'est pas exempt de fragilités (Analyse – Les Echos)
Fibre
• Belgique : Proximus souhaite pouvoir dialoguer avec les concurrents à propos d’un déploiement conjoint du réseau à fibre optique / Cette année, le régulateur doit établir un cadre dans lequel des entretiens constructifs avec les concurrents pourront avoir lieu / Le directeur de Proximus, Guillaume Boutin, a expliqué devant la commission parlementaire sur les entreprises publiques « qu’il n’est pas tenable à long terme que quatre opérateurs télécoms soient actifs en Belgique » (levif.be)
Partenariats
• Internet par satellite: Eutelsat s'allie à l'Américain Intelsat pour lui fournir des capacités de connectivité en Europe, au Moyen-Orient et dans le Pacifique, et l'accès au réseau de OneWeb (AFP)
• « Orange et OneWeb signent un accord visant à améliorer et étendre la connectivité mondiale » : Communiqué Orange