REGULATION
Aménagement numérique
• « Infrastructures numériques : le contrat de filière 2023-2025 vient d'être signé. Hier, l'État et l'ensemble de la filière des infrastructures numériques (AFNUM, FFTélécoms, InfraNum, Sycabel, CFDT et Force Ouvrière) ont signé le contrat stratégique de filière. Ce dernier fixe les objectifs à atteindre collectivement entre 2023 et 2025 en matière notamment de 5G, de territoires connectés et de transition écologique » : Communiqué Bercy
• Infrastructures numériques : le contrat de filière 2023-2025 vient d'être signé / Si ce contrat a avant tout vocation à fédérer tous les acteurs de l’industrie du numérique, il met en lumière les enjeux de demain pour le développement du numérique en France, dont certains concernent particulièrement les collectivités (Maire Info)
• « Réforme de l’IFER mobile : Intercommunalités de France s’oppose à toute remise en question de l’IFER et souhaite être reçue par Jean-Noël Barrot / L’achèvement du déploiement de la fibre ne peut être négocié au prix d’une suppression de la contribution des opérateurs au financement des collectivités et de leurs politiques publiques, notamment de transition écologique et numérique » : Communiqué Intercommunalités de France
• Intercommunalités de France ne se laisse pas faire sur l’IFER / Dénonçant un « chantage », la fédération des métropoles, agglomérations et communautés urbaines argue « qu’une baisse de l’IFER désinciterait les élus à déployer de nouvelles antennes » / L’Avicca s’est pour sa part exprimée en faveur d’une réforme de la fiscalité des télécoms (Contexte)
• « Good Deal » du numérique : comment les télécoms et collectivités veulent « enraciner le Plan France THD » / Battre l'IFER tant qu'il est chaud / Patrick Chaize (sénateur et président de l'Avicca) et Philippe Le Grand (président d'InfraNum) proposent au gouvernement de mettre en place un « Good Deal » du numérique / L'heure n'est pas au détail, mais aux grandes lignes d'un projet d'envergure pour pérenniser le plan France Très Haut Débit / « On n’a pas forcément échoué, mais on n’a pas totalement réussi » / Nouvelle devise pour le FttH : égalité, pérennité et solidarité / Un Fonds de Péréquation qui pourrait s'appuyer sur la taxe IFER / Une structure nationale pour exploiter les réseaux / Des échanges ont eu lieu avec le cabinet du ministre, le conseiller du Président et l'Arcep qui, dans l'ensemble, partageraient le même constat et la vision de l'Avicca et d'InfraNum / La proposition de loi coercitive, annoncée l’année dernière par Patrick Chaize, est toujours à l'ordre du jour et devrait être étudiée ce semestre. Si besoin, elle pourra par la suite « être reprise dans un texte global » (Nextinpact)
• Fibre optique : un Good Deal pour arriver enfin au bout du déploiement national ? Le chantier du déploiement national de la fibre optique approche de sa fin mais la dernière étape fait craindre un certain désengagement des opérateurs / La filière réclame d’urgence un nouveau plan pour le déploiement (GNT, Universfreebox)
Distribution de la presse
• « L'Autorité a rendu le 13 décembre 2022 son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023 » : Info ARCEP
Usages numériques
• La DINUM tape du poing et veut restructurer le développement numérique de l’État / La Direction interministérielle du numérique a présenté sa feuille de route ; en matière d’accessibilité numérique des Français, il y a beaucoup à faire, en dépit de quelques succès / La DINUM souhaite un « numérique agile et performant » / La Direction va se doter de son propre incubateur pour les projets data (Nextinpact)
• En 2023, la CNIL contrôlera les caméras « augmentées », dossiers patients, fichiers bancaires et le traçage mobile (Nextinpact)
Numérique soutenable
• Dématérialisation écologique, vraiment ? Entre promesses et réalité des consommations énergétiques, le tout-numérique est-il si frugal qu’on pouvait l’espérer ? Les progrès de la dématérialisation font miroiter aux entreprises une avancée écologique majeure, en même temps que des gains d’efficacité. Mais pour que cette transition tienne ses promesses, reste à juguler l’inflation énergétique exponentielle qu’engendre le tout-numérique. Selon l’ARCEP, l’empreinte carbone de la dématérialisation des organisations est à chercher à 80 % du côté du hardware, et seulement à 20 % de celui des usages qui en sont faits (Le Nouvel économiste)
Régulation des plateformes
• Benoît Loutrel, membre de l'Arcom, défend une régulation des plateformes partagée entre régulateurs, pouvoirs publics et usagers, évoquant un concept de "citoyenneté numérique", devant la commission d'enquête sénatoriale consacrée à TikTok (La Correspondance de la Presse)
Gouvernance
• La crédibilité de l’Anses questionnée par son propre conseil scientifique / Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement (Le Monde)
Aux Etats-Unis
• "FCC Adopts Its regulations specifically targeting the increasing problem of scam text messages sent to consumers / New Action Requires Wireless Carriers to Block Texts from Illegitimate Numbers and Looks to Develop More Ways to Combat Growing Robotext Problem" : Communiqué FCC
EN FRANCE
Déploiement de la fibre
• Hauts-de-France « Notre région est la plus avancée pour le déploiement de la fibre » : trois questions à Christophe Coulon, vice-président de la région Hauts-de-France et président du syndicat mixte La Fibre numérique 59-62 (Le Moniteur)
• Niort, bonne élève du déploiement de la fibre et de la 5G selon Zone ADSL / 94 % des foyers raccordables à la fibre et 46 antennes 5G (La Nouvelle République)
• Saint-Gervais : un réseau hertzien de fibre optique plutôt que filaire / Dans le conflit qui oppose la commune au Syane sur les poteaux de télécommunication, le maire dénonce des rajouts quand le syndicat ne parle que de remplacement. Désormais peu importe, Jean-Marc Peillex préfère des antennes et des ondes (Le Dauphiné Libéré)
Résultats financiers
• Thomas Reynaud (Iliad) : « Nous voulons devenir un des trois grands opérateurs télécoms européens ». Fort de ses solides résultats, Iliad (Free) a des envies d’ailleurs / Le groupe de télécoms présent en France, en Pologne et en Italie, revendique la place de sixième opérateur européen avec près de 46 millions d’abonnés. Pour grimper au troisième rang, comme il l’ambitionne, son état-major est à l’affût des opportunités de consolidation en Italie. Le groupe ne cache pas, non plus, son souhait de se lancer dans un nouveau pays européen (Le Figaro, La Tribune,)
• Free fait un sans-faute sur le fixe et relègue la concurrence malgré une légère perte de vitesse / Le bénéfice net d'Iliad pour 2022 a été de 758 millions d'euros (+44,1%) / Avec 255.000 nouveaux abonnés nets sur le fixe et 607.000 nouveaux abonnés nets sur le mobile, Free revendique la place de "leader des recrutements de nouveaux abonnés en France" en 2022 (Universfreebox, Economie Matin, AFP)
A L'INTERNATIONAL
TiTok le banni
• U.S. Threatens Ban if TikTok’s Chinese Owners Don’t Sell Stakes / TikTok says forced sale won’t resolve national-security issues; CEO set to appear before Congress next week (WSJ)
• TikTok CEO’s Message to Washington: A Sale Won’t Solve Security Concerns / Shou Zi Chew goes to Capitol Hill next week, as Biden administration demands a divestiture from app’s Chinese owner (WSJ)