REGULATION
Arcep - Nomination
• Nouvelle venue à l’Arcep : Sarah Jacquier-Pelissier est nommée membre du Collège de l’Arcep, en remplacement de Monique Liebert-Champagne (Contexte)
• « Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2023, Sarah Jacquier Pelissier est nommée membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » : Legifrance
Déploiement de la fibre
• Le casse-tête de la fin du chantier de la fibre optique / Récemment en visite à Voisins-le-Bretonneux, qui verra le 31 mars au plus tard la fermeture technique de son réseau de cuivre par Orange, le ministre de la Transition numérique et des télécommunications se dit « à l’écoute » des inquiétudes / La France a, certes, largement dépassé son objectif de 80 % de foyers raccordables fin 2022 mais la réalisation de la dernière tranche montre des signes d’essoufflement / L’Arcep évoque la « baisse importante, voire inquiétante du rythme de développement dans les zones à manifestation d’intérêts privés (AMII) » / « Le système est en train de caler », explique le sénateur Patrick Chaize / Philippe Le Grand, patron de la fédération InfraNum, explique qu’il est urgent de remobiliser les troupes / L’Avicca propose un «Good Deal» du numérique / Selon un opérateur, entre 5 % et 6 % des raccordements sont problématiques. La facture pourrait atteindre les 3 milliards d’euros / Le ministre veut ouvrir la voie « à un nouvel accord avec les opérateurs », et se dit prêt à jouer sur le levier fiscal. D’ici à l’été, Jean-Noël Barrot fera ses propositions (Le Figaro)
• Malfaçons sur les réseaux de fibre : Paris-Saclay attaque l’Arcep devant le Conseil d’Etat / L’agglomération dénonce un réseau de fibre « constamment dégradé » depuis trois ans. Elle fustige « l’impuissance » du régulateur des télécoms à régler ce problème / L’ARCCEP affirme qu'une partie du réseau de l'agglomération doit être remise en état par l'opérateur Altitude / En parallèle, et sous la pression du gouvernement, la filière a initié plusieurs plans pour améliorer la qualité des déploiements (La Tribune)
• Réseau de fibre optique dégradé : Après avoir porté plainte contre X à deux reprises en l’espace de neuf mois en 2022, l’intercommunalité Paris-Saclay poursuit l’Arcep devant le Conseil d’État en référé-suspension. Le recours a été déposé le 21 mars / Objectif : « Que les opérateurs soient mis en demeure de remettre en état le réseau de fibre optique. » / Le 14 février dernier, le ministre délégué à la Transition numérique et aux télécommunications et la présidente de l’ARCEP s’était pourtant rendu à Leuville (commune en dehors de Paris-Saclay) pour constater la remise en état d’une armoire gérée par l’opérateur Altitude Infra dans le cadre du plan national « Spring ». « C’est étonnant d’être venu en Essonne mais de n’avoir pas sollicité la seule agglomération en France ayant déposé des recours en justice à cause d’un réseau de fibre optique totalement dégradé. Opérateurs commerciaux, d’infrastructures et sous-traitants se rejettent la faute, sous le regard impuissant de l’Arcep », pointe Grégoire de Lasteyrie, président de l’agglomération et maire de Palaiseau / Depuis des mois, la communauté d’agglomération du nord-ouest de l’Essonne multiplie les actions pour obtenir la remise en état de son réseau de fibre optique (Le Parisien)
Fermeture du cuivre
• Le coup de sang de Xavier Niel contre Orange et l'Arcep, qu'il a accusé d'être de mèche avec Orange / Le fondateur d'Iliad a électrisé l'atmosphère lors de son audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat. Pour lui, « Quand on monte le prix du dégroupage, on donne à Orange une rente de situation ». Le relèvement des tarifs de dégroupage ne se justifierait qu'à une échéance très proche, un an avant la fermeture effective du réseau historique. Celle-ci n'étant prévue qu'en 2030, Orange va conserver un "monopole de fait "pendant encore de longues années / Dans son analyse des marchés, l’ARCEP veut encadrer et accompagner l'extinction du réseau de cuivre opéré par Orange et envisage de lâcher la bride à la régulation encadrant les tarifs de dégroupage / Xavier Niel n'est pas le seul à s'inquiéter de cette dérégulation: chez Bouygues Telecom et SFR, la pilule ne passe pas non plus (Challenges)
• Fin de l’ADSL et du réseau cuivre : pourquoi Xavier Niel veut-il qu’Orange se presse ? Le patron de Free demande à ce que la hausse du dégroupage ne se fasse qu'un an avant la fermeture du réseau ADSL. Ce qui mettrait davantage les opérateurs à égalité, et presserait davantage Orange dans sa fermeture du réseau de cuivre / « Permettre une dérégulation est une erreur », a-t-il martelé devant les Sénateurs, rappelant que l'Europe demandait une stabilisation sur les tarifs de dégroupage / Il s’est également emporté lorsque le sénateur Patrick Chaize l’a interpellé sur la soutenabilité des tarifs de Free, en rappelant l’importance de la concurrence sur le marché des télécoms en France et la nécessité de la maintenir pour garantir des tarifs abordables pour les consommateurs / La colère de Xavier Niel peut aussi être interprétée comme une stratégie de communication gratuite pour la marque (Clubic, Frandroid)
Distribution de la presse
• Distribution de la presse CPPAP non IPG - Plafonnement des quantités : L’ARCEP recommande d’apprécier la situation de chaque point de vente ; elle demande un ajustement sur les dispositifs de déplafonnement, sur les critères de qualification des nouvelles formules et sur le plafond applicable aux codifications non vendeuses réimplantées dans un point de vente (Correspondance de la presse)
Numérique soutenable
• « Empreinte numérique en hausse : que peut vraiment le gendarme des télécoms ? La dernière étude de l’ARCEP sur l’empreinte écologique du numérique confirme des tendances à la hausse, notamment en matière de gaz à effet de serre. / Comment arbitrera-t-elle ? En a-t-elle les moyens et la légitimité ? Que signifie le silence de l'Arcep sur ces enjeux ? De quel « bien commun » est-elle le « gendarme » ? Qui le définit ? L'influence du numérique s'étend très au-delà du secteur numérique en tant que tel. Et c'est à la croissance économique qu'il concourt, pas à la sobriété » : par Fabrice Flipo, Institut Mines-Télécom Business School (The Conversation)
• On ne sauvera pas la planète en renonçant au numérique / La vision d'une « écologie des petits gestes » - on comptabilise le poids écologique d'un courriel, on rationne la mémoire utilisée, on encourage à ne regarder que des vidéos de basse définition « qui nous intéressent vraiment » (Arcep) - néglige la réalité des ordres de grandeur, nie les nécessités matérielles de nos sociétés et compte sur des efforts individuels hélas largement illusoires. Elle implique aussi implicitement des limitations dans l'accès à des produits et services que les populations ne sont pas prêtes à accepter / On n'instruit le procès du numérique qu'à charge et non à décharge. Il faudrait pourtant prendre en compte l'économie d'énergie massive permise par l'effet d'éviction (Les Echos)
• Droit à la réparation : l'Europe veut des appareils plus durables. La Commission européenne a présenté une proposition de directive pour promouvoir la réparation des biens électroniques, visant à encourager la réparation plutôt que le remplacement des produits / La Commission européenne travaille sur un droit à la réparation, qui s'étalerait de cinq à dix ans selon les appareils / Un enjeu écologique et économique mais un pas en avant jugé insuffisant. Les fabricants se prêteront-ils de bonne grâce au jeu de la réparabilité ? (Comment ça marche)
DMA
• The European Commission is getting underway with its High Level Group of Experts on the Digital Markets Act, adopting a decision on Thursday to set it up. The group will pull 30 experts from telecoms regulatory group BEREC, data protection bodies EDPS and EDPB as well as the European Competition Network, the Consumer Protection Cooperation Network and the European Regulatory Group of Audiovisual Media Regulators. It has a two-year mandate and will meet at least once a year (Politico)
Financement des réseaux télécoms
• Meta : “Network Fee Proposals Are Based on a False Premise” : By Kevin Salvadori, Vice President, Network and Bruno Cendon Martin, Director, Head of RL Wireless (about.fb.com)
• Meta s'offusque des velléités de la Commission européenne de lui infliger une nouvelle taxe qui serait versée aux telcos, invoquant le fait que la société a investi "des milliards de dollars" dans les réseaux européens en quelques années. De manière incidente, Meta confirme que la société reste ancrée dans sa stratégie de développement du Métavers et de la réalité augmentée (Electron Libre)
EN FRANCE
Couverture numérique
• Télécoms : 5G et fibre optique se préparent à irriguer le futur métro du Grand Paris / Dès la mise en service, échelonnée entre 2025 et 2030, des quatre nouvelles lignes de métro entourant la capitale, la connexion des téléphones mobiles sera assurée en 4G ou en 5G dans les gares et à bord des trains, y compris dans les 180 kilomètres de tunnels du réseau / Les groupes de télécoms commencent leurs travaux pour faire du Grand Paris Express un réseau ferroviaire à très haut débit / Plus gros chantier de BTP européen, avec un coût de 36 milliards d’euros, le Grand Paris Express est aussi une expérience nouvelle pour les groupes d’infrastructures télécoms / « Le modèle d’opérateur mutualisé a été accepté par tous lors de nos différentes consultations. Il permet de n’avoir qu’un seul système antennaire, ce qui répond à nos contraintes de place et techniques », explique Marie-Christine Servant, responsable de l’unité numérique de la SGP (Le Monde)
Opérateurs
• Bouygues Telecom et la société Sinch signent un partenariat / Grâce à la mise en application du nouveau plan de numérotation de l'ARCEP en janvier 2023, cette messagerie conversationnelle propose aux marques, la possibilité de converser directement par SMS avec leurs clients depuis leur numéro dédié (Média +)
A L'INTERNATIONAL
Towerco
• Ardian songe à racheter les tours d'Inwit valorisées 11 milliards / Le fonds français, deuxième actionnaire d'Inwit avec 30 %, réfléchit à racheter le reste du capital de la première « towerco » d'Italie. Un projet qui arrive alors que le paysage des télécoms en Italie est en pleine recomposition (Les Echos)
New space
• Thales Alenia Space a pris les commandes du marché des satellites télécoms (Les Echos)
Marchés financiers
• Telenet pourrait bientôt quitter la Bourse belge (L’Agefi)