Juin

Les titres de la presse du mardi 25 juin 2024

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REGULATION

France

•  « L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit / Des modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD étendues aux territoires ultramarins et simplifiant les démarches de demandes d’autorisation pour les besoins professionnels / Une modification de la décision des conditions d’utilisation la bande 2500-2690 MHz pour prendre en compte le développement de la technologie 5G dans la sous-bande 2,6 GHz TDD / Les projets de révision mis en consultation publique s’inscrivent dans la continuité de l’action de l’Arcep favorisant les usages mobiles professionnels innovants / Les contributions des parties intéressées sont attendues jusqu’au 31 juillet 2024 » : Communiqué Arcep

• La croissance des usages pèse sur l'empreinte environnementale du numérique / L'Arcep et l'Arcom et ont compilé leurs études sur les infrastructures et usages numériques. Le très haut débit dope les usages numériques, notamment la vidéo et les messageries instantanées / Un accroissement des pratiques qui pèse sur la facture environnementale du numérique, les bonnes nouvelles du côté des réseaux fixes étant à contrebalancer par l'impact de la 5G et des centres de données (Localtis)

• Le numérique poursuit son développement en 2024 / Alors que les technologies se développent, l'empreinte environnementale des usages numériques évolue / Selon le référentiel publié par l’Arcep et l’Arcom, les émissions de gaz à effet de serre des opérateurs télécoms sont en hausse continu depuis 2017. La consommation énergétique des réseaux mobiles augmente, mais celle des réseaux fixes diminue / Côté recyclage et achats d’équipements reconditionnés, des progrès restent à faire (Maire Info)

• Naviguer le numérique : les tendances digitales en France / L’essor indéniable de la fibre optique et de la 5G / Une diversification constante des usages internet / Le numérique occupe une place désormais incontournable dans notre société. Cette domination soulève des questions pertinentes sur notre consommation énergétique et notre impact environnemental. Des réflexions s’imposent pour mieux réguler nos usages (servicesmobiles.fr)

• Déploiement de la fibre : de nouvelles mises en demeure de l’Arcep contre Orange et XpFibre / Dans les territoires urbains et péri-urbains, les opérateurs ne respectent toujours pas leurs engagements (Maire Info)

• Fibre : l’Avicca salue la mise en demeure de l’Arcep concernant la complétude des déploiements / Les félicitations mais doit mieux faire / Retour (partiel) à la case accord L33-13 de 2018 pour Orange / Et maintenant ? (alloforfait.fr)

• D’où viennent les appels commençant par 09-48 ou 01-62 ? / Comment le démarchage téléphonique est-il encadré en France ? / Quels numéros sont autorisés à faire du démarchage ? / « L’Arcep tient à préciser que l’entrée en vigueur de la loi Naegelen, et en particulier du mécanisme d’authentification des numéros, n’est pas une fin en soi et encourage les victimes à signaler les problèmes  sur la plate-forme J’alerte l’Arcep et à porter plainte contre X pour usurpation d’identité » (Le Monde)

• Démarchage téléphonique : on sait enfin d'où viennent les numéros 09-48 et 01-62 qui nous pourrissent la vie / L'Arcep encadre la pratique du démarchage téléphonique avec des mesures bien spécifique (Marie Claire)

• Distribution de la presse : la mission Soriano fédère autour des mutualisations / Sébastien Soriano a fait circuler ces dernières semaines un premier document de restitution sur sa mission à propos de l’avenir de la distribution / Il préconise plusieurs pistes déjà évoquées dans le scénario 3 du rapport de l’Inspection des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) sur la distribution de la presse / Tout converge vers des rapprochements entre les différents circuits de distribution : d’abord, des systèmes informatiques de France Messagerie et Messageries lyonnaises de presse, mais aussi de certains flux logistiques, notamment dans le domaine du magazine. La mission propose également une nouvelle répartition des coûts du dernier kilomètre / Sébastien Soriano prône surtout des engagements par entreprise et non par organisation professionnelle ou syndicale, de sorte à obtenir des parties prenantes des contrats signés et non des déclarations d’intention / Le rapport définitif était attendu le 15 juin, mais sa remise a été reportée en raison de la situation institutionnelle (Contexte)

Union européenne

• Coreper : Les télécoms font leur apparition dans le nouveau projet d’agenda stratégique / Cette nouvelle version était au cœur de la réunion des ambassadeurs d’hier. Elle doit être adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet des 27 et 28 juin. Contrairement à une version précédente elle liste les télécoms comme un domaine prioritaire pour l’approfondissement du marché unique, aux côtés de l’énergie et des finances (Contexte)

• « Le secteur luxembourgeois des communications électroniques maintient son élan en 2023, selon le rapport du service Statistiques et Veille des Marchés de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) » : Communiqué du Gouvernement luxembourgeois

• « Commission sends preliminary findings to Apple and opens additional non-compliance investigation against Apple under the Digital Markets Act » : Communiqué Commission européenne

• Apple Hit by Fresh EU Warning Over Alleged App Store Abuses / L’App Store d’Apple post-DMA n’impressionne pas la Commission européenne, qui bataille pour faire appliquer le règlement à toutes les grandes plateformes numériques / Lourde amende en perspective : 10% du chiffre d’affaires / Apple se prend une tarte (Bloomberg, Politico , Contexte, next.ink, Le Figaro, Les Echos, Le Monde)

• Apple Intelligence, le noeud gordien de la doctrine bruxelloise face au progrès technologique (Electron Libre)

• Microsoft risks EU fine over Teams probe / The Commission sent a statement of objections to the company, saying that Teams could have received a « distribution advantage » because Microsoft customers didn’t get a choice of whether to access that or rival products (Politico)

People

• « Les géants du Net dictent aujourd'hui les investissements des opérateurs télécoms » : Romain Bonenfant, directeur de la FFTélécoms, lève le voile sur la réponse du lobby des opérateurs au livre blanc de la Commission européenne relatif à l’avenir de la régulation /  Il appelle notamment Bruxelles à « remettre davantage d’équité » entre les fournisseurs d'accès à Internet et les Gafam  / Entretien (La Tribune)

• « Services d'intermédiation de données : quelques points de vigilance ! / Le Data governance act (DGA) encadre désormais l'activité de tous les fournisseurs de services d'intermédiation de données de l'Union européenne. Qui est concerné et quelles sont les sanctions prévues ? / En France, l'Arcep pourra être amenée à prononcer des sanctions en cas de non-conformité des fournisseurs de services d'intermédiation de données, telles que la suspension de la fourniture du service, voire sa cessation dans le cas où le prestataire n'aurait pas remédié à des manquements graves ou répétés malgré l'envoi d'une mise en demeure » : une tribune de Christiane Féral-Schuhl, Avocate (cio-online)

EN FRANCE

Trip de printemps Avicca

• Les opérateurs exploitants de réseaux télécom ont conclu un partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) / Ils souhaitent ainsi diminuer les risques lors des interventions sur les réseaux de télécommunication cuivre et fibre / Ils s'engagent ainsi à limiter autant que possible le recours aux sous-traitants, afin de mieux sensibiliser les équipes et d'améliorer le contrôle les pratiques / L'OPPBTP rappelle que près de 50.000 interventions sur des ouvrages de communications électroniques sont effectuées par jour / Le matériel, les équipements, les modes opératoires des entreprises, tout comme les réglementations relatives à la prévention des risques ayant évolué ces dernières années, il est nécessaire d'harmoniser les pratiques (BatiActu)

Société

• Le NoCode : une révolution digitale à portée des séniors / Selon l’édition 2024 du Baromètre du numérique, pilotée par l’Arcep, l’Arcom, le CGE et l’ANCT, 64% des personnes âgées de 70 ans ou plus sont internautes. Grâce au NoCode, « les séniors peuvent  améliorer leur quotidien, mais également redécouvrir le plaisir d'apprendre et de créer » : Pierre Launay, président du SFPN, Syndicat Français des Professionnels du NoCode (Eurotribune)

A L'INTERNATIONAL

IA

• Intelligence artificielle : la guerre des données / Branle-bas de combat chez les éditeurs d'IA génératives : il faut trouver de nouvelles données pour entraîner les algorithmes. Les sources utilisées jusqu'à présent seront à sec vers 2028 / Le cabinet d'études Gartner estime ainsi qu'à la fin de cette année, 60 % des données utilisées pour entraîner des IA seront des données synthétiques. Mais plusieurs experts s'inquiètent de leur utilisation pour l'apprentissage des GenAI (Les Echos)

• « Des humains sont essentiels pour entraîner les systèmes d’IA / Derrière les programmes d’intelligence artificielle, il y a tout un travail de collecte, de vérification et d’annotation des données effectué par des petites mains / Une activité essentielle en grande partie externalisée dans les pays en développement, notamment à Madagascar, qui accueille un secteur économique en développement mais, économiquement, n’en profite pas » : un entretien avec Maxime Cornet et Clément Le Ludec, sociologues (Le Monde)