REGULATION
France
• Le numérique prospère, mais son impact carbone ne s’améliore pas selon l’Arcep et l’Arcom / Le smartphone reste l’équipement privilégié des français pour accéder à internet (Stratégies, Allo Forfait)
• Presse : le ministère de la Culture publie le bilan détaillé des aides directes et indirectes allouées en 2023 à l'ensemble des 809 titres bénéficiaires / En 2023, 809 titres ont bénéficié d'aides directes et indirectes contre 446 titres en 2022 et 431 titres en 2021 (Correspondance de la presse)
• L’Arcom, la Cnil et la DGCCRF entrent dans la danse du DSA jeudi / Les trois régulateurs du règlement sur les services numériques vont signer, le 27 juillet, la convention qui doit border juridiquement leur collaboration et leurs responsabilités respectives (Contexte)
Union européenne
• L’Etno répond positivement à la consultation sur l’avenir des télécoms / Le lobby des opérateurs historiques soutient l’idée de la Commission européenne d’apporter plus d’équité dans la chaîne de valeur, notamment via le mécanisme de résolution des litiges. Elle promeut également une nouvelle approche de la réglementation en matière d’accès, d’une intervention a priori (ex ante) à une intervention a posteriori (ex post) via le droit général de la concurrence, et l’abrogation de la recommandation sur les marchés pertinents / A number of different stakeholders opposed this initiative and BEREC rejected it, saying there was “no evidence of free-riding”(Contexte, Euractiv)
• Ursula von der Leyen devrait conserver la présidence de la Commission européenne / La candidature de la présidente allemande sortante doit encore être validée lors d’un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en recueillant une majorité qualifiée d’au moins 15 pays représentant 65 % de la population européenne / Le sort de Thierry Breton parait en revanche plus incertain / Le très actif et puissant Commissaire au Marché intérieur pourrait être victime de la cohabitation qui s’annonce en France (Bulletin Quotidien, Le Canard Enchainé, AFP)
• « Dans son rapport statistique annuel, l’IBPT fait à nouveau état d’une forte hausse des données mobiles et constate l’accélération du déploiement de la 5G en 2023 » : Communiqué IBPT
EN FRANCE
Fibre
• THD : promesse non tenue / 12 millions de français sans la fibre / L’UFC-Que Choisir presse le gouvernement d’adopter des mesures ad hoc, à commencer par la création d’un droit opposable (Que Choisir)
Numérique
• Le marché du numérique montre sa résilience en 2024 selon Numeum / Le numérique responsable et l’IAG s’affirment / ESN et ICT : la fin des années post-Covid (TechTalks)
Entreprises
• Sauvetage d'Atos: le consortium mené par Onepoint se retire, Daniel Kretinsky veut reprendre les discussions (AFP, Les Echos)
A L'INTERNATIONAL
Sur terre
• Congo-Bzv : l'ARPCE démantèle une installation Starlink non autorisée dans une exploitation forestière (Ecofin)
• Le Sénégal introduit une taxe sur les services numériques le 1er juillet (wearetech.africa)
Dans l’espace
• Spatial : « La pollution lumineuse générée par Starlink perturbe l'astronomie » / Kai-Uwe Schrogl, président de l'Institut international du droit de l'espace (IISL), lance un cri d'alarme en ouverture du congrès de l’Union astronomique internationale : l'essor des constellations de type Starlink perturbent les observations astronomiques et les radiofréquences / Dans un entretien l'expert revient sur ces enjeux et les mesures qui pourraient émerger avec la future loi spatiale européenne (La Tribune)