Rodez, le 17 octobre 2001
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Autorité des régulation des télécommunications (ART) ont conclu ce jour un partenariat visant à permettre la réalisation dans les meilleures conditions d'enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile par les départements intéressés.
La couverture mobile est une question essentielle pour les citoyens et les consommateurs, car le téléphone mobile est devenu en quelques années un élément important de leur mode de vie.
L'amélioration de la couverture mobile apparaît donc comme un enjeu majeur en terme d'aménagement du territoire tant pour les collectivités territoriales que pour l'Autorité de régulation des télécommunications, qui doit veiller, en vertu de l'article L. 32-1. II. 7 du code des postes des télécommunications, à la prise en compte de l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et équipements.
En conséquence, l'ART a mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton. Ce dispositif est proposé aux départements qui souhaitent pouvoir s'appuyer sur une connaissance préalable aussi fiable que possible de l'état réel de la couverture dans les zones concernées.
Cette photographie est nécessaire pour éclairer les choix sur les objectifs de couverture dans les départements et mettre en œuvre les orientations définies lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Limoges le 9 juillet 2001.
L'Assemblée des départements de France (ADF), dont l'une des missions principales est d'établir une concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux, est donc apparue comme un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre d'une coopération relative à la promotion de cette démarche.
Dans le cadre du partenariat conclu aujourd'hui entre l'ADF et l'ART, l'ADF assurera la diffusion auprès des départements d'une convention qui pourrait être signée avec l'ART. Cette convention permettrait aux départements signataires de bénéficier du label de l'ART sur les résultats de l'enquête, dès lors que celle-ci aura été réalisée selon la méthodologie mise au point par l'ART.
Jean PUECH | Jacques DOUFFIAGUES | |
Président Assemblée des départements de France | Membre du Collège Autorité de régulation des télécommunications |
Les documents associés
Le cahier des charges type 
élaboré par l'ART pour permettre aux départements de faire procéder à des mesures de la couverture mobile dans leur ressort géographique Déclaration de Jacques Douffiagues , membre du collège de l'ART à Rodez le 17 octobre 2001 Le site de l'ADF : www.departement.org Les résultats de la première enquête de couverture mobile réalisée par l'ART en mai-juin 2001 sur 40 cantons : ( communiqué / résultats de l'enquête / méthodologie )