L’Autorité annonce les résultats du tirage au sort des numéros 118XYZ pour les services de renseignements

Paris, le 14 juin 2005

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep, ex-ART) a procédé ce matin au tirage au sort des numéros 118XYZ qui serviront de numéros d’accès aux services de renseignements téléphoniques.

La liste des groupes (France Télécom, SFR, Free) et des sociétés qui étaient présents, l’ordre de passage des candidats aux différents tours du tirage au sort, ainsi que les numéros choisis par les candidats à chaque tour, sont publiés en annexe de ce communiqué.

Les candidats ont un délai d’une semaine pour faire part de leurs observations éventuelles à l’Autorité. Par ailleurs, les groupes doivent dans le même délai indiquer à l’Autorité la répartition des numéros obtenus entre les différentes sociétés candidates membres du groupe.

Les numéros 118XYZ seront définitivement attribués à l’issue de ce délai.

NB : les sociétés Cambio et Kelnuméro étaient absentes ce jour. Par ailleurs, les sociétés Jonas Technology et ADP Télécom et, dans le groupe France Télécom, les sociétés Orange Caraïbe et Orange Réunion avaient retiré leurs candidatures, avant le tirage au sort.

http://www.arcep.fr/dossiers/renseignements/index-d.htm

ANNEXES

Rappel du contexte

Plusieurs fournisseurs de services de renseignements téléphoniques ont, en 2002, demandé à l'Autorité de modifier le plan national de numérotation afin, d’une part que le "12" ne puisse plus être utilisé pour le service de renseignements, et d’autre part que soient attribués des numéros de même format à tous les prestataires offrant des services de renseignements téléphoniques, qu'il s'agisse d’opérateurs de télécommunications ou de fournisseurs de services de renseignements.

Le "12" est en effet réservé aux services de renseignements téléphoniques fournis à leurs abonnés par les opérateurs de télécommunications, fixes ou mobiles, entre lesquels il est partagé à titre gratuit. Pour leur part, les fournisseurs de services de renseignements téléphoniques ne peuvent actuellement offrir leurs services que par des numéros à quatre chiffres, attribués par l'Autorité, et dont l’utilisation est soumise au paiement d'une redevance.

Afin de remédier à la distorsion de concurrence induite par l’utilisation de formats de numéros différents, le Conseil d’Etat a "enjoint à l'Autorité de régulation des télécommunications de définir, dans le délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions de l'attribution de numéros d'un même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques et de la révision du plan de numérotation, afin que, sous réserve le cas échéant d'une période transitoire, le numéro "12" ne puisse plus être utilisé pour le service de renseignement par opérateur".

Conformément à la décision du Conseil d’Etat, l’Autorité a choisi un format de numéro unique pour toutes les entreprises souhaitant fournir des services de renseignements téléphoniques.

Suivant la recommandation de l’ECTRA (European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs), la tranche des numéros commençant par 118 a été réservée à cet effet, comme c’est déjà le cas dans nombre de pays européens.

Le choix s’est porté sur un numéro à six chiffres. 1.000 numéros sont donc théoriquement disponibles, mais l’Autorité a souhaité mettre en réserve la tranche 1181YZ, soit 100 numéros.

• Le consommateur aura accès, à travers tous les services 118, aux données de l’annuaire universel

Afin de garantir la meilleure lisibilité possible pour les consommateurs, l’Autorité a décidé que tous les services de renseignements vocaux utilisant un numéro 118 devront proposer au minimum le service universel des renseignements nationaux (c’est à dire l’équivalent des pages blanches, incluant entre autres les numéros fixes et mobiles, ainsi que les numéros de voix sur IP de type 087 permettant d’appeler les Freebox, par exemple, ou encore les numéros 3BPQ ou 08 permettant d’appeler des services gratuits ou payants).

Ils pourront bien entendu offrir, en plus, d’autres services à leurs utilisateurs (renseignements internationaux, professionnels, annuaires inversés, services en langue étrangère, mise en relation, envoi de renseignements par SMS ou mails, …).

• Les dates clés 

• 2 novembre 2005 :

Ouverture opérationnelle des premiers services 118.

• 3 avril 2006 :

Le "12" et les autres services de renseignements (612, 712, 222, 3200, …) ne sont plus opérationnels : les personnes appelant ce numéro sont informées par un message de la migration des services de renseignements vers les nouveaux numéros 118.

• 3 avril 2007 :

Fermeture définitive du "12" et des services de renseignements autres que les 118, qui ne peuvent plus être joints.

• L’information des consommateurs

1/ sur la mise en place des numéros 118

L’Autorité a pleinement conscience que le remplacement du "12" par des numéros 118 à six chiffres est susceptible de perturber certains consommateurs. Aussi a-t-elle engagé une réflexion, en association avec les services de l’Etat, sur les meilleurs moyens d’informer le public. Les associations de consommateurs seront bien entendu associées à ce processus d’information.

Par ailleurs, dés l’ouverture des nouveaux numéros 118, l’Autorité lancera des enquêtes afin de mesurer la qualité de service des différents services de renseignements ; les mesures, qui seront rendues publiques sur son site Internet, seront diffusées à la presse, ainsi qu’aux associations de consommateurs.

2/ combien le consommateur va-t-il payer pour appeler un service 118 ?

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la tarification de ces services de renseignements sera libre, à l’exclusion du cas particulier du prestataire du service universel dont les tarifs restent contrôlés.