Synthèse des travaux et recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (28 juillet 2023)
Fibre optique dans les immeubles des communes des zones très denses - Droits et obligations des occupants, des propriétaires, des syndicats de copropriété et des opérateurs (mars 2019)