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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- Le rapport d'activité 2019 - Tome 1 - L'Arcep et les marchés régulés (juillet 2019) (pdf - 6.39Mo)
- Le rapport d'activité 2019 - Tome 2 - La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juillet 2019) (pdf - 6.21Mo)
- Le rapport d'activité 2019 - Tome 3 - L'état d'internet en France (juillet 2019) (pdf - 5.42Mo)
- Editorial de Cécile Dubarry, directrice générale de l'Arcep - Rapport d'activité 2019 (juillet 2019) (pdf - 52Ko)
- Point d'étape sur les douze chantiers de la feuille de route stratégique (juillet 2019) (pdf - 168Ko)
- Les faits marquants de l'Arcep de l'année 2018 (juillet 2019) (pdf - 212Ko)
- Panorama - Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms et dans le secteur postal (juillet 2019) (pdf - 128Ko)
- Panorama - La connectivité mobile en France (juillet 2019) (pdf - 133Ko)
- Panorama - La couverture du territoire par les réseaux fixes (juillet 2019) (pdf - 49Ko)
- Bilan de la présidence de l'Arcep au BEREC en 9 points clés (pdf - 267Ko)
- Réseaux du futur – Architectures agiles : Virtualisation des réseaux (mise à jour de juillet 2019) (pdf - 499Ko)
- Réseaux du futur - Enjeux de connectivité : l’exemple des territoires « intelligents » (juillet 2019) (pdf - 723Ko)
- Réseaux du futur - Gestion dynamique du spectre (juillet 2019) (pdf - 843Ko)
Déclaration commune d'intention sur le partage des données mobile entre l'Arcep et le département du Cher
Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) instaurant un pôle commun entre les deux institutions (2 mars 2020)
Précisions sur l’appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz (12 février 2020)
Les travaux du comité scientifique (janvier 2020)
Le baromètre du numérique 2019 (Arcep - CGE - Mission Société Numérique) (novembre 2019)
Les travaux du comité scientifique (octobre 2019)
Modalités d’attribution de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine (11 décembre 2017 - mise à jour le 23 juillet 2019)
Evolution des systèmes d'information FttH d'Orange (26 juin 2019)
Le rapport d'activité de l'Arcep 2019 (9 juillet 2019)
