Etude relative à la définition, typologie et méthodologie d’évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal - Étude réalisée par le cabinet WIK Consult pour le compte de l’ARCEP - mai 2010
Lignes directrices relatives aux conditions de cession des listes d’abonnés ou d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements