La 5G, nouvelle génération de réseaux mobiles, promet un saut de performances technologiques ouvrant la porte à de nouveaux usages, notamment pour les entreprises et les industriels. Pour que cette promesse se concrétise, l'Arcep ouvre un guichet de plateformes d'expérimentation 5G dans la bande 3,8-4,0 GHz.
Le dispositif s'adresse aux acteurs qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G : acteurs industriels ou logisticiens, "verticaux" des secteurs de l'énergie, de la santé, ou encore de la ville intelligente. Proche de la bande "cœur" de la 5G, la bande de fréquences choisie permettra à ces acteurs d'accéder rapidement à un écosystème d'équipements radios et de terminaux varié et mature.
Les demandeurs peuvent solliciter la mise à disposition d'un maximum de 100 MHz de spectre par acteur entre 3800 et 4000 MHz, sous forme d'autorisation locale d'utilisation de fréquences à visée expérimentale, pour une durée de trois ans. Ce guichet sera ouvert aux demandes des industriels jusqu’au 31 décembre 2024. Les demandes en dehors des zones nécessitant des conditions techniques spécifiques seront instruites en un mois environ à compter de la réception du dossier.
Les autorisations d'utilisation des fréquences seront délivrées dans le respect des contraintes de coexistence avec les usages présents au sein de cette bande et dans les bandes adjacentes. Afin de l'assurer, des limitations techniques pourront être demandées par l'Arcep, par exemple en ce qui concerne la puissance d'émission et la hauteur des antennes. Ces limitations seront renforcées à proximité de certains aéroports, dont la liste est fournie ci-dessous, ainsi que dans les zones rouges apparaissant dans la carte ci-dessous.
Finalement, afin de respecter les différentes contraintes, l'Arcep sera amenée à définir les fréquences précises amenées à être utilisées par les titulaires au sein de la bande 3,8-4,0 GHz.
Dans tous les cas, les acteurs sont invités à contacter l’Arcep dès les premières phases de leur projet à l’adresse 5G[@]arcep.fr.
Départements où des conditions techniques spécifiques pourront être nécessaires : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Corrèze (19), Côtes d’Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Drome (26), Gard (30), Garonne (31), Bas-Rhin (67), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d’Oise (95).
Aéroports autour desquels des restrictions supplémentaires pourront être imposées : Bale - Mulhouse, Beauvais Tille, Bordeaux Mérignac, Brest Bretagne, Châlons Vatry, Clermont Ferrand Auvergne, Lille Lesquin, Limoges Bellegarde, Lyon Saint Exupéry, Marseille Provence, Metz Nancy Lorraine, Nantes Atlantique, Paris Charles de Gaulle, Paris Orly, Pau Pyrénées, Strasbourg Entzheim, Toulouse Blagnac.