L’Arcep peut délivrer des autorisations d'utilisations de fréquences à caractère expérimental, notamment pour les réseaux mobiles haut débit. Elles sont destinées à tous types d’acteurs, dont les industriels et les entreprises innovantes. Ces autorisations, délivrées à titre temporaire, permettent aux attributaires de procéder, notamment, à des tests techniques ou à des démonstrations de nouveaux équipements et services. Ces autorisations doivent systématiquement faire l'objet d'une demande préalable à l'Arcep et ne font pas l'objet de garantie de protection contre les brouillages éventuels.
Afin de procéder à une demande d’expérimentation, il convient de remplir dûment le formulaire suivant, qui devra être envoyé à l’adresse experimentation.freq[a]arcep.fr.
Les bandes de fréquences pour réaliser des expérimentations sont la bande 2,6 GHz TDD, la bande 26 GHz, ainsi que la bande 3,8 – 4,0, pour laquelle il existe un guichet spécifique, notamment à destination des industriels.
Il est également possible de réaliser des expérimentations dans la plupart des autres bandes de fréquences, sous réserve de leurs disponibilités et/ou de dérogation des autres affectataires lorsque cela est nécessaire.
Afin de réaliser des essais pour du matériel industriel (radar, drones, systèmes de communication de défense, etc.), des procédures spécifiques sont disponibles sur le lien suivant.