L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur les sites HO01, SB01, SB02, CF09, DU1, CA01, CA02, CA03, AN01, AN02, AN03, PE01, PE02, PE03, PE04, QU01, QU02, QU03 et QU04
Décision n° 2024-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national