Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2020-1491 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur

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Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs

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Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision du directeur général de l'Arcep en date du 13 novembre 2015 portant désignation du directeur des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz par intérim

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Décision relative au recueil de données et aux actions d'information sur le secteur des télécommunications

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Décision relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2001

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Décision relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2001

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2019-1685 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur

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Décision portant règlement intérieur

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Décision du 20 novembre 2019 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision portant désignation de son représentant au CA de l'ANF

Décision portant modification du règlement intérieur