Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2013-0277 de l'Arcep en date du 26 février 2013 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques

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Décision n° 2013-0004 de l’Arcep en date du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie (version consolidée au 29 décembre 2015)

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Décision n° 2014-0471 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur

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Décision du 5 septembre 2014 portant désignation d'un agent chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Décision n° 2015-1442 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

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Décision du président de l'Arcep en date du 30 août 2016 portant délégation de signature

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Décision de la présidente en date du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2022-1568 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 07-0178 de l'Arcep en date du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles

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Décision n° 07-0230 en date du 13 mars 2007 de l'Arcep fixant pour 2007 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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