L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 07-0312 de l'Arcep en date du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2006 dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 07-0345 de l'Arcep en date du 19 avril 2007 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 07-0232 de l'Arcep en date du 8 mars 2007 adoptant la charte de déontologie applicable aux membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Décision n° 07-0313 de l'Arcep en date du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2008-0816 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit
Décision n° 2008-0617 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs
Décision n° 2009-0200 de l’Arcep en date du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
Décision n° 2009-0368 de l'Arcep en date du 5 mai 2009 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2009-0527 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur
Décision n° 2011-0153 de l'Arcep en date du 8 février 2011 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2011-0270 de l'Arcep en date du 8 mars 2011 fixant pour 2011 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
Décision n° 2010-0891 de l'Arcep du 22 juillet 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe
Décision relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
Décision n° 04-451 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juin 2004 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2004 sur le marché Internet. LE QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DES FOURNISSEURS D'ACCES A INTERNET (ANNEXE 2) EST DISPONIBLE DANS LA RUBRIQUE "LES OBSERVATOIRES" AU FORMAT EXCEL
Décision n° 04-348 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications