Avis et décisions de l'Arcep

Décision demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

• Télécharger le document (pdf - 27Ko)

Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L34-1 pour l'année 2003

• Télécharger le document (pdf - 22Ko)

Décision approuvant le chapître 8 relatif au service d’interconnexion des liaisons louées de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants des réseaux ouverts au public L-33.1 pour l’année 2002

• Télécharger le document (pdf - 36Ko)

Décision complétant la décision n°02-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 40Ko)

Décision n° 2022-1924 de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 266Ko)

Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

• Télécharger le document (pdf - 556Ko)

Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Télécharger le document (pdf - 1.19Mo)
• Les annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 169Ko)

Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

• Télécharger le document (pdf - 417Ko)

Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

• Télécharger le document (pdf - 401Ko)

Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

• Télécharger le document (pdf - 395Ko)

Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 244Ko)

Décision approuvant l'offre technique et paritaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999

• Télécharger le document (pdf - 45Ko)

Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999

• Télécharger le document (pdf - 22Ko)

Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999

• Télécharger le document (pdf - 17.97Ko)

Décision approuvant des modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999 relatives à l'application d'une majoration pour rémunérer l'usage du réseau de publiphones

• Télécharger le document (pdf - 19.84Ko)