Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant la composition du comité de l'interconnexion

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Décision établie en application de l'article D.99-24 du code des postes et télécommunications

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Décision relative à la consultation de conventions d'interconnexion par la société Completel

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001 et lui demandant qu'il y soit apporté des modifications ou des ajouts

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Décision n° relative au retrait, Par France Télécom , d'un ensemble de son catalogue d'interconnexion international au 3ème trimestre

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Décision relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la Société Réunionnaise de Radiotéléphone

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Décision relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la Société Louis Dreyfus Communications

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Décision relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la Société MFS Communications

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Décision demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L34-1 pour l'année 2003

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Décision approuvant le chapître 8 relatif au service d’interconnexion des liaisons louées de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants des réseaux ouverts au public L-33.1 pour l’année 2002

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Décision complétant la décision n°02-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications

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Décision n° 2022-1924 de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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• Les annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 169Ko)