L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision approuvant les conditions tarifaires de l'offre d'interconnexion de France Telecom relatives aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation, ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003
Décision n° 05-0521 en date du 8 septembre 2005 recommandant l’utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d’interconnexion
Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001
Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection
Décision n° 2008-0409 de l’Arcep en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF
Décision n° 2010-0928 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2010-0687 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2011-1437 de l’Arcep en date du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2012-0117 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 autorisant la société France Télécom à déroger aux délais de préavis prévus par les décisions n° 06-0162 du 4 mai 2006, n° 2010-0402 du 8 avril 2010, n° 2011-0668 du 14 juin 2011, n° 2011-0669 du 14 juin 2011 et n° 2011-0926 du 26 Juillet 2011, pour la mise en oeuvre des tarifs des offres de gros pour l’année 2012
Décision n° 2012-0099 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2012-0097 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Décision n° 2011-1467 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour l'année 2012
Décision n° 2011-1466 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom pour l'année 2012
Décision n° 2012-0763 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2012-0483 de l'ARCEP en date du 24 avril 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles