Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), de la Haute-Marne (52) et la Suisse et sur le territoire national

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Décision n° 2025-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), de la Haute-Marne (52) et la Suisse et sur le territoire national

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Décision n° 2025-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour la station terrienne FLA 2 associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour la station terrienne FLA 1 associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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