Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2024-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2024-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 modifiant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 187Ko)

Décision n° 2024-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE D’AGDE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)