Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 30 associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 abrogeant la décision n° 2024-1967 en date du 30 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY BYO 30 associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

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Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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