Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1281 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne PARIS OBSERVATOIRE associée au satellite ISS d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1262 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1261 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1260 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1259 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1258 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société C3 CARRIBBEAN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’un sur le site de VILLEPINTE PARC EXPOSITIONS (93)

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Décision n° 2024-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2024-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société AVM Informatique

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Décision n° 2024-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Amedia solutions

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Décision n° 2024-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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