Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur les sites HO01, SB01, SB02, CF09, DU1, CA01, CA02, CA03, AN01, AN02, AN03, PE01, PE02, PE03, PE04, QU01, QU02, QU03 et QU04

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Décision n° 2024-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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