Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Systems Maintenance Application Technique (SMAT) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2025-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS FRANCE SAS pour expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2025-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 refusant le transfert et le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest oü

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Décision no 2024-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest OÜ

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Décision n° 2025-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

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Décision n° 2025-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2025-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

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