Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ANTENNE NSY2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA et IFF sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2024-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar SCANTER sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises

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Décision n° 2024-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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Décision n° 2024-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2024-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion télécom

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Décision n° 2024-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés

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Décision n° 2024-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV

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Décision n° 2024-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility

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Décision n° 2024-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

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