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Réseaux, terminaux et contenus

Sommaire du dossier :

Réseaux, terminaux et contenus dans la révolution numérique

Le développement des technologies et la montée en débit sur les réseaux fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs télécoms. Symétriquement, les éditeurs peuvent distribuer leurs contenus sur les réseaux via les plates-formes exploitées par les diffuseurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.

Cette évolution s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.

Le point d’équilibre est celui permettant un accès équitable pour les consommateurs aux contenus du plus grand nombre de chaînes payantes, notamment les plus fortement attractives, quelle que soit la plate-forme de diffusion (câble, satellite, ADSL, Télévision Numérique Terrestre, fibre optique, réseaux mobiles) et quel que soit l’opérateur sur cette plate-forme.

A ce titre, la mise en œuvre d’accords d’exclusivité en matière de distribution est encadrée quant à la durée et aux périmètres des exclusivités, mais aussi quant aux garanties de non-discrimination entre plate-formes de diffusion et quant aux risques de distorsion de concurrence en présence de toute plate-forme se trouvant en position dominante.

Le rôle de l'Arcep

L'Arcep et le CSA doivent recueillir leurs avis réciproques quand ils prennent des décisions qui concernent respectivement les services de radio et de télévision, et les réseaux de communications électroniques. Un groupe d’échanges entre les deux institutions a d'ailleurs été constitué, dès 2011, afin d’assurer un dialogue collaboratif sur les sujets d’intérêt commun.

Dans leurs domaines respectifs, ni l’Arcep ni le CSA n’ont le pouvoir de faire appliquer le droit de la concurrence, compétence qui relève, dans son entièreté, de l’Autorité de la concurrence. C’est cette autorité qui assure le contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel comme dans les autres, ce qui a, par exemple, donné lieu, en 2012, à un accord, sous condition, de la fusion entre CanalSat et TPS donné par l’Autorité de la concurrence. L'Arcep et  le CSA sont amenés à lui donner des avis.

Les grandes dates du dossier

4 juillet 2023 : l’Arcep publie son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement. Le rapport aborde en particulier la qualité de service, l’interconnexion des données, la transition vers le protocole IPv6, la neutralité du net, la régulation économique des plateformes et des données et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. / Communiqué de presse

30 juin 2022 : l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France. Dans ce rapport, elle expose, comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2021 que sont la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Communiqué de presse

7 juillet 2021 : l’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France. Dans ce rapport, elle analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose, comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Communiqué de presse

12 avril 2021 : l’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 / Lire l’actualité / L’avis n° 2021-0531

14 septembre 2018 : « La régulation des télécoms doit s'étendre aux terminaux ». Neutralité des terminaux, consolidation et investissements dans les télécoms, développement de la 5G, fusion Arcep-CSA : Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de « La Tribune » (14 septembre 2018)

21 mars 2018 :

• Audition, par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, de Sébastien Soriano, président de l’Arcep / L'audition

• « Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures » - Une interview de Sébastien Soriano, réalisée par Sabine Blanc pour Contexte à la suite de l’audition du président de l’Arcep par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique » (présidée par Aurore Bergé) / L'interview

22 juin 2017 : l'Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS. Certaines obligations ont été levées ou adaptées pour tenir compte de l'évolution des marchés. D'autres ont été au contraire maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle / Communiqué de l'Autorité de la concurrence / Les avis de l'Arcep : avis n° 2016-1551 (prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus) et avis n° 2016-1552 (prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et GCP)

8 juin 2017 : intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, lors de la conférence organisée par le Financial Times sur le thème : "the value of telco and media partnerships" / L'intervention

30 janvier 2017 : Arcep warns against telecom'sTV bundling. Sébastien Soriano, the chairman of French telecoms regulator Arcep, told the Financial Times that operators who offer bundled telecoms and TV services may harm network investment. "If telecom operators are massively investing in content … there's a high risk that this deters investment in telecom networks in France" he said / L'article 

17 février 2015 : le Premier Ministre a confié, en septembre 2014, le soin au Conseil National du Numérique (CNNum) d’organiser un large débat sur les enjeux du numérique au sein de la société française. L’ARCEP, régulateur des réseaux numériques, a souhaité contribuer et s’associer à cette démarche sur plusieurs sujets : la souveraineté numérique, la loyauté entre les acteurs économiques et la neutralité de l’internet / Le communiqué de presse 

9 octobre 2014 : « Qu'entendons-nous par convergence ? La Commission européenne la définissait en 1997 comme la capacité de différents réseaux et plateformes à transporter différents services. Autrement dit, la capacité, pour tous les contenus, d'être acheminés par tous les réseaux. Cette problématique concerne donc tous les acteurs liés aux réseaux et tous ceux liés aux contenus ». Retrouvez l’intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, en introduction du colloque annuel de l'ARCEP. Thème de cette année : " Vers " la grande convergence " des réseaux de communications électroniques ? " / L'intervention

21 octobre 2012 : l'Arcep publie ses réflexions sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences / Le communiqué de presse / Le rapport de l'Arcep au premier ministre

25 mai 2012 : les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence consultent les tiers intéressés sur les remèdes envisageables aux effets de la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par les groupes Vivendi et Canal Plus / Communiqué de presse et consultation de l'Autorité de la concurrence

21 septembre 2011 : l'Autorité de la concurrence retire la décision d'autorisation de l'opération d’acquisition de TPS par Canal + / Le communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, l’avis de l’ARCEP

28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ? " : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien

14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

16 février 2010 : la suspension de l’exclusivité sur l’i-Phone sera réexaminée. La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé sa décision de casser l’exclusivité d’Orange sur le téléphone d’Apple / La décision de la Cour de cassation 

12 janvier 2010 : l'Autorité de la concurrence accepte et rend obligatoires les engagements d'Apple et Orange au sujet de la commercialisation de l'I-Phone / Communiqué de l'Autorité de la concurrence 

11 janvier 2010 : le Premier ministre reçoit le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision / Le communiqué et le rapport  

3 novembre 2009 : après les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité de la concurrence, Apple et Orange s'engagent à renoncer aux exclusivités portant sur l'I-Phone / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'Avis rendu par l'ARCEP au Conseil de la concurrence

17 juillet 2009 : conformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport

7 juillet 2009 : exclusivité de distribution, exclusivité de transport et d'accès, auto-distribution, régulation du marché de gros des chaînes payantes... L'Autorité de la concurrence rend, à la demande du Gouverment, un avis sur les exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Les avis des autorités sectorielles de régulation à l'Autorité de la concurrence : celui de l'ARCEP / celui du CSA 

14 mai 2009 : la Cour d'Appel de Paris autorise Orange à commercialiser Orange Sport. Le 23 février, le Tribunal de commerce de Paris avait interdit à l'opérateur de subordonner l'abonnement Orange Sports à une souscription "triple play" / L'arrêt de la Cour d'appel 

24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.

"L’Arcep n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause.Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."

17 décembre 2008 : saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'i-Phone en France, le Conseil de la concurrence rend une décision condamnant les effets néfastes des exclusivités sur le marché de détail de la téléphonie mobile / Décision n° 08-MC-01 du Conseil, communiqué de presse du Conseil, avis de l'Arcep n° 08-1175, article dans la Lettre de l'Autorité n° 65, page 18 

13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".

La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques. 

Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?

Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.

Les actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus  

 6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.

Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.

Décryptage avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis(CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon(Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande(AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).

Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63 

 7 mai 2008 : Le Conseil de la concurrence rejette la plainte de l'AFORST à l'encontre de France Télévisions et de France Télécom au sujet de leur accord sur la télévision de rattrapage (Catch up TV) / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP