L'historique de la boucle locale radio en France (1996 - 2006)

12 août 2006 : le décret sur le marché secondaire des fréquences, autorisant la revente de fréquences par les opérateurs, est paru le 12 août au Journal Officiel, ainsi que l'arrêté listant les fréquences pouvant être revendues

7 juillet 2006 : l’Autorité publie les résultats des appels à candidatures BLR-Wimax dans les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte. 35 candidats étaient en lice; l’Autorité a choisi 15 acteurs, dont six Conseils régionaux, qui se partageront les ressources en fréquences disponibles

30 juin 2006 : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la licence Wimax détenue par IFW / La décision du Conseil

1^er février 2006 : 35 acteurs ont déposé un dossier de candidatures dans les régions ou territoires où la rareté des fréquences est avérée / communiqué de presse / les modalités pratiques de dépôt de candidatures

10 janvier 2006 : publication des résultats de demandes d'autorisation de fréquences. 45 acteurs ont déposé une demande d’autorisation d’utiliser des fréquences de BLR-Wimax. L’Autorité constate donc la rareté des fréquences pour les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte / Le communiqué

6 janvier 2006 entre 9h00 et 17h00 : dépôt des demandes d’autorisations d’utiliser des fréquences de boucle locale radio en vue de déterminer le degré de rareté des fréquences pour une région de France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon / Les modalités pratiques : en lecture / en téléchargement / le fichier de description du projet utilisable comme modèle

14 novembre 2005 : l'ARCEP publie les modalités pratiques pour le dépôt des demandes d’autorisation de licences BLR-Wimax en vue de déterminer le degré de rareté pour une région de France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon / Les modalités pratiques

18 octobre 2005 : publication de la liste des acteurs ayant adressé une lettre d'intention auprès de l'Arcep pour l'obtention d'une licence régionale Wimax (communiqué / liste des acteurs région par région / carte dynamique des intentions par région / coordonnées des acteurs / précisions sur les zones de couverture).

8 août 2005 : suite à la publication de la procédure au Journal Officiel par le ministre, l'Autorité invite les acteurs intéressés par une licence régionale Wimax à lui adresser une lettre d'intention avant le 14 octobre 2005 / Le communiqué

8 juillet 2005 :
L'Arcep transmet au Ministre délégué à l'Industrie ses décisions proposant le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio. L'Autorité définit un dispositif complet donnant accès à des fréquences aux acteurs souhaitant développer des services à haut débit (communiqué).
L'Arcep propose la possibilité pour les acteurs de sous-louer ou de revendre les autorisations sur un marché secondaire (le communiqué / le rapport au ministre sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations remis le 26 juillet 2005).
L'Arcep prolonge les autorisations existantes de tests techniques de boucle locale radio (communiqué).

8 mars 2005 : l'ART publie un rapport d'expertise juridique de Daniel Lebetoulle sur les modalités d’attribution, aux collectivités territoriales, d'autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio (Communiqué / Rapport d'étude)

13 décembre 2004 : l'ART publie la synthèse de sa consultation publique et consulte les acteurs sur plusieurs scénarii pour l'attribution de nouvelles licences dans la bande 3,4-3,8 GHz (communiqué / les scénarios / synthèse de la consultation) 

29 juin 2004 : l'Autorité lance une consultation publique afin d'évaluer l'intérêt du marché pour la technologie WIMAX ainsi que l'intérêt d'ouvrir d'autres bandes de fréquences (3,4 - 3,8 GHz) à la BLR. Cette consultation a également pour objet l'établissement de nouvelles modalités d'attribution de ces fréquences (communiqué / consultation) 

13 mai 2004 : l'Autorité lance des travaux en vue de l'attribution de nouvelles licences de boucle locale radio (communiqué de presse)

9 décembre 2003 :

• Altitude devient opérateur d'ampleur nationale de boucle locale radio dans la bande de fréquences 3,5 GHz.
   
• 9 Telecom Entreprise rend à l'Autorité ses fréquences dans la bande 3,5 GHz sur toute la France

30 juin 2003 : Seconde vérification du respect des obligations de déploiement des opérateurs de boucle locale radio.

25 mars 2003 : Le nom de l’opérateur national change, FirstMark devient 9 Telecom Entreprise 

12 mars 2003 : publication de la synthèse de la consultation publique sur les conditions d’utilisation et les modalités d’attribution des fréquences radioélectriques dans les bandes 3 ,5 GHz, 26 GHz ; 28 GHz, 32 GHz. Cette consultation a permis d’établir que le degré de rareté dans la bande 3,5 GHz ne justifie pas la ré-attribution par appel à candidatures des fréquences disponibles. L'Autorité est donc désormais en mesure de répondre au fur et à mesure aux demandes de fréquences de cette bande / La synthèse

30 septembre 2002 : suite au rapprochement des deux opérateurs nationaux, la licence d’opérateur de Squadran est abrogé et Squadran rend toutes ces fréquences en 26 GHz et 3,5 GHz (texte de l’arrêté). FirstMark est seul opérateur national.

27 juin 2002 : dans le cadre des procédures de sanction ouvertes le 8 mars dernier, l'Autorité prononce le retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet France (décision n° 02-507) et Landtel France (décision n° 02-508).

Par ailleurs, l'Autorité a demandé à la société LDCOM, dans le cadre du projet de rapprochement entre les deux opérateurs nationaux de boucle locale radio, que soit assurée d'ici la fin de l'année 2002 la présence d'une offre de boucle locale radio dans toutes les régions françaises (communiqué)

26 mars 2002 : Suite aux manquements constatés lors de la vérification du respect des obligations de déploiement du 31 décembre 2001, l’ART engage une procédure de mise en demeure à l'encontre de Broadnet France, Landtel France, XTS Network Caraïbes et XTS Network Ocean Indien. Jean-Michel Hubert réponds aux questions du "Figaro Economie".

31 décembre 2001 : Première vérification du respect des obligations de déploiement des opérateurs de boucle locale radio.

20 décembre 2001 : Abrogation des licences de Cegetel Caraïbes, Media Overseas (deux opérateurs dans les DOM), BLR Services(opérateur régional).

20 septembre 2001 : Fortel change de nom et devient Squadran.

2 mai 2001 : l'Autorité se prononce sur deux opérations concernant la structure capitalistique des deux opérateurs nationaux de boucle locale radio FirstMark et Fortel (English version)

25 janvier 2001 : l'Autorité annonce le résultat de l'appel à candidatures en Guyane : Media Overseas est retenu comme opérateur de BLR dans cette région.

20 décembre 2000 : l'ART publie les résultats des appels à candidatures dans les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin / la liste de tous les opérateurs en France Métropolitaine au 20 décembre 2000

15 novembre 2000 : la liste des candidats et le dépôt des dossiers en images pour ce nouvel appel à candidature.

29 septembre 2000 : Suite au désistement d’Informatique&Télématique, Completel et Siris, un nouvel appel à candidatures dans les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane est lancée par l'Autorité (communiqué / décision ART / appel à candidatures)

22 août 2000 : les décisions de l’ART relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio sont publiées au Journal Officiel (p.12832 et 12833)

4 août 2000 : le secrétaire d'Etat à l'industrie signe les arrêtés d'autorisation attribuant les licences de boucle locale radio ; les licences sont publiées au Journal Officiel du 3 septembre 2000

28 juillet 2000 : l'Autorité attribue les fréquences de boucle locale radio aux opérateurs retenus (JO du 09/09/2000)

26 juillet 2000 : Roger Chinaud rappelle que l'aménagement du territoire a été la préoccupation essentielle de l'ART au moment du dépouillement de l'appel à candidatures : l'interview à Stratégies Télécom et Multimédia

21 juillet 2000 : suite au désistement de deux candidats, l'Autorité va procéder à un nouvel appel à candidatures / Communiqué de presse . Un troisième candidat se désiste : Outremer Telecom.

11 juillet 2000 : l'Autorité publie les résultats des 3 appels à candidatures (Communiqué / Résultats par région et les rapports d'instruction / Résultats par opérateur et coordonnées des candidats retenus / Tous les opérateurs BLR en 2000)

6 juin 2000 : le décret tarifaire de redevances de mise à disposition de fréquences modifiant le décret du 3 février 1993 est publié au JO (décret n° 2000-499)

16 février 2000 : 28 sociétés déposent 218 dossiers de candidatures pour 54 licences en jeu ; l'Autorité publie la liste complète des candidats

31 janvier 2000 : 21 sociétés déposent un dossier dans les locaux de l'Autorité / Le dépôt des dossiers en images.

30 novembre 1999 : publication de l'avis d'appels à candidatures par le Secrétaire d'État à l'industrie sur proposition de l'Autorité ; le même jour , l'Autorité invite les candidats à retirer leurs dossiers. (Communiqué)

18 novembre 1999 : dans son discours de l'Idate, le président de l'ART précise le schéma et le calendrier d'attribution des licences.

- novembre 1999 : l'Autorité prolonge les attributions de fréquence nécessaires à la fin des expérimentations (décision n° 99-884)

- novembre 1999 : l'Autorité publie le bilan des expérimentations

- 6 octobre 1999 : l'Autorité propose le dispositif d'appels à candidatures au Secrétaire d'État à l'industrie (décision n° 99-829)

- 23 avril 1999 : l'Autorité propose d'ouvrir la bande de fréquence du 26 GHz à la boucle locale radio (Communiqué de presse)

- 25 novembre 1998 : dans son discours d'inauguration du Sircom 1998, Jean-Michel Hubert annonce que l'Autorité a décidé de prolonger la phase d'expérimentations jusqu'à la fin de l'année 1999 (communiqué de presse / décision 98-1010) / la liste des sociétés autorisées à conduire des expérimentations

- 20 mai 1998 : l'Autorité délivre la première autorisation d'expérimentation à la Sagem (Décision 98-296 / Communiqué) pour une expérimentation autour du site de Cergy-Saint Christophe

- mai 1998 : l'Autorité publie la synthèse des contributions à la consultation publique sur la boucle locale radio

- 23 avril 1998: l'Autorité arrête les conditions dans lesquelles des expérimentations de boucle locale radio pourront être réalisées, pour une phase préparatoire d'un an, dans les bandes de fréquences 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz (Décisions 98-242 et 98-243 / Communiqué)

- 20 octobre 1997 : l'Autorité présente les orientations qu'elle envisage aux membres de la Commission Consultative des Radiocommunications

- septembre 1996 : la DGPT lance une consultation publique sur la boucle locale radio.