Les technologies radio dans la boucle locale - BLR, THD radio - constituent une alternative aux solutions filaires pour le raccordement des clients et la fourniture de services de télécommunications fixes, et le FttH notamment. À ce jour, les fréquences utilisées pour de tels réseaux sont des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz (ci-après " 3,5 GHz "), pour la métropole comme pour les territoires ultramarins.
Le très haut débit radio (THD radio)
Parce que l’accélération de la couverture en haut et très haut débit du territoire ne peut pas se faire en un jour uniquement sur la fibre optique, l’Arcep a veillé dès 2017 à rendre possible la mobilisation cohérente de l’ensemble des technologies disponibles pour accompagner les territoires les moins denses. Elle a ainsi ouvert des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour les réseaux THD radio de nouvelle génération.
Qu’est-ce que le THD radio ?
Il s’agit d’un réseau de boucle locale radio établi spécifiquement pour proposer des accès fixes à internet à très haut débit. Les équipements utilisent les mêmes technologies que les réseaux mobiles 4G mais le réseau n’accueille que des clients fixes et utilise une bande de fréquences différentes et dédiée. Le réseau est opéré par un opérateur de gros, la commercialisation par un opérateur de détail. Le THD radio se distingue ainsi de la « 4G fixe » déployée par les opérateurs mobiles.
Quelles fréquences pour le THD radio ?
L’Arcep a lancé en 2016 des travaux pour déterminer les besoins en fréquences pour le THD radio, tout en autorisant les acteurs à mener des expérimentations. Après plusieurs phases de consultation, notamment avec les collectivités, l’Arcep a identifié la bande 3420 – 3460 MHz dans les zones les moins denses du territoire pour le THD radio en juin 2017. En complément, la bande 3410 – 3420 MHz peut également être utilisée lorsque cela est compatible avec les utilisations des fréquences adjacentes. Les modalités d’attribution des fréquences adoptées le 11 décembre 2017 pour le THD radio prévoient en particulier que :
- l’usage des fréquences pour le THD radio est circonscrit au sein de chaque département, aux zones où il n’existe pas par ailleurs de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. L’objectif est d’assurer une bonne complémentarité entre les technologies apportant le très haut débit dans les territoires ;
- les autorisations d’utilisation de fréquences sont assorties d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.
Ces fréquences sont attribuées par l’Arcep. Elles étaient accessibles via un guichet ouvert jusqu’en 2020 pour les collectivités et les acteurs de l’aménagement numérique du territoire qui ont choisi d’investir dans un réseau THD radio. Ce guichet est aujourd'hui fermé.
La boucle locale radio (BLR)
Les réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz sont exploités pour la fourniture d’accès au service fixe, grâce à des technologies sans fil comme le LTE. Ces réseaux permettent notamment d’assurer une continuité de la couverture en très haut débit fixe dans des zones où des accès filaires ne sont pas disponibles, et participent ainsi aux objectifs de cohésion territoriale et d’aménagement numérique du territoire.
L'Arcep procède régulièrement au contrôle du respect des échéances des obligations de déploiement inscrites dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs.
Les mises à disposition de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz à des tiers (location)
Les différentes autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz prévoient les conditions et modalités de mises à disposition (locations) à un tiers des fréquences attribuées au titulaire. Une mise à disposition de fréquences peut par exemple permettre la mise en œuvre d'une quantité plus importante de fréquences pour un réseau de boucle locale radio d'initiative publique.
Dans le cas d'une délégation de service public, la mise à disposition peut également permettre au délégataire d’utiliser directement les fréquences. Le titulaire reste toutefois responsable du respect des obligations de l’autorisation devant l’Arcep. Un tel projet de mise à disposition doit au préalable être autorisée par l’Arcep, et à cet effet le titulaire et le bénéficiaire pressenti doivent adresser à l’Arcep un courrier de demande de mise à disposition de fréquences.
Plusieurs mises à disposition ont ainsi été autorisées par l'Arcep ; une liste de ces mises à disposition de fréquences et des bénéficiaires correspondants est incluse dans la liste des titulaires de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz.
Les grandes dates
15 avril 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction d’usage aux services fixes des autorisations d’utilisation de fréquences de Bolloré Telecom / Communiqué de presse
10 septembre 2019 : l'Arcep reçoit une demande de fréquences THD radio de la part de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées en Haute-Saône / En savoir plus sur notre page dédiée
1er août 2019 : l''Arcep reçoit une demande de fréquences THD radio dans le Var pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées / En savoir plus sur notre page dédiée
29 juillet 2019 : l’Arcep prolonge l’ouverture du guichet THD radio et finalise le réaménagement de la bande 3,4 3,8 GHz pour la libération de fréquences pour la 5G Lire le communiqué
27 mai 2019 : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les projets de réseau THD radio en vue d’une libération des fréquences 5G / Le communiqué
25 mai 2018 : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne / Communiqué de presse
13 avril 2018 : l'Arcep a reçu un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz en Seine Maritime de la part de la société WEACCESS
11 décembre 2017 : pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l'Arcep publie les modalités d'attribution de la bande 3410 - 3460 MHz pour le THD radio et ouvre le guichet d'attribution de ces fréquences. Devant être complémentaire des autres technologies, l'attribution de ces fréquences est circonscrite, au sein d'un département, aux zones où il n'existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux THD fixes à court ou moyen terme et sont assorties d'obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité. Les demandes d'attribution doivent être adressées à l'Arcep. Pour connaître les fréquences disponibles dans votre département et l'ensemble des demandes (en cours ou traitées), rendez-vous sur la carte interactive de l'Arcep / Communiqué de presse / Processus d'attribution: une carte interactive pour connaitre les fréquences disponibles dans votre département
13 juillet 2017 : l'Arcep lance une consultation publique sur l'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz pour l'aménagement numérique du territoire. L'Autorité adoptera ensuite en septembre une décision qui sera homologuée par le Gouvernement. Cette décision limitera l'usage de la bande 3410 - 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe. Les premières attributions pourront se faire avant la fin 2017. Communiqué de presse
22 juin 2017 : l'Arcep publie la synthèse des 66 contributions reçues à sa consultation publique du 6 janvier 2017 sur " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation ". Au vu des contributions, l'Arcep souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3400-3800 MHz) et 2,6 GHz TDD (2570-2620 MHz) pour répondre aux besoins urgents exprimés en matière d'accès fixe à Internet à très haut débit dans les territoires ne disposant pas de solutions satisfaisantes à court ou moyen terme. L'usage de ces fréquences pourra être complémentaire du déploiement de la fibre, de la modernisation des réseaux cuivre et câble existants, de l'usage de la 4G des opérateurs mobiles, ou encore du satellite / Communiqué de presse
6 janvier 2017 : pour accompagner la modernisation des réseaux BLR vers le très haut débit et pour préparer de futures attributions de fréquences, 'Arcep lance une consultation publique " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation " / Le communiqué
7 février 2016 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine / Décision n° 2017-0193
20 mai 2016 : l'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et autorise Alsatis à expérimenter des services de boucle locale radio dans ces deux bandes / La décision
15 avril 2016 : l'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 Ghz et 2,6 GHz TDD et autorise Infosat Telecom à expérimenter des services de boucle locale radio en bande 2,6 GHz TDD / La décision
7 avril 2016 : dans le cadre de son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD, l'Arcep autorise Bouygues Telecom à expérimenter des services mobiles en bande 3,5 GHz / La décision
30 mars 2016 : après l'attribution de la bande 700 MHz, l'Arcep travaille aux prochaines attributions de fréquences qu'elle mènera dans les deux années à venir. Trois bandes de fréquences font l'objet de déclarations d'intérêt particulières : la bande 1452 1492 MHz ("bande L"), la bande 3400 3600 MHz ("3,5 GHz") et la bande 2570 2620 MHz ("2,6 GHz TDD"). L'Arcep lancera prochainement une consultation publique. L'Autorité encourage également les expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et vient d'en autoriser deux / Communiqué de presse
25 juillet 2013 : l'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane / La consultation (pdf)
