Dans les avions
- 26 février 2018 : l’Arcep publie la décision autorisant la société Inmarsat Ventures Limited à exploiter des antennes relais au sol en complément de son satellite / Communiqué de presse
- 19 février 2018 : La décision n° 2017-1439 de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français a été homologuée par le ministre chargé du numérique et publiée au Journal officiel le 11 février 2018. La décision n° 2017-1439 amende le cadre réglementaire afin de prendre en compte le cadre harmonisé européen issu la décision de la Commission européenne n° 2008/294/CE.En particulier, la décision limite, pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs, l'obligation d'utilisation d'une unité de contrôle du réseau aux bandes 925-960 MHz et 2 110-2 170 MHz afin d'empêcher la connexion des terminaux mobiles à bord d'aéronefs, aux réseaux mobiles UMTS au sol. / La décision
- 13 juillet 2017 : l'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol. Inmarsat entend ainsi permettre l'accès à Internet dans les avions à travers une double connectivité : par satellite ainsi qu'à travers l'usage complémentaire de ces antennes relais au sol / Communiqué de presse
- 17 juillet 2014 : l'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse / La décision / Les contributions à la consultation publique du 24 mars 2014
- 25 mars 2014 : L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse
- 1er février 2009 : publication au Journal Officiel de l'arrêté du 6 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français / L'arrêté / la décision n° 2008-1187 homologuée / la décision n° 2008-1188 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français
- 13 novembre 2008 : l’Autorité adopte les décisions visant à la mise en œuvre du dispositif européen relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile GSM à bord des avions / Communiqué de presse
- 10 septembre 2008 : l'Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions / Communiqué de presse
Dans les bateaux
- 28 juillet 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises / Communiqué de presse