Quels sont les tarifs des appels et SMS depuis la France vers l’international et l’Europe ?

Pour les appels émis avec un téléphone fixe ou mobile et les SMS émis depuis la France vers un autre pays de l’Espace économique européen (pays membres de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège), les prix de ces communications sont réglementés au niveau européen depuis le 15 mai 2019 (article 5 bis du règlement (UE) 2015/2120 dans sa version consolidée).

Les prix qui vous sont appliqués par les opérateurs ne peuvent être supérieurs à :

• 0,19 € hors taxes par minute pour les appels, soit :
  • 0,228 € TTC par minute en métropole ;
  • 0,20615 € TTC par minute en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ;
  • 0,19 € TTC par minute en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin.
• 0,06 € hors taxes par SMS, soit :
  • 0,072 € TTC par SMS en métropole ;
  • 0,0651 € TTC par SMS en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ;
  • 0,06 € TTC par SMS en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin.

Il s’agit d’un tarif maximal, ce qui signifie que les opérateurs peuvent vous proposer des prix plus avantageux. Référez-vous à votre contrat pour connaitre le prix de vos communications, et si les appels et SMS passés depuis la France vers l’Europe sont un élément important pour vous, pensez à comparer les offres des différents opérateurs avant de conclure un contrat.

Les opérateurs peuvent également vous proposer un tarif alternatif supérieur aux tarifs réglementés, sous réserve que vous exprimiez expressément votre choix de renoncer aux tarifs réglementés et que vous soyez informés des avantages perdus en effectuant ce choix. À défaut d’avoir exprimé votre choix, les tarifs réglementés s’appliquent par défaut.

Bon à savoir

La réglementation sur les prix réglementés ne s’applique que si vous êtes un consommateur disposant d’une offre grand public et que vous êtes situé dans un territoire de l’Espace économique européen. Cela signifie que le plafond des prix ne s’applique pas si vous possédez une ligne professionnelle ou si vous habitez dans un territoire ne faisant pas partie de l’Espace économique européen.

Cette règlementation ne s’applique également que pour les appels et les SMS émis depuis la France et à destination d’un autre pays de l’Espace économique européen. Cela signifie que votre opérateur peut vous appliquer des tarifs différents pour les appels et SMS que vous envoyez depuis la France vers un numéro français, soit pour les appels passés et les SMS échangés entre la métropole, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin,.

Cette règlementation ne s’applique pas aux appels et aux SMS à destination de numéros de services à valeur ajoutée étrangers (numéros gratuits mis à disposition par des services publics d’un autre pays de l’UE, numéros de service clientèle d’une entreprise implantés dans un autre pays, etc.). Pour connaître la liste de ces numéros, vous pouvez consulter la base de données du BEREC.

Pour les appels depuis la France (métropole ou outre-mer) vers l’international (hors Espace économique européen), les prix ne sont pas réglementés. Les opérateurs sont donc libres de fixer les prix qu’ils souhaitent. Pour connaitre les prix appliqués par votre opérateur, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat ou aux récapitulatifs contractuels de chaque offre si vous souhaitez comparer les différentes offres avant de contracter.