Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ?

Consommateurs comme entreprises sont concernés par l’arrêt du réseau cuivre. Qu’est-ce qui va changer ? Qui est en charge ? Quel est le rôle de l’Arcep ? Vous trouverez des réponses aux questions générales pour mieux comprendre ce projet sur la page destinée aux consommateurs.

Vous connaissez déjà le contexte général de la fermeture du réseau cuivre ? Vous avez des questions spécifiques aux entreprises ? Cette page vous est dédiée.

Le réseau cuivre va progressivement fermer : c’est une opportunité pour accélérer leur transition numérique.

Pour migrer les accès et services actuels du réseau cuivre auxquels vous êtes abonnés vers de nouvelles solutions avant la fermeture technique du réseau (c’est-à-dire le moment où le réseau sera « éteint »), il est recommandé de planifier suffisamment en amont cette migration technique.

Pour cela, il est utile de procéder à un recensement de l’ensemble des contrats d’abonnement reposant sur des lignes cuivre utilisées par votre entreprise. Pour procéder à cet inventaire, votre interlocuteur privilégié est votre opérateur ou vos opérateurs actuels. Vous pourrez ensuite, choisir des offres de substitution les plus adaptées à votre situation chez votre (vos) opérateur(s) actuel(s) ou chez un autre opérateur.

Le guide pratique pour bien choisir ses offres (édité par l’Arcep et plusieurs partenaires) peut vous aider dans ce choix.

Si votre entreprise n’a pas migré vers une autre technologie au moment de la fermeture technique, votre connexion sera coupée et vous n’aurez plus accès à vos services.

Afin de ne pas subir ces désagréments, il est préférable de ne pas attendre le dernier moment, pour organiser votre changement de technologie, car l’ensemble des actions à réaliser pour la migration peut prendre plusieurs mois.

Il vous sera nécessaire de migrer l’ensemble des accès et services actuels du réseau cuivre auxquels vous êtes abonnés vers des solutions sur fibre optique ou sur une autre technologie, avec l’opérateur commercial de votre choix.

Certaines entreprises disposent d’un système de téléphonie fixe, typiquement un commutateur téléphonique interne (PABX), qui n’est pas compatible avec la technologie IP, utilisée pour les offres téléphoniques ne se reposant pas sur le RTC. Dans ce cas, un plan de migration de ce système vers de nouvelles solutions doit être préparé pour être prêt au moment de la fermeture du réseau cuivre. Il est préférable de réaliser ce plan dès maintenant, par exemple en contactant un prestataire (intégrateur ou opérateur), afin d’avoir le temps d’étudier les différentes options.

Quelle que soit votre situation, vous restez libre de choisir l’offre de l’opérateur de votre choix, que ce soit votre opérateur actuel ou un autre. Prenez le temps de vous renseigner et de consulter les différentes offres avant de prendre votre décision.

Comment savoir si la fermeture du cuivre est prévue dans votre commune ou à votre adresse ?

Plusieurs possibilités : 

• Sur « Ma connexion internet » :

Vous pouvez renseigner votre adresse dans l’onglet « débits à l’adresse » qui vous précisera dans quelle situation le réseau cuivre se trouve à votre adresse. En fonction de l’évolution du plan de fermeture du cuivre dans votre commune, un message vous indiquera la situation à votre adresse dans la partie « DSL » de l’onglet à gauche de l’écran :

- En cas de fermeture commerciale à l’adresse : « Si vous n’êtes pas déjà abonné DSL à cette adresse, il est possible que vous ne puissiez pas souscrire de nouvel abonnement DSL »

- En cas de fermeture commerciale sur une zone : « Le réseau DSL est en cours de fermeture dans cette zone. Si vous êtes déjà abonné DSL, il vous sera demandé de passer à une autre technologie en amont de la fermeture du réseau DSL, prévue dans cette zone. »

- En cas de fermeture technique sur une zone : « Le réseau DSL est fermé à cette adresse. »

- En l’absence de fermeture mais éligibilité à la fibre : « Certains opérateurs pourraient ne pas proposer le DSL lorsque l’adresse est éligible à la fibre.»

- En l’absence de fermeture et non éligible à la fibre : pas de message

• Sur le site du Ministère de l’économie,

Vous pouvez saisir le nom de votre commune qui vous indiquera si l’arrêt du réseau cuivre est programmé. 

• Sur la carte interactive d’Orange

Vous pouvez vérifier si, et à quelle échéance, votre commune est concernée par la fermeture du réseau cuivre et d’effectuer ainsi à votre propre rythme les démarches pour changer de technologie.

Si vous pensez être victime d’un démarchage abusif, vous pouvez effectuer un signalement à la répression des fraudes, consultez le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Oui, dès lors que ces services sont connectés par un accès lié au réseau cuivre.

Pour pouvoir continuer à utiliser vos terminaux correctement, vous devrez veiller à :

• migrer votre accès télécom vers une autre technologie (telle que la fibre optique par exemple) ;
• et disposer d’un terminal compatible avec cette autre technologie.

S’agissant de la compatibilité des terminaux aux réseaux de nouvelle génération (fixes ou mobiles), des solutions ont déjà été développées pour la plupart des usages spéciaux existants sur le réseau cuivre tels que les usages de surveillance et d’alarme, les ascenseurs, etc. La Fédération Française des Télécoms (FFT – association d’opérateurs de télécommunication regroupant une quinzaine d’opérateurs) a publié un livre blanc, élaboré en concertation avec les fédérations sectorielles, qui présente des recommandations facilitant la transition vers la technologie IP, permettant ainsi soit l’adaptation, soit la conservation du parc des terminaux installés.

S’agissant spécifiquement des terminaux de paiement électroniques, depuis le 1^er janvier 2016, tous les nouveaux terminaux installés en France sont obligatoirement équipés de la fonction IP et donc compatibles avec les réseaux de nouvelle génération (comme la fibre optique). Pour en savoir plus, consultez le document « Stratégie nationale sur les moyens de paiement d’octobre 2015 ».

Les ERP de catégorie 1 à 4 ont l’obligation d’alerter un service public de secours et de lutte contre l’incendie immédiatement soit par un dispositif appelé « liaison prioritaire », soit par tout autre moyen de communication. Le règlement[1] prévoit que ces dispositifs doivent être propres à l’établissement et en permanence accessibles à l’ensemble du personnel, assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité lors de la communication d’urgence, offrir une fiabilité de fonctionnement y compris en cas de coupure de l’alimentation électrique pendant une durée minimale d’une heure).

Les ERP de catégorie 5 ont l’obligation d’alerter un service de public de secours et de lutte contre l’incendie immédiatement par tout moyen de communication conforme au règlement précité[2].

Ces obligations prévues par la réglementation peuvent être remplies par la voix sur IP sur d’autres réseaux que le réseau cuivre, tels que les réseaux en fibre optique. Toutefois, il convient de s’assurer de la continuité de l’alimentation électrique du terminal et de la box en cas de coupure électrique, par exemple en s’équipant d’un dispositif secouru (via un onduleur par exemple), d’un dispositif à batterie ou d’un générateur électrique externe de secours.

Un accès fibre permettant d’avoir des débits beaucoup plus important qu’un accès cuivre, et de fournir plusieurs services, il n’est pas toujours nécessaire de remplacer plusieurs accès cuivre par plusieurs accès fibre. De plus, l’accès au très haut débit peut être fourni par d’autres solutions techniques.

Pour bénéficier des services télécoms adaptés à vos besoins, il faut en premier lieu identifier vos usages et besoins numériques.

Ensuite, vous pourrez souscrire aux offres télécoms les plus adaptées à votre situation auprès des opérateurs commerciaux de votre choix. Pour vous aider dans ces démarches, l’Arcep a publié un guide en collaboration avec de nombreux partenaires.

Dans certains cas d’usages, il est nécessaire de disposer de plusieurs lignes en fibre optique au sein d’un même local.

Si une telle solution dite multi-accès en fibre optique est nécessaire, les opérateurs commerciaux pourront vous indiquer, s’ils proposent cette option. Il est donc recommandé de solliciter les différents opérateurs commerciaux présents à l’adresse que vous souhaitez raccorder, pour obtenir les informations et solutions les plus complètes.

La fermeture du réseau cuivre implique, pour que votre téléphone fixe puisse continuer de fonctionner, que votre local dispose d’une alimentation électrique. Les travaux à réaliser pour disposer d’électricité dans votre local sont à votre charge, et deux options principales existent :

• soit demander auprès du gestionnaire de réseau d’électricité un raccordement au réseau électrique national ;
• soit utiliser un système de batteries rechargé par une source externe d’électricité (panneau solaire…).

Dans le cas où votre local est soumis à des contraintes d’environnement fortes (perturbations électromagnétiques, plages de températures extrêmes, encombrement…), il vous sera nécessaire, lors de vos échanges avec l’opérateur commercial de votre choix, d’exprimer votre besoin pour qu’il puisse vous proposer une solution adaptée (protection de la box, déport de la box…).

Cela dépendra de l’offre souscrite auprès de l’opérateur de votre choix. Les abonnements en fibre optique sont souvent plus chers mais ils offrent des services différents et sont notamment plus performants en termes de débit.

Pour faire votre choix, il est important de comparer le contenu des offres des opérateurs et ce que leurs tarifs recouvrent : les débits proposés, mais aussi certains services comme des garanties de temps de rétablissement de l’accès par exemple, la sécurisation via un accès mobile, etc.

Si vous êtes une TPE ou une PME, vous pouvez également vous référer au guide pratique de l’Arcep pour bien choisir votre offre.

Il est préférable de retenir dès maintenant des offres qui n’utilisent pas le réseau cuivre (fibre optique, réseau mobile, satellite…) pour éviter d’avoir à effectuer de futures démarches liées à la fermeture du réseau cuivre.

Néanmoins, si vous souhaitez continuer à utiliser une offre sur le réseau cuivre, il est recommandé que vous preniez les dispositions nécessaires au niveau contractuel, en prévoyant la migration de vos accès vers d’autres solutions ou la possibilité d’une fin de contrat anticipée.