L’Arcep peut délivrer des autorisations d'utilisations de fréquences à caractère expérimental, ou à vocation d'essai de matériel industriel. Ces autorisations, délivrées à titre temporaire, permettent aux attributaires de procéder, notamment, à des tests techniques ou à des démonstrations de nouveaux équipements et services. Ces autorisations doivent systématiquement faire l'objet d'une demande préalable à l'Arcep et ne font pas systématiquement l'objet de garantie de protection contre les brouillages éventuels.
Des guichets d’expérimentation spécifiques aux réseaux mobiles 5G, notamment à destination des industriels, sont également disponibles.
Demander des fréquences pour expérimenter un pilote 5G
Afin de favoriser l’innovation et de permettre à tous les acteurs, dont les entreprises et industriels, de se saisir de la technologie 5G et de tester les cas d’usage qu’elle permet, l’Arcep dispose d’un portail spécifique.
• Le portail de demande pour réaliser un pilote 5G
Les bandes de fréquences pour réaliser des expérimentations sont la bande 2,6 GHz TDD, la bande 26 GHz, ainsi que la bande 3,8 – 4,0, pour laquelle il existe un guichet spécifique, notamment à destination des industriels.
Il est également possible de réaliser des expérimentations dans la plupart des autres bandes de fréquences, sous réserve de leurs disponibilités et/ou de dérogation des autres affectataires lorsque cela est nécessaire.
Les plateformes d'expérimentation 5G dans la bande 3,8 - 4,0 GHz pour les entreprises et industriels et les plateformes ouvertes en bande 26 GHz
En 2022, l’Arcep a ouvert un nouveau dispositif d’accès aux fréquences 3,8 – 4,0 GHz, destiné aux entreprises et industriels qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G : acteurs industriels ou logisticiens, « verticaux » des secteurs de l'énergie, de la santé, ou encore de la ville intelligente. Proche de la bande « cœur » de la 5G, la bande de fréquences choisie permettra à ces acteurs d'accéder rapidement à un écosystème d'équipements radios et de terminaux varié et mature.
Les demandeurs peuvent solliciter la mise à disposition d'un maximum de 100 MHz de spectre par acteur entre 3 800 et 4 000 MHz, sous forme d'autorisation locale d'utilisation de fréquences à visée expérimentale, pour une durée de trois ans. Ce guichet sera ouvert aux demandes des industriels jusqu’au 31 décembre 2023.
• La présentation du guichet d’expérimentation 5G industrielle en bande 3,8 - 4,0 GHz
Début 2019, l'Arcep a autorisé des premiers acteurs à exploiter des plateformes d'expérimentation 5G ouvertes en bande 26 GHz, en contrepartie d'un engagement à permettre à des acteurs tiers (i.e. autres que le titulaire de l'autorisation) d'utiliser le réseau expérimental pour venir tester leurs propres cas d’usages de la 5G.
Les acteurs qui sont intéressés pour profiter de ces plateformes d'expérimentation 5G sont invités à se rapprocher des titulaires des autorisations. Ces derniers sont tenus de publier les conditions d'accès à leur réseau.
• Tableau de bord des expérimentations 5G industrielles et innovantes en France
Les expérimentations et essais industriels
De par la nature variée des expérimentations, l’Arcep a également mis en place un portail général de demande d’autorisation d’utilisation de fréquences. Sont notamment couvertes les demandes d'essai de matériel industriel : notamment des systèmes de drones, des systèmes de communications de Défense, ou encore les matériels radar.
• Le portail de demande d’autorisation d’utilisation de fréquences
Le bac à sable réglementaire
Afin de faciliter l’innovation dans le numérique, l’Arcep a mis en place un « bac à sable » réglementaire, qui peut permettre aux acteurs de tester leur technologie ou service innovant sans devoir nécessairement respecter l’ensemble du cadre réglementaire qui s’appliquerait normalement, et ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.
