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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep attribue, par sa décision n° 2025-0427 du 12 mars 2025, rendue publique aujourd’hui, une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Viasat Inc. lui permettant d’établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs).
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Environnement
Un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT salue les travaux pionniers de l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique
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Fréquences Outre-mer
Résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences en Outre-mer dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025
A cette occasion, la présidente de l’Autorité a rappelé que l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales en vue de la revalorisation du taux de commission de base de certains points de vente.
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société MLP pour 2025.
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Pour un développement de l’IA au service du bien commun
L’émergence et la diffusion rapide de l’intelligence artificielle générative au grand public depuis la fin de l’année 2022 sont autant vectrices d’opportunités que d’enjeux économiques et sociétaux. En tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs, l’Arcep, au travers de la voix de sa présidente Laure de la Raudière, alerte sur plusieurs impacts potentiels des IA génératives dans une tribune publiée dans le numéro de mars 2025 (n°29) de la série Enjeux numériques des Annales des Mines intitulé « Pour une IA responsable et éthique ».
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente pour les journaux et publications périodiques autres que d’information politique et générale
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
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« Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? » L’Arcep publie le livret de l’évènement Tribunal pour les générations futures, organisé par Usbek et Rica
Partenaire de l’évènement qui s’est déroulé le 7 février 2025 dans le cadre du sommet de l’IA à la Sorbonne, aux côtés de 8 autres institutions publiques (Ademe, CESE, Ecolab, CNNum, IGN, Inria, Sciences Po, IRJS, et l’observatoire IA Panthéon-Sorbonne), l’Arcep publie le livret édité dans le cadre débat public citoyen.
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"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable"
Le Sommet pour l'action sur l'IA doit être l'occasion de revoir la façon dont nous concevons cette technologie. Il est temps de concevoir une IA européenne plus sobre et plus transparente, plaident Laure de La Raudière, Bruno Sportisse et Sylvain Waserman, présidents respectifs de l'Arcep, l'INRIA et l'ADEME.
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep publie un erratum portant sur le communiqué de presse relatif à la délivrance d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.