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Régulation des marches du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep met en consultation publique un projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b ») et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements se maintiennent à un niveau élevé et le revenu continue d’augmenter
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l'Arcep fixe à 1,92 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025.
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Règlement sur la gouvernance des données
Deux nouvelles missions pour l’Arcep : la régulation des services cloud et la régulation des intermédiaires de données, invités à se notifier et à demander leur labellisation
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« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ».
Discours de la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière prononcé le 17 mai 2024 lors de la publication du référentiel général d’écoconception des services numériques au Conservatoire national des arts et métiers, en présence Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et Sylvain Waserman, président de l’ADEME.
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques
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L'Arcep publie son avis sur le projet de décret d’application des dispositions du volet cybersécurité de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
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Equipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : cette nouvelle édition interroge les utilisateurs sur leurs pratiques pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,5 GHz en Martinique et en Guadeloupe : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature
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L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2024
Sur le marché métropolitain, le nombre de cartes SIM s’établit à 80,7 millions, soit une baisse de 160 000 cartes en un trimestre. Ce repli résulte d’une croissance trimestrielle modérée du nombre de forfaits et du recul du nombre de cartes prépayées.
Le segment des entreprises porte la croissance du nombre de forfaits sur le marché métropolitain malgré une progression qui ralentit depuis un an. En revanche, la croissance annuelle du nombre de ces cartes (+ 3,9 % en un an) reste nettement supérieure à celle du marché résidentiel (+ 0,3 % en un an).
Le nombre de cartes SIM en service dans les départements et collectivités d’outre-mer s’élève à 2,6 millions au premier trimestre 2024. Le nombre de cartes SIM enregistre une légère croissance (+ 6 000 cartes en un trimestre) après quatre trimestres de repli.
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L’Arcep publie son avis sur certaines dispositions du projet de loi simplification
Saisie par le Gouvernement, l’Autorité publie son avis sur les articles 1 et 18 du projet de loi « simplification ».
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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions d'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires
En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d'inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340).
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2024 inclus.
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.