Paris, le 24 janvier 2018
Une cérémonie des vœux placée sous le signe de l'Europe, après l'année de présidence du BEREC, l'organe des régulateurs européens, par le président de l'Arcep
Commissaire européen aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici a fait à l'Arcep l'honneur de sa présence. L'évocation de son engagement pour plus de justice fiscale a permis d'illustrer de manière concrète combien la défense des valeurs fondatrices de l'Europe peut et doit rester le cap à suivre, notamment dans l'environnement numérique.
Cette cérémonie marquait pour l'Arcep la fin de sa présidence du BEREC, l'organe des régulateurs européens des télécoms. Au cours de cette année, le BEREC a œuvré dans un dialogue constructif avec l'ensemble des institutions européennes sur la révision du cadre réglementaire européen. Particulièrement engagé sur la couverture mobile du continent, le BEREC a aussi développé un dialogue proactif entre autorités nationales dans la mise en œuvre de la neutralité du net et s'est modernisé notamment à travers la mise en place un système consultation publique en ligne.
Une occasion de célébrer le modèle européen, qui sait conjuguer concurrence et investissement au service des infrastructures d'avenir.
Ces vœux 2018 ont également été marqués par des remerciements à Françoise Benhamou et Jacques Stern, membres du collège de l’Arcep dont les mandats prenaient fin en décembre 2017, et par l’accueil d’un nouveau membre du collège, Serge Abiteboul, nommé par le président de l’Assemblée nationale le 12 janvier dernier.
La famille des télécoms réunie au lendemain de l'annonce pour la 4G et la couverture mobile du territoire
Le 14 janvier dernier, l'Etat, l'Arcep et les opérateurs annonçaient avoir conclu un " new deal " des télécoms, chacun prenant ses responsabilités pour apporter la 4G à l'ensemble de la population dans les meilleurs délais.
Au lendemain de l'annonce de cet accord historique sur la couverture mobile, l'Arcep a eu le plaisir de réunir la famille des télécoms, en présence de M. le ministre Jacques Mézard et des trois secrétaires d'État M. Julien Denormandie, Mme Delphine Gény-Stefann, et M. Mounir Mahjoubi.
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a présenté les premiers fruits de la régulation " pro-investissement ", initiée dans le cadre de sa revue stratégique il y a trois ans.
Après un précédent cycle de régulation utilement concentré sur la baisse des prix, il s'agit de mettre l'accent sur l'équipement du pays en réseaux. En ce début 2018, les résultats sont au rendez-vous avec un niveau inédit des investissements, approchant les 9 milliards d'euros par an.
- La régulation pro-investissement : une ambition, des actions, des résultats (pdf - 171Ko)
En 2018, l'Arcep poursuivra d’abord plusieurs chantiers de régulation importants :
i. L'Arcep fera vivre ses décisions de régulation de la fibre : suivi fin du respect des obligations de non-discrimination et de la mise en œuvre des évolutions de processus par Orange, avec un rapport d'étape à l'été prochain.
ii. Sur le marché " entreprises ", la priorité est de développer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME et participer ainsi à la numérisation de notre économie, avec plusieurs échéances critiques en application de l’analyse des marchés au cours du premier trimestre.
iii. Sur le mobile, l'Arcep donnera force juridique au "new deal".
v. Sur la neutralité du net, la vigilance restera de mise.
iv. En matière postale, l'Arcep maintiendra son exigence sur le plein respect des objectifs de qualité de service et en veillant à la bonne allocation des coûts dans la comptabilité réglementaire de la Poste. Elle mettra également en œuvre le règlement européen relatif aux colis transfrontières
v. L'Arcep engagera une revue de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex " Marché 18 ").
L'année 2018 sera marquée du sceau de l'innovation
Dans le cadre de son pivot, l'Arcep a aussi affirmé un prisme « pro-innovation » pour ouvrir la porte à de nouveaux modèles.
i. L'Arcep a ouvert un appel à pilotes pour la 5G grandeur nature auxquels tous les acteurs intéressés peuvent postuler.
ii. En matière d’internet des objets, l’Arcep veillera à préserver un environnement de confiance propice à l’innovation, nécessaire au développement des pépites françaises de l’IoT, avec notamment :
a. La création d'un " bac à sable réglementaire ", offrant la possibilité d'un aménagement du cadre réglementaire jusqu'à deux ans.
b. La création d'un portail dédié aux fréquences libres, équipé d'un espace de signalement, dans un souci de transparence et d'information des utilisateurs des bandes libres.
iii. Dans la continuité de la neutralité du net, l'Arcep poursuivra son travail sur les terminaux. Il débouchera sur un rapport et un colloque organisé le 15 février 2018.
En 2018, l'Arcep approfondira et développera les outils de régulation par la data, donnant le pouvoir à chaque utilisateur d'être un micro-régulateur
i. Le site " Mon réseau mobile " intégrera des cartes plus homogènes entre opérateurs, enrichies pour l'internet mobile (3G/4G) et pour l'outremer.
ii. Des cartes détaillées de l'accès à Internet par les réseaux fixes recenseront les différentes technologies d'accès fixe (cuivre, câble, fibre, THD radio, 4G fixe, etc.). Chaque foyer connaîtra alors les options à sa disposition.
Les données seront également disponibles en open data.
iii. L'Arcep avancera également sur le front des partenariats et du crowdsourcing.
a. L'Arcep est déjà partenaire de l'application Qosbee, qui permet à ses utilisateurs de déterminer le meilleur opérateur mobile en fonction de leurs besoins, sera enrichie grâce aux données du régulateur. L'appel à mobilisation d'autres acteurs du crowdsourcing pour la mesure de la qualité de service sera poursuivi.
b. Sur la qualité de l'internet fixe, le rapport de l'Arcep sur l'Etat de l'internet posera les premières briques d'une approche portée par le crowdsourcing.
L'activité internationale de l'Arcep restera dense, avec la vice-présidence du BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms) et du FRATEL (groupe des régulateurs francophones)
i. Au sein du BEREC, l'Arcep portera les dossiers relatifs à la neutralité du net, au mobile ainsi qu'aux relations internationales.
ii. Sébastien Soriano entre également au comité de direction de FRATEL, le réseau francophone de la régulation des télécommunications, avant d'en prendre la présidence en 2019.
La revue stratégique de l’Arcep se déclinera aussi en interne.
Les équipes de l’Arcep pilotent une réflexion interne sur leur fonctionnement, leurs modes de travail et leur capacité à s’adapter aux enjeux de l’époque dans la perspective de faire de l’Arcep une « administration libérée ». En fin d’année, le déménagement de l’Arcep sera une occasion supplémentaire de donner corps aux fruits de ces réflexions, en plus de l’effort de bonne gestion des deniers publics que représente cette opération.
• La VoD des discours