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Réseaux et environnement
L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
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France’s telecom regulator urges Europe to tackle ‘tech monopolies’
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Politico
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Marché du haut et du très haut débit fixe
La progression du déploiement et de l’adoption du FttH au deuxième trimestre 2020 résiste bien à la crise sanitaire
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Les enchères 5G pour les opérateurs mobiles commenceront le 29 septembre 2020
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Jean Leymarie, dans l'émission "L'invité éco" sur France Info
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Régulation du numérique
L’Arcep trace les contours d’une régulation nouvelle pour le numérique
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Marché Entreprises
L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises
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New Deal Mobile
Les données concernant le déploiement des sites du dispositif de couverture ciblée au 30 juin 2020 ont été mises à jour dans le tableau de bord du New Deal mobile. 338 sites du dispositif ont été mis en service par les opérateurs au 30 juin 2020 .
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Mutualisation des réseaux mobiles
Bouygues Telecom et SFR ont transmis, le 25 février 2020, à l’Arcep un avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »). Cet avenant a pour objet d’établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G/3G/4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord, en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du « New Deal Mobile ». Les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation sont applicables à ces nouveaux sites. Ces modalités sont en outre inchangées pour les sites existants compris dans le périmètre de l’accord.
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Publication de l'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2020
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) s’élève à 77,0 millions au 30 juin 2020. En métropole, la quasi-stabilité du nombre de cartes SIM masque de fortes disparités entre les opérateurs : le parc des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) chute de 170 000 au cours du 2e trimestre 2020 alors que le nombre de cartes SIM en service chez les opérateurs de réseau augmente de 165 000. Cela s’explique principalement par une proportion importante de cartes prépayées chez les opérateurs virtuels (45%) par rapport aux opérateurs de réseaux (5%), secteur d’activité en fort recul au cours du deuxième trimestre 2020.
Alors qu’un ralentissement avait déjà été observé le trimestre dernier, la baisse de l’activité économique lors du confinement a significativement freiné la croissance du marché MtoM (+105 000 cartes supplémentaires ce trimestre contre +655 000 il y a un an). -
Service Universel Postal
Tarifs 2021 : L'Arcep publie son avis sur les tarifs 2021 du service universel postal
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Internet ouvert
L’Arcep publie des précisions sur l'entrée en vigueur des lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
Le document de l’Arcep -
Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2020.
Sur cette période, les services des centres de relais téléphonique (CRT) ont été utilisés par près de 2500 utilisateurs chaque mois pour émettre des appels, représentant près de 900 heures de conversations mensuelles au total, toutes modalités confondues - traduction en langue des signes française (LSF) et en langage parlé complété (LPC) ou transcription textuelle automatisée ou assistée par un opérateur humain).
Toutefois, ces données trimestrielles couvrent les deux premières semaines de confinement consécutives à l’épidémie de Covid-19, dont le contexte particulier a eu pour conséquence une nette dégradation de la qualité du service fourni aux utilisateurs.
Par ailleurs, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, et réitère que la mise en place des modalités d’accès correspondantes doit constituer une priorité pour eux. -
Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse